Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2023 175 du 25 07 2023 Temporaire règlement
Arrêté - Arrêté 2023 192 du 01 09 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 60 du 21 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - 2023 176T EUROVIA Circula°alternée manuel avenue G
Arrêté - Arrêté 2025 18 du 30 01 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2025 5 du 08 01 2025 Portant règlementation
Arrêté - Arrêté 2023 239 du 19 10 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 109 du 16 05 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 228 du 16 10 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 236 du 19 10 2023 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2023 176 du 25 07 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Général de Gaulle à l'occasion de travaux de réfection de tranchées d'alimentation en eau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 176 du 25 07 2023 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Général de Gaulle à l'occasion de travaux de réfection de tranchées d'alimentation en eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Ville de
onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-176 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE TRANCHÉES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande formulée le 24 juillet 2023 par l'entreprise EUROVIA, représentée par Monsieur Thomas GABAUD (tél: 05.55.30.91.11), pour des travaux de réfection de tranchées d'alimentation en eau potable avenue du Général de Gaulle aux droits des numéros postaux 12 à 14 à l'occasion de travaux de réfection de tranchées d'alimentation en eau potable :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Général de Gaulle, entre Le lundi 31 juillet 2023 à 8h00 et Le vendredi 4 août 2023 à 17h00, en raison de l'exécution des travaux cités dans la demande ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public (trottoir et une partie de la chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules avenue du Général de Gaulle, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquets K1G) entre le lundi 31 juillet 2023 à 8h00 et Le vendredi 4 août 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre le lundi 31 juillet 2023 à 8h00 et Le vendredi 4 août 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise EUROVIA, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL., Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Fabien
Publié en Mairie Le 2 6 JUIL. 2023 TUE po