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Acte - AR 2022 3056 Ouverture d'une tranchée pour déroulage de câble chemin rural Bois de Beaufrais, Croix de Pierre et rue Montifault à Terves
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2022 3056 Ouverture d'une tranchée pour déroulage de câble chemin rural Bois de Beaufrais, Croix de Pierre et rue Montifault à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 30/09/2022
[IRESSUIRE La ville gp o$e
ARRETE n° 2022-3056
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, 16 rue Pied de Fond ZI de saint Liguaire à 79000 NIORT pour l'ouverture de tranchées et de fouilles pour déroulage de câbles HTA, Chemin rural du Bois de Beaufrais à la Croix de pierre (Chemin rural ), Rue de Montifault (Communale VC n°7 ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 10 octobre 2022 et le 28 octobre 2022 et pour une durée de travaux de 15 jours, la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Chemin rural du Bois de Beaufrais à la Croix de pierre (Chemin rural ), Rue de Montifault (Communale VC n°7 ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise EIFFAGE ENERGIE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Artlcle 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de ia Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre
de Secours Principal.
L
Mis en ligne le - & OCT. 2077