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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2026 compressed
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2026 compressed)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Conseil
Municipal
de
Feuquières-en-Vimeu
Séance
du
28
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
les
membres
du
Conseil
Municipal,
se
sont
réunis
à
dix-huit
heure
trente
à
la
mairie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
le
17/04/2026,
conformément
à l'article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
: M.
CUVIER
Géraud,
Mme
NOEL
Stéphane,
M.
POTEL
Pascal,
M.
CHIVOT
Daniel,
Mme
AVISSE
Elise,
M.
CREUSET
Thierry,
Mme
MIDOUX
Sylvie,
M.
BECQUET
Francis,
Mme
LESOEUR
Emilie,
M.
LEROUX
Pascal,
Mme
DUCROCAQ
Lise,
M.
PORION
Etienne,
Mme
KANICHE
Malika,
M.
LECAT
Thierry,
M.
LEMAIRE
Etienne,
Mme
LOUVEL
Catherine,
M.
BOUTTE
Francis,
M.
CATEL
Marcel.
Était
absente
excusée
: Mme
HURE
Jocelyne
ayant
donné
procuration
à
Mme
Stéphane
NOEL,
Ordre
du
jour
:
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
précédent
compte-rendu
3)
Compte
financier
unique
2025
- Budget
communal
4)
Vote
des
taux
de
taxes
locales
5)
Vote
des
subventions
communales
2026
6)
Vote
du
budget
primitif
2026
- Budget
communal
7)
Compte
financier
unique
2025
- Budget
de
la
Programmation
urbaine
8)
Vote
du
budget
primitif
2026
- Budget
de
la
Programmation
urbaine
9)
Désignation
d’un
délégué
au
CNAS
10)
Convention
avec
TE80
relative
au
passage
en
leds
de
diverses
rues
11)
Modifications
zonage
du
PLUi
12)
Modification
du
temps
de
travail
d’un
adjoint
technique
13)
Droit
d'initiatives
Avant
d'ouvrir
la
séance,
M.
le
maire
demande
à
l'assemblée
pour
ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
qui
a
été
oublié
: détermination
du
loyer de
l'appartement
sis rue
Buisson.
L'assemblée
accepte
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
1)
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Mme
Elise
AVISSE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
2)
APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE
RENDU
Chaque
conseiller
ayant
reçu
le
précédent
compte
rendu,
Monsieur
le
maire
demande
s’il
y a
des
observations.
Mme
LOUVEL
fait
remarquer
qu'il
manque
les
points
4
à
7.
Les
pages
manquantes
sont
distribuées
à
chaque
conseiller.
M.
LEMAIRE
demande
des
explications
complémentaires
sur
le montant
des
indemnités
des
élus.
Les
informations
sont
données
par
la secrétaire
générale.
Aucune
autre
remarque
n'étant
soulevée,
le
compte
rendu
est
adopté
à l'unanimité.
3)
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
— BUDGET
COMMUNAL
M.
le
maire
donne
lecture
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
de
l'année
2025:
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
87
584,26
€
pour
l’année
2025
ce
qui
donne
en
fin
d'exercice
un
déficit
cumulé
de
552
120,03
€ à
la clôture
de
l'exercice
2025
et
la section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
677
089,79
€
pour
l’année
2025
soit
un
excédent
cumulé
de
3
074
127,76
€
à
la
clôture
de
l'exercice
2025.
Mme
NOEL
prend
la
présidence
et demande
donc
à l'assemblée
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
est
adopté
à
l'unanimité,
M.
CUVIER
ne
participant
pas
au
vote. Monsieur
le maire
le
maire
reprend
la présidence.
L'état
des
restes
à
réaliser
du
budget
communal
2025
fait
apparaître
un
excédent
de
946
091,10
€,
en
conséquence
le
résultat
correspondant
au
déficit
d'investissement
cumulé
et
aux
restes
à réaliser
2025
s'élève
à
393
971,07
€.
Le
solde
étant
positif,
le
conseil
décide
de
ne
rien
affecter
au
compte
1068,
puis
inscrit
la
somme
de
3 074
127,76
€ en
excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
principal
2026.
4)
VOTE
DES
TAUX
DE
TAXES
LOCALES
Suite
à
la
lecture
du
compte
financier
unique
et
des
résultats
de
fin
d'année,
Monsieur
le
maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
2025,
qui
s'établissent
comme
suit
:
- TFB
: 45.40
%
- THs
: 16,97
%
- TENB
: 27,42
%
- CFE
: 15,10
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
maire
et vote
les taux
tels que
présentés
ci-dessus.
5)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2026
Monsieur
le
maire
soumet
à
l’assemblée
les
subventions
proposées
par
la
commission
de
finances
pour
les
associations
locales
comme
ci-dessous
:
;
.
Subvention
Nom
de
l'organisme
SunIon
rs
exceptionnelle
2026
Association
ANCIENS
COMBATANTS
ACPG/CATM
300,00
300,00
Association
SOCIETE
DE
CHASSE
450,00
450,00
Association
AMIC.
SAPEURS
POMPIERS
300,00
300,00
Association
SECTION
CYCLISTE
350,00
350,00
Association
SPORTIVE
DU
COLLEGE
300,00
300,00
Association
HARMONIE
MUNICIPALE
1
100,00
1 100,00
2 000,00
Association
A.A.E.F.
SECTION
FOOTBALL
300,00
500,00
Association
AAEF
SECTION
HANDBALL
3
000,00
3
000,00
Association
A.A.E.F.
SECTION
TENNIS
300,00
300,00
Association
AAEF
DYNAMIC
CLUB
900,00
1 000,00
500,00
Association
USEP
ECOLE
PRIMAIRE
400,00
400,00
2
910,00
Association
USEP
ECOLE
MATERNELLE
280,00
300,00
1 650,00
Association
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
4 150,00
550,00
3 800,00
Association
ASSOC
PLAISIR
DE
LIRE
850,00
950,00
Association
ASSOC
LA
GAULOISE
100,00
100,00
Association
TENNIS
DE
TABLE
FEUQUIERES
650,00
650,00
Association
CHE
VADROUILLEUX
ED'FEUTCHERES
200,00
200,00
500,00
ASSOC
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
DU
COLLEGE
50,00
50,00
700,00
Association
FEUQUIERES
ANIM'
1
400,00
1
000,00
1
000,00
Association
PHOENIX
BADMINTON
400,00
600,00
Association
COMPAGNIE
ALTUS
440,00
200,00
Association
LES
VIEUX
VOLANTS
1 100,00
100,00
1 000,00
Association
UNION
BOULISTE
1 600,00
600,00
1 000,00
Association
GESTIONNAIRE
DE
LA
MARPA
500,00
500,00
2 500,00
Association
sportive
du
Lycée
du
Vimeu
0,00
100,00
570,00
Association
culturiste
0,00
50,00
Association
"Ensemble
donnons
le sourire"
50,00
TOTAL
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
19
470,00
13
950,00
18
130,00
Il propose
également
les subventions
pour
les
associations
diverses
comme
ci-dessous
: Il propose
également
les subventions
pour
les
associations
diverses
comme
ci-dessous :
Nom
de
organisme
Subvention |
Subvention
2025
2026
Association
ASSOC
POUR
LE
DON
DU
SANG
200,00
200,00
Association
AFM
TELETHON
400,00
400,00
Association
RESTAURANTS
DUCOEUR
700,00
900,00
Association
ADAPEI
- LES
PAPILLONS
BLANCS
300,00
300,00
Association
SECOURS
POPULAIRE
600,00
600,00
Association
ALBATROS
CLUB
NATATION
50,00
100,00
Association
DU VIMEU
1 500,00
1 500,00
Ville
d'Eu
(fonctionnement
SMUR)
300,00
300,00
Subventions
imprévues
1 300,00
1 570,00
TOTAL
SUBVENTIONS
AUTRES
ASSOCIATIONS
5 350,00
5 870,00
Monsieur
le
maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
délibérer,
M.
CUVIER,
M.
BECQUET,
Mme
AVISSE
et
M.
CREUSET,
étant
élus
au
sein
du
bureau
d’une
association
bénéficiant
d'une
subvention
communale
ne
participent
pas
au
vote.
Après
délibération,
le conseil
accepte
les
propositions
par
15
voix
«
POUR
».
6)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
COMMUNAL
Il'est
fait
lecture
du
budget
primitif
2026
de
la
commune.
Cette
année
sera
consacrée
à divers
travaux
de
voirie
et trottoirs,
l'acquisition
de
véhicules,
la
phase
3 de
l'installation
de
la vidéoprotection,
l'installation
de jeux
dans
la
zone
de
loisirs
et
l'étude
de
programmation
de
rénovation
de
l’école
maternelle
ainsi
que
l'étude
de
restructuration
du
restaurant
scolaire.
Le
budget
primitif
est
ainsi
présenté
:
Section
fonctionnement
: présentée
en
équilibre
à la somme
de
6 461
872,73
€ répartie
comme
suit
:
BUDGET
FONCTIONNEMENT
2026
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
912
300,00 |
002
excédent
reporté
3 074
127,76
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et
frais
1684
500,00 |
Chapitre
013
- Atténuation
de charges
14 000,00
assimilés Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
294
450,00 |
Chapitre
70
-
Produits
des
services,
du
86
900,00
domaine
et ventes
div
Chapitre
65
-
Autres
charges
de
gestion
516
767,35 |
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
371
330,00
courante Chapitre
66
- Charges
financières
50
000,00 |
Chapitre
731—
1151
108,00
Chapitre
67
- Charges
exceptionnelles
500,00 |
Chapitre
74
-
Dotations,
subventions
et
1555
271,00
participations
Chapitre
68
-
Dotations
aux
amortissements
11
673,00 |
Chapitre
75
-
Autres
produits
de
gestion
203
000,00
et aux provisions
courante
Chapitre
042
-
Opérations
d'ordre
entre
33
500,00 |
Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
200,00
sections 023
-
Virement
à
la
section
de
2958
182,38 |
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
5
935,97
fonctionnement Total
des
dépenses
6461
872,73 |
Total
des
recettes
6461
872,73
Section
d'investissement
: présentée
en
équilibre
à la somme
de
4 992
979,08
€
répartie
comme
suit :
BUDGET
INVESTISSEMENT
2026
Déficit
reporté
552
120,03 |
Virement
de
la
section
de |
2958
181,88
fonctionnement
Opérations
financières
233
000,00 |
Chapitre
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
395
500,00
réserves
Opérations
d'ordre
5
935,97 |
Chapitre
13
-
Subventions |
1604
596,20
d'investissement
Opération
Acquisition
de
terrains
55
000,00 |
Chapitre
16
-
1 200,00 Opération
Matériel
109
856,40 |
Chapitre
041
- Opérations
patrimoniales
33
500,00
Opération
Véhicules
159
614,00
Opération
Entretien
des
bâtiments
299
560,00
Opération
Eclairage
Public
206
533,00
Opération
Voirie
407
427,90
Opération
Urbanisation
de
zones
20
000,00
Opération
Aménagement
de
la
place
283
763,20
Jean
Jaurès
Opération
cimetière
950,00
Opération
rénovation
de
l’école
55
434,00
maternelle Opération
restructuration
du
restaurant
20
500,00
scolaire Opération
Installations
sportives/zone
74
887,60
de
loisirs
Opérations
investissements
futurs
2 508
396,98
Total
des
dépenses
4 992
979,08 |
Total
des
recettes
4 992
979,08
Après
en
avoir
délibéré,
le budget primitif est
adopté
à l'unanimité.
7)
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
DE
LA
PROGRAMMATION
URBAINE
M.
le
maire
donne
lecture
du
compte
financier
unique
du
budget
de
programmation
urbaine
de
l'année
2025
: la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
8 960,64
€
pour
l’année
2025
soit
un
déficit
cumulé
de
120
055,94
€ à la clôture
de
l'exercice
2025
et
la section
de
fonctionnement
présente
un
déficit
de5
964,36
€ soit
un
déficit
cumulé
de
128
411,41
€ à
la clôture
de
l'exercice
2025.
Ces
déficits
seront
reportés
respectivement
au
comptes
D001
et
DO02
du
budget
PRU
2026.
8)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
DE
LA
PROGRAMMATION
URBAINE
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
budget
qui
se
présente
comme
suit
:
“Section
d'exploitation
: présentée
en
équilibre
à la somme
de
261
295,41
€
Y_
Section
d'investissement
: présentée
en
équilibre
à la somme
de
132
884,00
€
Après
délibération,
le budget
est
adopté
à l'unanimité.
9)
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
CNAS
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
l’amicale
du
personnel
communal
est
adhérente
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Social).
L'organisme
prévoit
qu’un
délégué
élu
soit
désigné
afin
de
représenter
la
collectivité
lors
des
assemblées.
M.
le
maire
demande
s’il y
a des
candidats.
Mme
Stéphane
NOEL
propose
sa
candidature.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
Monsieur
le
maire
demande
de
procéder
au
vote.
Après
délibération
Mme
Stéphane
NOEL
est
élue
à
l’unanimité.
10)
CONVENTION
AVEC
TE80
RELATIVE
AU
PASSAGE
EN
LEDS
DE
DIVERSES
RUES
Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
la
convention
proposée
par
Territoire
d'énergie
80
pour
le
passage
en
leds
des
candélabres
rues
Ampère,
Jules
Guesde,
Salengro
et
Daniel
Normand,
soit
53
points
lumineux.
Le
coût
TTC
s'élève
à 64
773
€,
le
fonds
de
concours
versé
par
TE80
s'élève
à
11
626
€,
ce
qui
donne
un
coût
à
charge
de
la
collectivité
de
53
147
€ dont
10
625
€ de
TVA
récupérable.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la convention
et autorise
M.
le maire
à la signer.
11)
MODIFICATIONS
ZONAGE
DU
PLUI
Suite
à
l'information
donnée
lors
de
la
dernière
réunion
relative
aux
modifications
de
zonage
au
PLUi
demandées,
M.
le maire
rend
compte
de
la rencontre
avec
les
responsables
urbanisme
de
la CCV
:
-
la
première
concernant
le
bâtiment
sis
rue
Jean
Moulin
(ex
Trancart):
les
acquéreurs
souhaiteraient
diviser
le bâtiment
en
4 pour
faire
du
stockage
pour
différentes
entreprises.
