Arrêté - Arrêté 2024 170 du 25 07 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux sur réseaux eaux usées

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Arrêté - Arrêté 2024 170 du 25 07 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux sur réseaux eaux usées Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 170 du 25 07 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion de travaux sur réseaux eaux usées)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2024-170 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE JEAN MONNET A L'OCCASION DE TRAVAUX SUR RÉSEAUX EAUX USÉES

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

- Vu le Code de La route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption toute la nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 19 août :

- Vu la demande en date du 25 juillet 2024 formulée par l'entreprise SOTEC (06 15 76 46 46) pour des travaux de remise à niveau ainsi que de création de regards d'assainissement avenue Jean Monnet pour Le compte de Limoges Métropole ;

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux avenue Jean Monnet, du lundi 26 août 2024 à 8h00 au lundi 9 septembre 2024 à 18h00 en raison des travaux énoncés dans la demande :

ARRÊTE :

ARTICLE 1* : La circulation des véhicules avenue Jean Monnet, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée soit par feux de trafic soit par alternat avec sens prioritaire (panneaux B15/C18) du lundi 26 août 2024 à 8h00 au lundi 9 septembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 26 août 2024 à 8h00 au lundi 9 septembre 2024 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOTEC, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.

FAIT à PANAZOL, le 25 juillet 2024

Le Maire,

Fabien DOUCET