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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2024 364 recueil des a
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Arrêté - Préfecture - Nord - recueil 2024 244 recueil des a
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil des Actes Administratifs n° 76 du 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil des Actes Administratifs n° 76 du 23 mars 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Transports,
an L
A
Liberté
* Egalité * Fraternité
i
galité
ernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2017 - NUMÉRO 76 DU 23 MARS 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017 — N° 76 DU 23 MARS 2017
TABLE DES MATIERES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (DIRECCTE) - UNITE DÉPARTEMENTALE NORD-LILLE
Arrêté préfectoral autorisant l'emploi d'enfants dans le spectacle
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté
fixant
la
liste
des
candidats
à
l'élection
municipale
partielle
de
la
commune
de
VENDEVILLE
des
19
et
26 mars 2017 Arrêté portant création d'une expérimentation d'évolution de la réglementation des autorisations de stationnement des taxis dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin
CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
Décision n° 2017 - 296 de délégation de signature
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision n° 17/03/0213 de délégation de signature
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE LAM
Délibération n° 2017-01-01
du 02 février 2017 du conseil d'administration de l'EPCC "LaM" relative à l'élection du
(de la) président(e) du conseil d'administration du LaM Délibération n° 2017-01-02 du 02 février 2017 du conseil d'administration de l'EPCC "LaM" relative à l'élection du (de la} vice-président(e) du conseil d'administration du LaM Délibération n° 2017-01-03 du 02 février 2017 du conseil d'administration de l'EPCC "LaM" relative à
la validation
du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du LaM du 08 décembre 2016 Délibération
n°
2017-01-04
du
02
février
2017
du
conseil
d'administration
de
l'EPCC
"LaM"
relative
à
la
modification de la tarification EX
©
f
à
Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Unité Départementale du Nord Lille
Arrêté Préfectoral autorisant l'emploi
d’enfants
dans
le
spectacle
LE
DIRECTEUR
D’UNITE
DEPARTEMENTALE
DU
NORD-LILLE
Par
délégation
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord —
Pas-de-Calais
Vu
les
articles
L
7124-1
à
3,
L
7124-9,
L
7124-11,
L
7124-13,
L
7124-14,
L
7124-16,
R
71-24-1
à
5,
R
7124-7,
R
7124-9,
R
7124-19,
R
7124-21,
R
7124-27
à
31,
R
7124-33
à
R
7124-37
du
code du
travail,
Vu
la
demande
reçue
le
22
février
2017
de
la
Compagnie
GRAND
BLEU
36
Avenue
Marx
Dormoy
à
LILLE
pour
l'emploi
de
6
enfants,
à
l’occasion
du
spectacle
«
Horses»
qui
se
déroulera
les
24
et
25
mars
2017
au
Théâtre
LE
GRAND BLEU à
LILLE,
Vu
les
conclusions
de
l'instruction
du
dossier
et
l’avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord,
de
Mme
le
Médecin
Conseiller
Technique
de
l’Inspecteur
d’Académie,
Mme
la
Directrice
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
Nationale
et
de Monsieur le Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille,
ARRETE
Article
1%
—
Dans
le
cadre
du
respect
des
autorisations
nécessaires,
et
à
titre
exceptionnel,
les
enfants,
dont
les
noms
suivent, sont autorisés à participer aux spectacles :
-
DE BROE Mona, née le 12/02/2006
-
_
GINVERT
Judith,
née
le
11/07/2005
-
MAELFEYT
Lio,
née
le
26/08/2007
-
SCHOUKENS Jitte, née le
19/11/2007
-
VERMEIRE Louisa, née le 21/07/2003
-
DE GRYSE Suza, née le 20/09/2003
Atticle
2
—
La
part
de
la
rémunération
payée
aux
représentants
légaux
de
l’enfant
sera
de
10
%.
Le
solde
sera
versé
sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Atticle
3
-
M.
