Arrêté - Arrêté 2024 60 du 21 03 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenues du Général de Gaulle et Jean Monnet, Rue Georges Brassens à l'occasion de travaux sur le réseau d'eau potable

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anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2024-60 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUES DU GÉNÉRAL DE GAULLE ET JEAN MONNET, RUE GEORGES BRASSENS ET RÉSIDENCE DE LA BEAUSSERIE

À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU D'EAU POTABLE

Le Maire de La Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

- = 7 Vule Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 31 août : - Vu la demande en date du 21 mars 2024 formulée par l'entreprise PRADEAU TP représentée par Monsieur Benoît LATHIÈRE (06 82 81 11 92) pour des travaux de renouvellement du réseau AEP avenues Jean Monnet et du Général de Gaulle et résidence de La Beausserie pour le compte du Syndicat Vienne Briance Gorre :

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules avenues Jean Monnet et du Général de Gaulle, rue Georges Brassens et résidence de la Beausserie, du lundi 25 mars 2024 à 8h00 au vendredi 12 avril 2024 à 18h00 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : La circulation des véhicules rue Georges Brassens, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains et véhicules de secours du lundi 25 mars 2024 à 8h00 au vendredi 29 mars 2024 à 18h00, du mardi 2 avril 2024 à 8h00 au vendredi 5 avril 2024 à 18h00 et du lundi 8 avril 2024 à 8h00 au vendredi 12 avril 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise PRADEAU TP, par : - rue François Sarre,

- rue Jean Rebier,

- avenue du Général de Gaulle.

Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …… km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise PRADEAU TP.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules avenue Jean Monnet, avenue du Général de Gaulle et résidence de la

Beausserie, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic mobiles du lundi 25 mars 2024 à 8h00 au vendredi 12 avril 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit du lundi 25 mars 2024 à 8h00 au vendredi 12 avril 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise PRADEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et RD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).

FAIT à PANAZOL. le 21 mars 2024

Publié en Mairie Le 2.2 MARS 2024 énneeenssernenessanne)

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