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Déliberation - DM Demande FIC 2024 chauffage mairie et ecole
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Déliberation - DM Demande FIC 2024 chauffage mairie et ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE MONTPENSIER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 9
Présents : 8
Votants : 9
DELIBERATION N°DCM20230216_8
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIC 2024 POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS MAIRIE ET ECOLE
L’an deux mil vingt-et-trois et le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montpensier dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David DESPAX, Maire.
Date de la convocation : 11/12/2023
PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; Jean-Luc TIXIER ; M. Damien PETIT ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES.
ABSENT EXCUSE : M. Florian CHANET qui a donné procuration à Madame Amandine LOPEZ.
Madame Claudine HUGUET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’actuellement les bâtiments de la mairie et de l’école sont chauffés par un ensemble de ventilo-convecteurs électriques qui connaissent d’importants dysfonctionnements. Afin d’éviter une grave panne qui nuirait au confort des occupants de ces bâtiments, en particulier l’école, il propose de faire procéder à une réhabilitation globale du système de chauffage de ces bâtiments avec la mise en place de pompes à chaleur air air. Il présente un devis d’un montant de 45.075,46 € H.T. et précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département au titre du FIC 2024 à hauteur de 40 %. Deux subvention de l’Etat au titre de la DETR 2024 et de la DSIL 2024 peuvent également être sollicitées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de faire procéder à des travaux de réhabilitation du système de chauffage des bâtiments de la mairie et de l’école ;
approuve l’estimatif des travaux s’élevant à la somme de 45.075,46 € H.T. ; décide de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental une subvention au titre du FIC 2024 ;
approuve le plan de financement suivant :
-coût de l’opération :………………………………………………45.075,46 € H.T. -subvention du Département (FIC) :……..……………………….18.030,18 € -DETR (30%).………..……………………………………………13.522,64 € -DSIL (10%)……………………………………………………….4.507,55 € -part restant à la charge du budget communal………………….… 9.015,09 € H.T.
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme, le 27 décembre 2023
SIGNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE MAIRE
David DESPAX