le
Directeur
de
l’Unité
Départementale
du
Nord-Lille
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAIT
à
LILLE,
le
22
mars
2017
/
P/Le
Directeur
d’Unlté
Départementale,
Le
ds
Travail
f
LE
Florent
FRAMERY
| |
Voies
de
recours
: La
présente décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours hiérarchique
devant
Madame
la
Ministre
du
Travail,
de
l'Emploi,
de
la
Formation
Professionnelle
et
du
Dialogue
Social
—
Direction
Générale
du
Travail
39/43
Quai
André
Citroën
75902
PARIS
CEDEX,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
Elle
peut
aussi
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
auprès
du
Tribunal Administratif
5
Rue
Geoffroy
St
Hilaire
59000 LILLE,
dans un
délai
de deux mois à compter de sa notification. Elle doit être jointe à tout recours Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat pénéral
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et des
libertés
publiques
Burçau de là citoyenneté
Section des élections
Arrêté fixant la liste des candidats
à l'élection municipale partielle de la commune de VENDEVILLE
des
19
et
26
mars
2017
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-3 : Vu le code électoral, et notamment ses articles L.225 à L.251
et L.256 à L.270 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 portant convocation du collège électoral de la commune de VENDEVILLE pour le renouvellement intégral du conseil municipal ; Vu le résultat du tirage au sort ayant eu lieu en préfecture du Nord le 2 mars 2017 à 18h15 ; Vu les résultats du 1% tour de scrutin du 19 mars 2017 : Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article
1%—
Pour
le
second
tour
de
l'élection
municipale
partielle
de
la
commune
de
VENDEVILLE,
les
listes
des
candidats,
dont
les
déclarations
de
candidatures
ont
été
définitivement
enregistrées
à
la
préfecture
du
Nord,
classées
dans
l'ordre
d'attribution
des
panneaux d'affichage, sont fixées conformément aux tableaux joints en annexe.
.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
le
bureau
de
vote
unique
de
la
commune
de
Vendeville, conformément à l'article L.256 du code électoral. Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de la commune de VENDEVILLE.
Lille, le
2 2 MARS
2017
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le secrétaire général
A -
Olivier
JACÉE*
12, rue Jean sans Peur. CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX
Tél, : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www. nord.gouv.fr ÉLECTION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE des 19 et 26 mars 2017
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE VENDEVILLE
Listes des candidats - 2ème tour
(19 conseillers municipaux)
Titre : DÉMOCRATIE POUR VENDEVILLE
PANNEAU
N°
1
Rang de
|
|
Rang de
présentetion
Sexe
Nom figurant sur le bulletin
Prénom
Nationalité
présentation sur
municipal
communautaire
î
M
DUCHEMIN
Jean-François
Française
2
F
DELVOYE
Sylvaine
Française
Â
3
M
TIRLEMONT
Eric
Française
4
F
BEAUDOUX
Angélique
Française
6
M
KELNER
Jean-Claude
Française
6
F
DEFIEF
Maryse
Française
7
M
GARS
Philippe
Française
8
F
CABY
Stéphanie
Française
9
M
DELMER
Vincent
Française
2
10
F
ROUX
Dominique
Française
11
M
BLANDIN
Ernmanuel
Française
12
F
DUCATILLON
Danièle
Française
13
M
VAN DAELE
Eric
Française
id
F
LEFRANCOIS
Nathalie
Française
15
M
NUTTEN
Michaël
Française
16
F
BOURGERY
Evelyne
Française
17
M
MOLLET
Eric
Française
18
F
LECAT
Josiane
Française
19
M
QUIGUER
Peter
Française DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE DE VENDEVILLE
ÉLECTION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE des 19 et 26 mars 2017
Listes des candidats - 2èmeTour
{19 conseillers municipaux)
PANNEAU N° 2
Titre : AVEC VOUS POUR VENDEVILLE
présentatio
Nom figurant sur le
x
-
Hz présentalion sur
n sur
la
Sexe
bulletin de vote
Prénom
Nationalité
la liste
municipale
communautaire
L
M
HOLVOCOTE
Philippe
Française
L
2
F
BEAU
Valérie
Française
2
3
M
HERBET
Pierre
Française
4
F
TERNIER
Judith
Française
5
M
KINCO
Bernard
Française
6
F
DUCROUX
Denise
Française
7
M
PROISY
Ludovic
Française
8
F
GAVELLE
Joëlle
Française
9
M
PARENT
René
Française
10
F
WAYMEL
Rita
Française
11
M
BOWER
Joel
Française
12
F
MAINGUET
Brigitte
Française
43
M
VAN BELLE
Fabrice
Française
14
F
DELEPLACE
Christelle
Française
16
M
THIEFFRY
Patrick
Française
16
F
CHAPOUTIER
Muriel
Française
17
M
MORVAN
Olivier
Française
18
F
CILLY
Alexandra
Française
19
M
PEGAND
Philippe
Française DEPARTEMENT DU
NORD
COMMUNE DE VENDEVILLE
ÉLECTION MUNICIPALE ET COMMUNAUTAIRE des 19 et 26 mars 2017
Listes des candidats - 2ème Tour
(19 conseillers municipaux) Titre : VENDEVILLE D'ABORD
PANNEAU N°3
présentatio
Nom figurant sur le bulietin
z
présention sur
n Fe la
Sexe
de vote
Prénom
Nationalité
la liste
municipale
communautaire
1
M
LEFEBVRE
Thibaut
Française
2
F
AMIAR
Zohra
Française
8
M
DESCAMPS
Carlos
Française
1
4
F
COATALEM
Nathalie
Française
2
5
M
[QUATANNENS
Jean-Paul
Française
6
F
DUQUESNE
Déborah
Française
7
M
[BADRÉ
Jean-Luc
Française
8
F
ETIENNE
Martine
Française
9
M
DENAIS
Eric
Française
10
F
BECQUE
Nelly
Française
11
M
GRIMONPONT
Serge
Française
42
F
[ANQUET
Christine
Française
13
M
GLORIEUS
Cyrille
Française
14
F
DUBUS
Edwige
Française
15
M
DEKEYSER
Hermann
Française
16
F
VALLÉE
Dominique
Française
17
M
HAELEWYN
Régis
Française
18
F
LA VAILLA
Lina
Française
19
M
DELEZENNE
Jean
Française x Liberté + Egulité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la réglementation ct des libertés publiques
Bureau
de
la
réglementation générale
et économique
Arrêté portant création d'une expérimentation d'évolution de la réglementation des autorisations de stationnement des taxis dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, et notamment son article L.6332-2 relatif à la police des aérodromes et des installations aéronautiques ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213- 33 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu
le
code de
la
route
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2010
modifié
réglementant
les
activités
de
chauffeur et
d'exploitant de taxi dans le département du Nord ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2011
portant
réglementation
des
autorisations
de
stationnement des taxis dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin ; Vu l'avis de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise en date du 46
décembre
2016
;
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la
qualité
du
service
de
transport
public
particulier de
personnes
par une offre de taxis adaptée aux besoins de la clientèle de
l'aéroport de
Lille-
Lesquin, équipement d'intérêt régional ayant vocation à être accessible en taxi de l'ensemble de la
métropole
lilloise
;
que,
compte
tenu
des
équilibres
économiques
de
la
profession,
une
évolution de la réglementation des autorisations de stationnement des taxis dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin doit être précédée d'une expérimentation d'une durée de six mois ; Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE Article
1:
Une
expérimentation
d'évolution
de
la
réglementation
des
autorisations
de
stationnement
des
taxis
dans
l'emprise
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
est
créée.
La
période
d'expérimentation
commence
le
27
mars
2017
et
se
termine
le
27
septembre
2017.
Article
2
:Pendant
la
durée de
l'expérimentation
mentionnée
à
l'article
1,
il peut
être
dérogé
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
10
octobre
2011
susvisé
comme
suit
: tout
taxi
déposant un
client
à
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
est
autorisé
à prendre
en
charge
un
autre
client
qui
le
sollicite
à
la
condition
qu'aucun
taxi
autorisé
à
stationner
ne
soit
en
attente
sur
la
zone
réservée
à
cet effet. Article
3:
A
la fin
de
la
période
d'expérimentation,
un
retour
d'expérience
est
réalisé
pour
évaluer
l'efficacité
des
mesures
dérogatoires
mises
en
œuvre
et
l'atteinte
des
objectifs
associés. Article
4
:En
cas
de
manquements
identifiés
et
répétés
au
dispositif
dérogatoire
prévu
à
l’article
2, il peut être mis fin à l'expérimentation sans préavis. Atticle
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières,
le
président
du
syndicat mixte
des
aéroports
de
Lille-Lesquin
et
de
Merville
(SMALIM)
et
le
président
de
la
société
de
gestion
de
l'aéroport
de
la
région
de
Lille
(SOGAREL)
sont-ehargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié
c
NN administratifs de la préfecture
du
Nord,
2
Fait
à
Lille,
le
2
9
MARS
2017
Le
préfet
Olivier
GINEZ
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes : - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ; - Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction de la Sécurité et de la Circulation routières (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08) En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
- Un
recours
contentieux
peut
être
formé devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
(adresse
postale
:5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
- 59014
LILLE Cedex)
;
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
d'une
durée
de deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
ou
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique. PIS
RSR
PSI
TS
2
CENTRE HOSPITALIER DE WATTRELOS
ù
CENTRE HOSPITALIER
DE
WATTRELOS
Décision n° 2017 — 296 Délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier de Wattrelos, Vu le Code de la Santé Publique ; Vu la
loi
n°
86-33
du
09 janvier
1986
modifiée
portant dispositions statutaires
relatives
à
la fonction
publique hospitalière ; Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé ;
DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature du chef d'établissement est donnée à M. Pascal DELAGRANDE, Directeur des soins, pour la période du 27 au 31 mars 2017 inclus.
Article 2
Cette délégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs départementaux et d’un affichage dans les panneaux et sur le site intranet de l'établissement.
Article 3
Monsieur le Directeur et Madame le Trésorier Principal de la Trésorerie Principale de Wattrelos sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Wattrelos, le 21 mars 2017
Pascal DELAGRANDE
Eric KRZYKALA
Directeur des soi
Directeur CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
ADMINISTRATION GENERALE
Décision
enregistrée
sous
le
n°
/1+
Jo
22/0213
Délégation
de
signature
Direction Générale
LE DIRECTEUR GENERAL
Vu le livre premier, titre IV, sixième partie du Code de la Santé Publique, et notamment son article L6143-7,
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
Directeur
d'Etablissement
;
Vu
les
articles
D6143-33
à
D6143-35
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatifs
à
la
délégation
de
signatures
des
directeurs
d'établissements
publics
de
santé
;
Vu
le
Décret
du
Président
de
la
République,
en
date
du 10
février
2014,
nommant
Monsieur
Jean-
Olivier ARNAUD, Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Lille ; Vu la décision n° 16-10-0770 en date du 28 octobre 2016 relative à l’organigramme de direction et à l'affectation
des
membres
de
l'équipe
de
direction
à
compter
du
28
octobre
2016.
DECIDE
:
Article
1°
:
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Bruno
DONIUS,
Directeur
Général
Adjoint,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jean-Olivier
ARNAUD,
Directeur
Général,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d’être
invoqué
ou
justifié,
à
l'effet
de
signer,
tous
actes, décisions,
attestations,
conventions,
marchés,
emprunts,
ainsi
que
tous
les
actes
relevant
de
l'ordonnateur. Article
2
:En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Bruno
DONIUS,
Directeur
Général
Adjoint,
délégation
est
donnée
à
Madame
Dominique
PICAULT,
Directrice
de
la
stratégie,
à
l'effet
de
signer
tous
actes, décisions,
attestations,
conventions,
marchés,
emprunts,
ainsi
que
tous
les
actes
relevant
de
l'ordonnateur
tels
que
repris
à
l'article
1
ci-dessus.
Article
3:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
Monsieur
Bruno
DONIUS,
Directeur
Général
Adjoint,
et de
Madame
Dominique
PICAULT,
Directrice
de la
stratégie,
délégation est donnée à
Madame
Marie
DEUGNIER,
Secrétaire
générale
pour
la
transition
numérique
et
les
activités
hospitalières,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
décisions,
attestations,
conventions,
marchés, emprunts,
ainsi
que
tous
les
actes
relevant
de
l’ordonnateur
tels
que
repris
à
l’article
1 ci-dessus.
Article
4:
La
signature
et/ou
le
paraphe des
nouvelles délégations sont
jointes
ci-dessous
à
la
présente
décision. Délégation
de
ei
et/ou
parphe
Î
Bruno
DONIUS
Directeur
Général
Adjoint
s
7
"4
/
;
Dominique
PICAULT
(
/
Directrice
de
la
stratégie
\
Ë
Marie
DEUGNIER
Secrétaire
générale pour
la
transition
numérique
et
les
activités
hospitalières
Article
5
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
de
Surveillance
et
transmise
sans
délai
au
comptable du
CHRU
de
Lille.
Article
6
:
La
présente
décision
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord. Article
7
: La
précédente
décision
annule
et
remplace
la
décision
n°
16-07-0507
du
7
juillet
2016.
Lille,
le
1
5 MARS
2017 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
[2017
[oi
o1
OBJET
:
Élection
du
(de
la)
président(e)
du
conseil
d'administration
du
LaM
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
2
février
à 15h00
Le
conseil d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Villeneuve
d’Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
Pastour,
président
du
conseil
d'administration
du
LaM
DATE
DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
M.
Michel
Lalande
Suppléante
: Mme
BOYER
Le
20
janvier
2017
Mme
Hélène
Moeneclaey
X
M.
Eric
Skyronka
X
M.
Alain
Cambien
X
NOMBRE DE
Mme Marion Gautier
X
MEMBRES
:
Mme
Catherine
Le
Gallic
Suppléant
: M.
IFRI
EN
EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
X
nu
Mme Anne Soubrier
X
Mme
Sophie
Rocher
X
M.
Jacques
Pastour
X
PRESENTS
M.
Gérard
Caudron
Représenté
par
Mme
FURNE
13
Mme Fabienne Blaise
X
M.
Laurent
Busine
Suppléante
: Mme
HONORE
REPRESENTES
M.
Bernard Chérot
X
Mme
Catherine
De
Zegher
X
4
M.
Bernard Masurel
X
M.
Jérôme
Desombre
X
VOTANTS
M.
Alexis
Péron
X
M.
Ivan
Renar
X
17
M.
Serge
Lasvignes
X
M.
Marc
Donnadieu
X
M.
Jean-Guillaume
Dufour
X
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
02/02/2017 Établissement Public de Coopération Culturelle
LaM
N° 2017-01-01
Élection du {de la) président(e) du conseil d'administration du LaM
Délibération
n°
2017-01-01
du
2
février
2017
du
conseil
d'administration de l'EPCC « LaM », Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002
et n°2006-723
du 22 juin 2006,
relatives à la création d'établissements publics de
coopération culturelle ét à leur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et
n° 2007-788 du
10 mai 2007
relatifs aux établissements publics de
coopération culturelle et modifiant la partie
réglementaire du
Code
général des collectivités territoriales, Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création de l'EPCC LaM, Conformément à l'article 10 des statuts de l'EPCC, H
convient
d'élire
le
(la)
président(e)
du
conseil
d'administration
pour une durée de 3 ans
renouvelable,
ne pouvant excéder le cas
échéant, la durée du mandat électif du (de la) président(e). ll est proposé au conseil d'administration de procéder à l'élection de son (sa) président(e). Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
d'administration
décide
à
la
majorité des deux tiers de ses membres de désigner pour le conseil d'administration du LaM : Madame Hélène Moeneclaey présidente Régulièrement publié et transmis en préfecture le Fait à Villeneuve d'Ascq le 2 février 2017 Le président de séance Jacques Pastour EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[N°
[2017
ol
02
OBJET
:
Élection
du
(de
la)
vice-président(e)
du
conseil
d'administration
du
LaM
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
2 février
à 15h00
Le
conseil
d'administration, légalement
convoqué,
s'est réuni à Villeneuve
d'Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
Madame
Moeneclaey,
présidente
du
conseil
d'administration
du
LaM
DATE
DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
M.
Michel
Lalande
Suppléante
: Mme
BOYER
Le
20
janvier
2017
Mme
Hélène
Moeneclaey
X
M.
Eric
Skyronka
X
M.
Alain
Cambien
X
NOMBRE DE
Mme Marion Gautier
X
MEMBRES
:
Mme
Catherine
Le
Gallic
Suppléant
: M.
IFRI
EN
EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
X
Mme
Anne
Soubrier
X
22
Mme
Sophie
Rocher
X
M.
Jacques Pastour
X
ARESANTES
M.
Gérard
Caudron
Représenté
par
Mme
FURNE
13
Mme
Fabienne
Blaise
X
M.
Laurent Busine
Suppléante
: Mme
HONORE
REPRESENTES
M.
Bernard Chérot
X
Mme
Catherine
De
Zegher
X
4
M.
Bernard
Masurel
X
M.
Jérôme
Desombre
X
VOTANTS
M.
Alexis
Péron
X
M.
Ivan
Renar
X
17
M.
Serge Lasvignes
X
M. Marc
Donnadieu
X
M.
Jean-Guillaume
Dufour
X
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
02/02/2017 Établissement Public de Coopération Culturelle
LaM
Er
N° 2017-01-02
lection du {de la) vice-président{e) du conseil
d'administration du LaM
Délibération
n°
2017-01-02
du
2
février
2017
du
conseil
d'administration de l'EPCC « LaM », Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006,
relatives à la création d'établissements publics de
coopération culturelle et à leur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et
n° 2007-788 du
10 mai 2007 relatifs aux établissements publics de
coopération culturelle et modifiant
la partie
réglementaire du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création de l'EPCC LaM, Conformément à l'article 10 des statuts de l'EPCC, I convient d’élire le (la) vice-président(e) du conseil d'administration pour une durée de 8 ans renouvelable,
ne pouvant excéder le cas
échéant, la durée du mandat du (de la) président(e). Il est proposé au conseil d'administration de procéder à l'élection de son (sa) vice-président(e). Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
d'administration
décide
à
la
majorité des deux tiers de ses membres de désigner pour le conseil d'administration du LaM : Le maire de Villeneuve d'Ascq ou son représentant vice-président Régulièrement publié et transmis en préfecture le ...................... Fait à Villeneuve d'Ascq le 2 février 2017 La
présidente
Madame Moenedaey ÉKr
pr
EN
be
D
Ent =
9
MARC
9127
[RATE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION 2017
o1
03
OBJET : Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'administration
du
8 décembre
2016
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
2
février
à 15h00
Le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Villeneuve
d’Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
Moeneclaey,
présidente
du
conseil
d'administration
du
LaM
DATE
DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
M.
Michel
Lalande
Suppléante
: Mme
BOYER
Le
20
janvier
2017
Mme
Hélène
Moeneclaey
X
M.
Eric
Skyronka
X
M.
Alain
Cambien
X
NOMBRE DE
Mme Marion Gautier
X
MEMBRES
:
Mme
Catherine
Le
Gallic
Suppléant
: M.
IFRI
EN
EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
X
”
Mme
Anne
Soubrier
X
Mme
Sophie
Rocher
X
M.
Jacques
Pastour
X
PRÉSENTS
M.
Gérard
Caudron
Représenté
par
Mme
FURNE
13
Mme
Fabienne
Blaise
X
M.
Laurent
Busine
Suppléante
: Mme
HONORE
REPRESENTES
M.
Bernard
Chérot
X
Mme
Catherine
De
Zegher
X
4
M.
Bernard Masurel
X
M.
Jérôme
Desombre
X
VOTANTS
M.
Alexis
Péron
X
M.
Ivan
Renar
X
17
M.
Serge
Lasvignes
X
M.
Marc
Donnadieu
X
M.
Jean-Guillaume
Dufour
X
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
02/02/2017 Établissement Public de Coopération Culturelle
LaM
N° 2017-01-03
Validation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 8 décembre 2016
Délibération
n°2017-01-03
du
2
février
2017
du
conseil
d'administration de l'EPCC « LaM », Conformément aux lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006,
relatives à la création d'établissements publics de
coopération culturelle et à leur fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et
n° 2007-788 du
10 mai 2007 relatifs aux établissements publics de
coopération culturelle et modifiant la partie
réglementaire du Code
général des collectivités territoriales, Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création de l'EPCC LaM, Il
est
proposé
au
conseil
d'administration
d'accepter
le
procès-
verbal de la séance du conseil d'administration de l'EPCC LaM du 8 décembre
2016
joint
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
décide
à
l'unanimité
d'accepter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'administration
de
l'EPCC
LaM
du
8
décembre
2016
joint
en
annexe Régulièrement publié et transmis en préfecture le ................... Fait à Villeneuve d'Ascq le 2 février 2017 La
présiden
Hélène Moeñedaey Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'administration
du
LaM
du
8
décembre
2016
Membres
du
conseil
d'administration:
Présents et représentés:
>
VV OV VYVNVYVNYVYON NNNN NV Y V
Monsieur
Jean-Michel
BOUHOURS,
représentant
Monsieur
Serge
LASVIGNES,
personnalité
qualifiée
Monsieur
Laurent
BRASSART,
suppléant
de
Madame
Fabienne
BLAISE,
personnalité
qualifiée
Monsieur
Alain
CAMBIEN,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Johan
DE
SMET,
suppléant
de
Madame
Catherine
DE
ZEGHER,
personnalité
qualifiée
Monsieur
Nicolas
DETERPIGNY,
suppléant
de
Monsieur
Alain
CAMBIEN,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Marc
DONNADIEU,
représentant
des
personnels
du
LaM
Monsieur
Christian
DOUALE,
représentant
Monsieur
Michel
LALANDE,
État
Monsieur
Jean-Guillaume
DUFOUR,
représentant des
personnels
du
LaM
Madame
Dominique
FURNE,
représentant
Monsieur
Gérard
CAUDRON,
maire
de
Villeneuve
d'Ascq
Monsieur René
GABRELLE,
suppléant
de
Madame
Marion
GAUTIER,
Métropole
Européenne
de
Lille
Madame
Marion
GAUTIER,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Olivier
HENNO,
président,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Jacques
PASTOUR,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Alexis
PÉRON,
Association L’Aracine
Madame
Marie-Thérèse
PINCEDÉ,
suppléante
de
Monsieur
Eric
SKYRONKA,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Ivan
RENAR,
personnalité
qualifiée
Madame
Anne
SOUBRIER,
suppléante
de
Madame
Florence
BARISEAU,
Métropole
Européenne
de
Lille
Excusés:
VYNVY NY NN Y
Monsieur
Laurent
BUSINE,
personnalité
qualifiée
Monsieur
Bernard
CHEROT,
Association L’Aracine
Monsieur
Bernard
MASUREL,
Association
Masurel
Monsieur
Christian
MASUREL,
Association
Masurel
Monsieur
Jean-Michel
MOLLE,
Métropole
Européenne
de
Lille
Madame
Sophie
ROCHER,
Métropole
Européenne
de
Lille
Monsieur
Pierre
VANBEUGHEN,
Métropole
Européenne
de
Lille
Invités
:
Ville
de
Villeneuve
d’Ascq
: >
Madame Stéphanie SANCHEZ
Métropole Européenne de Lille :
> >
Madame Adeline DESCLAUX, chef de projet culture et tourisme Monsieur Jean-Pierre GUFFROY, DGA développement territorial et social
Les Amis du LaM :
>
Monsieur Bruno DUFLOT, président
Le LaM,
>
VVYNNNYNY NN
Madame Isabelle DESCHEEMAEKER, directrice déléguée - directrice administrative, juridique et financière Madame Violaine DIGONNET, chargée des projets pédagogiques Madame Savine FAUPIN, conservatrice responsable de l’art brut Madame Mélanie GIVERS, agent comptable Madame Annette GOMEZ-DE RO), assistante de direction Madame Jeanne-Bathilde LACOURT,
conservatrice responsable de l’art moderne
Madame Justine LALAU, juriste Madame Véronique PETITIEAN, directrice de la communication
DRCT 0 2
MARS
2017
PRÉFECTURE
DU
NORD] DRCT 0 2
MARS
2017
t
EL
PREFECTURE
DU RORo
|
Point n°1 : Validation du procès-verbal du conseil d'administration du 6 octobre 2016 Olivier HENNO ouvre la séance en précisant que le quorum est attei Olivier HENNO met au vote la validation du procès-verbal du conseil d'administration du 6 octobre 2016 ; celui-ci est adopté à l’unanimité. Point n°2 : Présentation du service des projets pédagogiques Olivier
HENNO
donne
la
parole
à
Violaine
DIGONNET,
responsable
du
secteur
enseignant au sein du service éducatif et de la programmation culturelle en la remerciant d’avoir accepté le report de ce point lors du dernier conseil d'administration. Violaine DIGONNET précise que son rôle est d'accompagner le public scolaire, des tout petits aux lycéens sachant que chaque tranche d'âge a ses particularités : un enfant de 2 ans a une capacité d'attention limitée et une curiosité débordante ; un adolescent vivra une visite au musée comme une contrainte liée à une sortie scolaire. L'accompagnement se fait aussi au niveau des adultes (enseignants ou inspecteur de l’éducation nationale) qui peuvent aussi découvrir l’art brut ou contemporain, par exemple. Violaine
Digonnet
doit
mettre
en
œuvre
des
médiations
qui
permettent
à
chacun
de
découvrir, d'apprendre, d'échanger et de dialoguer autour des collections. En plus des visites traditionnelles et des ateliers, d’autres approches de l’art sont initiées qui ont pour but
de
sortir
des
schémas
traditionnels.
Les
« ateliers
philo »
mis
en
place
depuis
quelques années en sont une bonne illustration. Durant ces ateliers, le guide-animateur pose
des
questions
pour
aider
le
visiteur
à
faire
émerger une
réflexion
sur l’art.
Ces
ateliers
rencontrent
beaucoup
de
succès
dans
les
établissements
scolaires
car
ils
permettent de réfléchir au lien entre art et philosophie. Pour accompagner le jeune public individuel, des documents ludiques et pédagogiques sont
proposés
:
-
Durant l'exposition Déplacer,
déplier,
découvrir
: la peinture en acte,
comme un
rappel
des
gestes
de
l'artiste,
les
enfants
pouvaient faire un
certain nombre
de
manipulations et découvrir des couleurs, retrouver une peinture en défroissant le papier.
-
Pour Ja Ville magique, nous proposions des stickers pour que les enfants réalisent un travail de collage qui faisait écho aux œuvres, accompagnés d’un choix de mots qui étaient piochés dans les titres des œuvres. Ainsi,
comme les surréalistes, ils
donnaient un titre à leurs propres productions.
-
Pour L'autre de l’Art, l’enfant avait à sa disposition un
carnet de croquis qui le
laissait libre de prendre des notes et des dessins au fur et à mesure de sa visite. Le carnet était accompagné d’un petit pochoir fait en papier rebut et de petites taches qui servaient à amorcer une composition.
- __ Nous avons aussi été amenés à proposer un abécédaire plus à destination des tout-
petits et en lien avec nos collections.
