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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 201013 CUL Fort du Portalet Pont d Enfer demandes de financement tamp)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le s &
31013_CUL-DE C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 3 suppléants, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ
Pouvoirs : Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA
Absents : Alain CAMSUSOU, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Sami BOURI, Anne BARBET
RAPPORT N° 12-201013-CUL-
FORT DU PORTALET :
PONT D’ENFER, DEMANDES DE FINANCEMENT
Mme CABON expose :
Vu la décision du Président n° 2020-11,
Vu la validation du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de sauvegarde du Pont d’Enfer,
Vu la délibération n° 27-200728-CUL relative aux travaux en phase 1, Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
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” 7 = ‘ché le
| ID : 064-200067262-20201013-12 201013 CUL-DE Vu la délibération n° 27-200910-CUL relative aux travaux en phase 1,
Considérant la séance plénière du 22 septembre 2020,
Le Pont d’Enfer est un ouvrage d’art classé au titre des monuments historiques, puisqu’inclus dans le site du Fort du Portalet.
A ce titre, et dans le cadre du projet de sauvegarde – restauration dont il fait l’objet, il s’agit de valider le plan de financement définitif des études diagnostiques liées à la phase 1.
Les Etudes diagnostiques du Pont d’Enfer s’élèvent à 55 549.98 € HT, soit 66 659.98 € TTC.
Par correspondance, l’aide de l’Etat-Ministère de la culture est sollicitée. Aussi, la DRAC Nouvelle Aquitaine-Conservation régionale des monuments historiques demande à la communauté de communes de statuer sur sa proposition de financement afin de poursuivre l’instruction du dossier.
PLAN DE FINANCEMENT DRAC NOUVELLE AQUITAINE
Nature des dépenses Montant HT Origine des recettes Montant
Etude de portance et étude
diagnostique (GETEC)
Etude subaquatique (ROMOEUF)
Etude géotechnique (SAGE)
25 090.00 €
7 460.00 €
22 999.98 €
DRAC
CCHB
27 774.99 €
27 774.99 €
Total 55 549.98 € Total 55 549.98 € NB - La totalité de l’opération est inscrite au budget 2020 de la collectivité, ainsi que le préfinancement de la TVA (20%).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE les Etudes diagnostiques,
- SOLLICITE l’aide de l’Etat-Ministère de la culture,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel, proposé par l’Etat - Ministère de la culture - DRAC Nouvelle Aquitaine-conservation régionale des monuments historiques, et tel que présenté ci-dessus,
- S’ENGAGE à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget 2020 de la communauté de communes et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage,
- PRECISE que la communauté de communes récupère la TVA et qu’elle s’engage à la préfinancer,
- AUTORISE le Président à engager les démarches administratives nécessaires et à signer tout document relatif au projet,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 19/10/2620
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le
ID : 064-200067282-20201912-13 205013 CUL-DE
Re ARR ne Fe SEM
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 octobre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY