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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 28 200728 CUL Fort du Portalet Pont d enfer demandes de financement pour)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 JUILLET 2020
Etaient Présents 55 titulaires, 5 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Bernard UTHURRY, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Anne SAOUTER, Patrick MAILLET, Brigitte ROSSI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Dominique QUEHEILLE, Raymond VILLALBA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante d’André BERNOS, Jean-Philippe FLORENCE suppléant de Fabienne TOUVARD, Serge MAUHOURAT suppléant d’Ophélie ESCOT, Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Philippe SANSAMAT, Lauriane TRESSERRE suppléante de Gérard LEPRETRE
Pouvoirs : David MIRANDE à Claude LACOUR, Jean CASABONNE à Martine MIRANDE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Martine LARROUCAU à Brigitte ROSSI, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Jean-Luc MARLE à André LABARTHE, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Absents : Alain CAMSUSOU (excusé), Rose Elisabeth LOPEZ, Laurence DUPRIEZ
RAPPORT N° 28-200728-CUL-
FORT DU PORTALET : PONT D’ENFER,
DEMANDES DE FINANCEMENT POUR LES ETUDES D’AVANT-PROJET Mme CABON expose :
Vu la décision du Président n° 2020-11 du 23 juin 2020,
Vu la validation du marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de sauvegarde du Pont d’Enfer,
Le Pont d’Enfer est un ouvrage d’art classé au titre des monuments historiques, puisqu’inclus dans le site du Fort du Portalet.
A ce titre, et dans le cadre du projet de sauvegarde – restauration dont il fait l’objet, il s’agit de valider le plan de financement définitif des études d’avant-projet, comme indiqué ci-dessous :
Nature des dépenses Montant HT Origine des recettes Montant Maîtrise d’œuvre
BET – APS / ADP / PRO / ACT
Phases 1 et 2
41 881.00 €
DRAC
DSIL
(contrat de ruralité)
CD 64
CCHB
20 940.50 €
7 919.70 €
3 928.44 €
9 092.36 €
Total 41 881.00 € Total 41 881.00 €
La totalité de l’opération est inscrite au budget 2020 de la collectivité ainsi que le préfinancement de la TVA.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération,
- SOLLICITE les services de l’Etat au titre de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et de la DSIL – contrat de ruralité 2020,
- SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 juillet 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY