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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 10 15 Creation dun emploi permanent Agent technique dequipements communaux)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Membres Date de la convocation Séance du En exercice 29 Présents 21 Votants 27 19 novembre 2024 10 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire. Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY Messieurs HELLAL, DIAB, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD, Etaient représentés : Mr PERNOT DU BREUIL par Mme CHOISNE, Mme LAVRILLEUX par Mme LAMRHARI, Mr JOANNIN par Mr NORTON, Mme VIERIN par Mr PERON, Mr CRONIER par Mr DIAB, Mr TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY Etaient absentes ou excusées: Mme LHADI, Mr ERNULT Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Création d’un emploi permanent – Agent technique d’équipements communaux Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, Il appartient donc au Conseil Municipal fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial compétent. La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : Délibération 2024-12-10-15 - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève, - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème), - le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé. Compte tenu de la quotité de tâches à effectuer en raison de l’ouverture de nouveaux équipements sportifs municipaux achevés et à venir dans l’année 2025, et aux sollicitations d’occupations des Margnotins, et d’autres publics extérieurs (associations, particuliers, etc.), sur l’occupation de ces équipements, il convient de renforcer les effectifs du service en charge des gardiens d’équipements sportifs de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer un emploi permanent d’agent technique d’équipements communaux, catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique territorial à temps complet, Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi permanent, à temps complet, afférant au cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois suscité, et relevant des grades d’adjoint technique territorial ou d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C. L’agent affecté à cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions d’agent technique d’équipements sportifs communaux. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme afférant au recrutement et d’une condition d’expérience professionnelle suffisante et permettant à l’autorité territoriale d’apprécier ses compétences. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise de la création ou de la vacance de cet emploi permanent afin qu’il en assure la publicité. Monsieur le Maire est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l’Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps complet. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport présenté par Monsieur Jérôme CAPRON, Adjoint au Maire en charge de la Vie Associative, Sport et de l’Évènementiel. Après en avoir délibéré, à l’unanimité - MODIFIE le tableau des emplois - ABROGE les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter de l’entrée en vigueur de la présente - INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Ont signé les membres présents, Pour copie conforme Le Maire, Bernard HELLAL