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Acte - AR 2023 288 Travaux de nettoyage de bois mort chemin rural du Vieux Moulin à Terves
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 288 Travaux de nettoyage de bois mort chemin rural du Vieux Moulin à Terves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 03/02/2023
RESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-288
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BOURGUI BOIS ELAGAGE, 1 le Moulin de Mouette - Terves à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de nettoyage de bois mort et de chênes en bord de route nécessitant l'occupation du domaine , Chemin rural du Vieux Moulin (Chemin rural ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 07 février 2023 et le 08 février 2023 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Chemin rural du Vieux Moulin (Chemin rural ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BOURGUI BOIS ELAGAGE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BOURGUI BOIS ELAGAGE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, BOURGUI BOIS ELAGAGE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Mal étfaFdélégetion,
L'Adjoint en charge de la e, du CT Met des Espaces Verts
| : Er QU À P Al À
Misenlignele 1 3 FEV, 2073