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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 10 16 Creation et suppression des emplois permanents dans le cadre de la procedure davancement de grade de lannee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres Date de la convocation Séance du En exercice 29 Présents 21 Votants 27 19 novembre 2024 10 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire. Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD, Etaient représentés : Mr PERNOT DU BREUIL par Mme CHOISNE, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme VIERIN par Mr PERON, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI, Mr ERNULT Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Création et suppression des emplois permanents dans le cadre de la procédure d’avancement de grade de l’année 2024 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu la délibération modifiée fixant le taux de promotion pour les avancements de grade, Délibération 2024-12-10-16 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 09 décembre 2024, Considérant le tableau d’inscription annuel des agents titulaires remplissant les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, crées en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés, Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur Bernard HELLAL, Maire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité - PRECISE que les trois agents titulaires de l’autorité territoriale peuvent bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement à l’ancienneté, et en respect au principe d’égalité - DECIDE La création d’un emploi permanent à temps complet, à compter du 15 décembre 2024, au grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe La suppression, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial La création d’un emploi permanent à temps complet, à compter du 15 décembre 2024, au grade de rédacteur principal de 1 ère classe, La suppression, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2 ème classe, La création d’un emploi permanent à temps complet, à compter du 15 décembre 2024, au grade d’adjoint technique territorial principal de 2 ème classe, La suppression à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, - PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Ont signé les membres présents, Pour copie conforme Le Maire, Bernard HELLAL