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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 3 decembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 3 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
DECEMBRE
2024
Salle
de
conseil
municipal
Etaient
présents
:
Mme
HECKMANN
Maryline,
Maire
MM.
MAVIOU
Michel,
CUVIER
Géraud,
Mme
PLATEL
Anne
adjoints
MM.
CREUSET
Thierry,
POTEL
Pascal,
LEROUX
Pascal,
LOUCHART
André,
CHIVOT
Daniel,
Mmes
PAPIN
Caroline,
FREMANGER
Valérie,
AVISSE
CUVIER
Elise,
NOEL
Stéphane
(arrivée
à
19h15),
conseillers
municipaux.
Était
absente
ayant
donné
procuration
:
Mme
Stéphanie
BARBIER
ayant
donné
procuration
à
M.
Géraud
CUVIER,
M.
ISRAEL
Pascal
ayant
donné
procuration
à
Mme
Valérie
FREMANGER,
M.
BECQUET
Francis
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
MAVIOU,
Absentes
excusées
: Mmes
BOCLET
Laure.
DELAVIGNE
Véronique.
Absent
: M.
BOULANGER
Carol.
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Adoption
du
précédent
compte
rendu
3.
Délibérations : e
Décision
modificative
n°
2
e
Avenant
à
la convention
de
télétransmission
e
Demande
de
subvention
pour
les abris
de
bus
e
Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d’un
banc
rouge
e
Adhésion
à
la convention
de
participation
prévoyance
du
CDG
°
Participation
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
pour
le
risque
de
prévoyance
e
Règlement
de
la salle
socioculturelle
e
Demandes
de
subvention
4.
Dispositif
communautaire
concernant
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
Point
sur
les travaux
6.
Informations
diverses
on
Avant
d'ouvrir
la
séance
Mme
le
maire
demande
l’autorisation
d'ajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
:
« dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
»,
l'assemblée
accepte.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme
Elise
AVISSE
CUVIER
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
N°12-2024-01
: Décision
modificative
n°2
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal :
Sections
Fonctionnement
et
Investissement
: mouvements
de
crédits
équilibrés
à 0,00
€
Adoptée
à
l’unanimité
N°
12-2024-02
: Avenant
à
la
convention
de
transmission
Autorisation
donnée
à
Mme
le
maire
de
signer
la convention.
Acceptée
à
l’unanimité.
N°
12-2024-03
: Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
d’abris
de
bus
Acquisition
de
nouveaux
arrêts
de
bus
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
place.
Autorisation
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Régional. Acceptée
à
l’unanimité.
N°
12-2024-04
: Demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d’un
banc
rouge
Proposition
d'acquisition
d’un
banc
rouge,
et autorisation
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental.
Acceptée
à
l’unanimité
N°
12-2024-05
: Adhésion
à la convention
de
participation
prévoyance
du
CDG
et
participation
au
financement
des
contrats
souscrits
par
les
agents
pour
le
risque
prévoyance
Acceptée
à
l'unanimité.
N°
12-2024-06
: Demande
de
subvention
de
l’Association
Assist’O
Chats
Proposition
d’octroyer
une
subvention
de
100
€.
Acceptée
à
la majorité :
2
En
exercice
19
ê
Présents
13
Ê
Procuration
3
Z
|
Votants
16
£
Pour
7
PLATEL,
HECKMANN,
FREMANGER,
ISRAEL,
PAPIN,
BARBIER,
AVISSE-CUVIER
E
Contre
2
MAVIOU,
BECQUET
=
Abstentions
6
CREUSET,
POTEL,
LEROUX,
CUVIER,
CHIVOT,
LOUCHART
N°
12-2024-07
: Ouvertures
dominicales
2024
Concessions
et
garages
automobiles
: 19
janvier,
16
mars,
15
juin,
14
septembre
et
12
octobre
Avis
favorable
- adoptée
à
l’unanimité
N°12-2024-08
: DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Autorisation
d'engager
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
des
dépenses
inscrites
sur
les
opérations
au
BP
2024.
Acceptée
à
l'unanimité
N°12-2024-09
: CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LE
RASED
Octroi
d’une
subvention
de
150
€.
Acceptée
à l’unanimité.
La
séance
est
levée
à 20h20.
Le
maire,
Maryline
HECKMANN