Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 10 16 Creation et suppression des emplois
Déliberation - 2024 12 10 13 Creation dun emploi permanent Admini
Déliberation - 2025 04 01 12 Creation emploi permanent cat C et B
Déliberation - 2025 12 16 15 Creation emplois Avancement de grade
Acte - CM070422 009 Creation dun emploi permanent de reda
Déliberation - 2024 12 10 15 Creation dun emploi permanent Agent
Déliberation - 2024 12 10 14 Creation dun emploi permanent Agent
unknown - 2025 12 16 16 Creation emplois Categorie C
Déliberation - 2024 06 27 13 Creation dun emploi non permanent po
Déliberation - 03 02 creation emplois permanents
Déliberation - 2025 10 02 16 Creations emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 02 16 Creations emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
19 25 septembre 2025 02 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, LEONARD.
Etaient représentés : Mme DE PAUW par M. DIAB.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames LAVRILLEUX, HOUSIEAUX, GUILLAUME- MONNERY, LHADI et Messieurs JOANNIN, CABADET, NORTON, CRONIER, TILLY, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Création d’emplois permanents de catégorie C
Conformément à l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
En raison des missions à effectuer et nécessités de services émises, il est nécessaire de créer :
à temps complet, les emplois permanents suivants :
Délibération 2025-10-02-16 Direction des services techniques : Un(e) assistant(e) d’urbanisme Départ d’un agent non titulaire en remplacement
entraînant la requalification du poste et des
missions
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
territoriaux (C)
Direction des affaires culturelles : Un agent administratif et technique, de scénographie et chargé(e) de médiation culturelle
des arts visuels
Requalification du poste d’un agent quittant la
collectivité et dont les missions sont partiellement
réparties en interne, nécessitant le recrutement
d’un agent d’exécution administrative et technique
spécialisé dans les arts visuels
Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine
territoriaux(C)
à temps non complet, l’emploi permanent suivant :
Direction sociale / foyer des anciens : Un agent technique polyvalent et de restauration 26h00 hebdomadaires
Missions confiées à un agent en contrat Parcours
Emploi Compétence et dont le bon
fonctionnement du service nécessite la présence
partielle d’un agent technique polyvalent.
Cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux (C)
Ces emplois doivent prioritairement être pourvus par un fonctionnaire. Le cas échéant, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique, l’agent devra justifier d’un diplôme et/ou d’un titre et/ou d’une qualification professionnelle reconnue dans le domaine de recrutement, et si possible d’une expérience dans le secteur de recrutement.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle antérieure. L’agent percevra les indemnités et suppléments adoptées par l’assemblée délibérante pour l’exercice de ces fonctions au grade de référence.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111- 2 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332- 8 et L.332-14 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant que les besoins de services nécessitent la création d’emplois permanents suscités à temps complet et temps non complet ;
Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent des cadres d'emplois suscités ;
Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Madame Donatienne VIERIN, Conseillère Municipale associée à la Culture-Jumelages,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Crée un emploi permanent à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Crée un emploi permanent à temps non complet (26h00 hebdomadaires), relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.
Crée un emploi permanent à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine.
Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée et selon le niveau de recrutement défini : diplôme obtenu dans le domaine ou la qualification équivalente. La rémunération sera définie en application des grilles indiciaires du grade de recrutement à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévues.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Procède à la mise à jour du tableau des effectifs.
Inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL