Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 192 du 01 09 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 60 du 21 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 170 du 25 07 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 176 du 25 07 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 43 du 06 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 288 du 26 12 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 36 du 19 02 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 137 du 14 06 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2026 15 Portant règlementation provisoire d
Arrêté - Arrêté 2024 59 du 20 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2023 109 du 16 05 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Paul Langevin, Jean Moulin et Jean Gagnant à l'occasion de travaux sur le réseau d'eaux potable
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 109 du 16 05 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Rues Paul Langevin, Jean Moulin et Jean Gagnant à l'occasion de travaux sur le réseau d'eaux potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-109 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUES PAUL LANGEVIN, JEAN MOULIN ET JEAN GAGNANT
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'EAUX POTABLE
Le Maire de La Commune de Panazol.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2022-1899 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit de 22h15 à 6h15 sur l'ensemble du territoire (sauf maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1°" septembre et Le 31 mai:
- Vu la demande en date du 12 mai 2023 formulée par l'entreprise PRADEAU TP représentée par Monsieur Lucas BOUTAL (06 82 81 11 89) pour des travaux de renouvellement du réseau AEP pour Le compte du Syndicat Vienne Briance Gorre :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules rues Paul Langevin, Jean Moulin et Jean Gagnant à Leurs débouchés sur la rue Joseph Leyssène, du lundi 22 mai 2023 à 8h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: La circulation des véhicules rues Paul Langevin, Jean Moulin et Jean Gagnant, à Leurs débouchés sur la rue Joseph Leyssène compris dans l'emprise des travaux, sera interdite à tous Les véhicules, sauf riverains et véhicules de secours, du lundi 22 mai 2023 à 8h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise PRADEAU TP, par: - rue Jean-Baptiste Corot,
- rue Erik Satie,
- rue François Perrin,
- rue Armand Dutreix.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit du lundi 22 mai 2023 à 8h00 au vendredi 26 mai 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise PRADEAU TP.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise PRADEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - Bè"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL. Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 16 mai 2023 LDE >
Le Maire,
Fabien DOUCET SERURS
MOÙ
VONELAGR
Sp
AE.
GI
Tome
e{inodsougamaussno7
4
(ezoz/S0/€L
np
01-£202
ledioiunu
gjeue
jueans)
Xnef
md
29e
DORE
15
20607
JUaUI3P102221J
3p
XNEABIL
314v10d
NV3,0
NV3534
371
4nS
XNVAVEL
30
NOISY330.1
Y
INVN9V9
NV3F
13
NMNOW
NV
NIAZONVYT
vd
S3N4
IN3W3NNOILVIS
NQ
13
NOILYND4D
V9
30
34I0SIAOd
NOILYLN3W37934
LNVLHOd
60L-EZ0Z
3L3H4v.1
ÿ
3X3NNY