Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 288 Travaux de nettoyage de bois mort ch
Acte - AR 2023 426 travaux d'électricité lieu dit de la
Acte - 2024 0781 Arrêté travaux électricité chemin rura
Acte - AR 2022 3242 Travaux d'électricité rue des Arti
Acte - AR 2022 3056 Ouverture d'une tranchée pour dérou
Acte - AR 2022 3242 Travaux d'électricité rue des Artis
Acte - AR 2023 2127 Travaux d'électricité chemin rural
Acte - AR 2023 848 Travaux d'électricité chemin rural
Acte - AR 2023 848 Travaux d'électricité chemin rural d
Acte - AR 2022 2643 Travaux électricité rue de la Cous
Acte - AR 2023 160 Travaux d'électricité Chemein rural du Bois Beaufrais à la Croix de Pierre à Terves
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 160 Travaux d'électricité Chemein rural du Bois Beaufrais à la Croix de Pierre à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 23/01/2023
LIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-160
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-265 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, 16 rue Pied de Fond ZI de saint Liguaire à 79000 NIORT pour des travaux
d'électricité, Chemin rural du Bois de Beaufrais à la Croix de pierre (Chemin rural } à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 23 janvier 2023 et le 3 février 2023 et pour une durée de travaux de 10 jours, la circulation sera restreinte, Chemin rural du
Bois de Beaufrais à la Croix de pierre (Chemin rural ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise EIFFAGE ENERGIE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
a be ebpar < délégation,
L'Adjoint en charge
EPP
ty Yannick CHARRIER
Mis en ligne le
25 JAN 2073