Toutefois
en
zone
Uc
les activités
de
stockage
ne
sont
pas
autorisées.
ee
la
seconde
concernait
l’ancien
commerce
situé
11
rue
de
la
République
: le
futur
acquéreur
souhaitait
mettre
toute
la
parcelle
en
zone
Uc
pour
y
faire
de
l’habitat.
Monsieur
le
maire
explique
que
pour
les
parcelles
rue
Jean
Moulin,
un
bâtiment
industriel
est
bâti
sur
ces
parcelles
et
que
la
demande
est
justifiée
puisqu'en
zone
Uc
seules
sont
autorisées
les
activités
de
service
où
s'effectue
l'accueil
d’une
clientèle
de
type
professions
libérales,
activités
commerciales
et
artisanales
de
prestation
de
services
à des
particuliers. En
conséquence
Monsieur
le
maire
propose
d'accéder
à
la
demande,
de
modifier
le
zonage
et
de
classer
les
parcelles
E185
et
E187
en
zone
UFz.
Concernant
les
parcelles
rue
de
la
république,
il explique
qu’un
logement
est
déjà
sur
ces
parcelles,
et
que
le
bâtiment
est
destiné
à
exercer
une
activité
commerciale
ou
artisanale.
||
propose
de
ne
pas
accéder
à
la
demande
puisqu'il
y a
la
possibilité
d’avoir
un
logement
lié
à
l’activité
commerciale,
et
de
laisser
les
parcelles
en
zone
UE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
les
propositions
ci-dessus
et
charge
M.
le
maire
d'en
informer
la Communauté
de
Communes
du
Vimeu.
12)
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
ADJOINT
TECHNIQUE
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
depuis
plusieurs
mois
une
adjointe
technique
assure
l'entretien
de
la
salle
de
réunions,
ce
qui
représente
deux
heures
de
travail
hebdomadaire.
Depuis,
ce
temps
est
rémunéré
en
heures
complémentaires,
c'est
pourquoi
il propose
de
les
inclure
dans
son
temps
de
travail
hebdomadaire,
ce
qui
ferait
passer
le temps
de
travail
de
l'agent
de
25h45
à 27h45
hebdomadaires.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
changement
d'horaires
ne
dépassant
pas
10%
de
son
temps
de
travail
actuel,
il n’est
pas
nécessaire
de
saisir
le
Comité
Social
Technique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
accepte
de
modifier
le temps
de
travail
de
l'agent
et de
le
passer
de
25h45
à
27h45.
13)
MONTANT
DU
LOYER
DE
L'APPARTEMENT
SIS
RUE
FERDINAND
BUISSON
M.
le maire
expose
que
précédemment
le
logement
était
mis
à disposition
de
l’agent
en
charge
des
locations
de
la
salle
de
restauration
scolaire.
Suite
à
son
départ
il n’a
pas
été
réalisé
de
travaux
dans
l'appartement
qui
a
été
mis
en
location.
Les
locataires
ont
juste
réalisé
quelques
travaux
de
peinture.
Le
loyer
avait
été
fixé
à 400
€/mois
du
fait
que
les
charges
de
chauffage
étaient
importantes
et
surtout
en
raison
de
la nuisance
que
peuvent
générer
travaux
de
restauration
et d'isolation
ont
été
entrepris
et
réalisés
par
les agents
de
la collectivité.
Ces
derniers
sont
presque
terminés
et
l'appartement
sera
disponible
à la
location
à compter
du
1°' juillet,
c’est
pourquoi
Monsieur
le
maire
demande
à l'assemblée
de
fixer
le montant
du
loyer.
Il propose
de
fixer
le
loyer
à 450
€/mois,
du
fait des
nuisances
sonores
qui
peuvent
être
générées
par
les
locataires
de
la salle
de
restauration,
ce
qui
sera
mentionné
dans
le contrat
de
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte
la
proposition
et fixe
le
loyer
mensuel
à 450
€.
14)
DROIT
D’INITIATIVES
Monsieur
le
maire
informe
que
certaines
personnes
ayant
été
proposées
en
tant
que
commissaires
pour
la
composition
de
la Commission
communale
des
impôts
directs
ne
remplissent
pas
les
conditions
de
contribuables
et
le
maire
étant
le
président
de
cette
commission
ne
doit
pas
être
proposé
non
plus.
Aussi
il
propose
de
désigner
LEGRAND
Alain,
VAST
Stéphane
et
LEROY
Yann
afin
de
remplacer
Malika
KANICHE,
Marcel
CATEL
et
lui-
même. Après
délibération,
le conseil
accepte.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h20.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Elise
CUVIER