-
Durant le premier week-end « Pochette surprise ! », nous avons collaboré avec la dessinatrice Bernadette Després qui a mis en scène Tom-Tom et Nana au LaM. Un document plus ludique, un petit livret de croquis a aussi été créé.
-
Les
week-ends
« Pochette
surprise ! »
qui
sont
des
événements
jeunes
publics,
proposent des activités pluridisciplinaires parents-enfants, du côté de la musique, du théâtre et d’autres disciplines pour ouvrir le musée au plus grand nombre. Ces week-ends de grands succès attirent un nombre important de primo-visiteurs. DRCT 0 2
MARS
2017
Chaque production de document est le fruit d’une démarche partiou PRÉREGHORE TR ORO| questionner,
d'avancer,
de
nourrir
une
réflexion
sur
l’art
et
de
faire
to Tomber
les
préjugés
que les visiteurs peuvent avoir sur les œuvres. Nous
accueillons
ainsi
entre
40.000
et
50.000
visiteurs
scolaires
par
an.
Cela
représente
des
milliers
de
mots,
de
questions,
de
parcours
et
de
gestes
réalisés
tout
au
long
de
l’année
avec
ce
public.
La
période
la
plus
fréquentée
par
les
scolaires
est
mai-juin
avec
les
sorties
de
fin
d’année.
Comme
dans
la
plupart
des
musées,
les
maternelles
et
primaires sont les plus représentés. Olivier
HENNO
remercie
Violaine
Digonnet
pour
sa
présentation
et
rappelle
la
forte
présence
des
enfants
au
sein
de
ce
musée.
Point
n°3
: Validation
de
propositions
d'acceptation
de dons d'œuvres
Savine
FAUPIN
présente
les
dons
suivants
:
e
170
œuvres
d’art
brut
et
de
2
œuvres
d’art
contemporain
données
par
Marcus
Eager
et
Michel
Nedjar,
qui
sont
membres
de
L’Aracine.
Michel
Nedjar
est
un
des
trois fondateurs de L’Aracine. Ce don important est composé de 23 artistes déjà présents
dans
la
collection
du
musée
et
en
ferait
entrer
12
nouveaux.
Il
nous
permettrait
de
compléter
des
fonds
d'artistes
déjà
représentés
et
d'ouvrir
des
pistes
de
recherche
vers
des
artistes
originaires
d’autres
continents.
Dans
cet
ensemble,
on
trouve
des
artistes
comme
:
o
Gaël
Badaud
avec
qui
Michel
Nedjar
avait
réalisé
des
films
expérimentaux.
o
Luis
Caballero
qui
un
artiste
colombien
que
Michel
Nedjar
a
connu
en
France lorsqu'il était venu étudier la peinture à la Grande Chaumière.
o
Des
artistes
italiens
de La Tinaïa,
un
atelier de
création
dans un
ancien
hôpital
psychiatrique
à
Florence
comme
Giordano
Gelli
Claudio
Ulivieri
Giuseppina
Pastore.
o
Johann
Korec
avec
des
œuvres
qui
proviennent
de
Gugging,
un
atelier
en
Allemagne.
o
Josef Hofer,
un
autrichien,
o
Frantz Jacques
Guyodo,
un
artiste
haïtien,
qui
pratique
le
dessin sur
des
papiers
récupérés,
recyclés
et
qui
représentent
des
esprits,
des
manifestations
d'esprit,
presque
des
sortes
de
traditions
chamaniques
dans
l'expression
dessinée.
o
Salim
Karami,
originaire d'Iran
tout
comme
Davood
Kouchaki.
o
Romanenkov, un artiste russe, avec une production autodidacte.
o
Johnson
Weree
est
Nigérien sans
abri
et
vit
maintenant
aux
Pays-Bas.
o
Plus
étonnants
sont
les
dessins
de
Madeleine
Lommel,
l’autre
fondatrice
de
L'Aracine, qui
a
eu
une
production
artistique
et
n'avait
pas
souhaité
la
faire
figurer
dans
la
collection
de
L’Aracine.
o
Pierre
Petit
qui
complète
notre
fonds.
o
August
Walla,
présent
dans nos
collections,
avec
un
regard
sur
d’autres
pratiques
comme
les
dessins
réalisés
à
partir
de
photographie.
e
don
proposé
par
Bari
Fantoni
qui
est
artiste,
musicien,
caricaturiste
anglais
qui
possédait
un
foulard
de
Scottie
Wilson. Les
collections
du
musée
comportent
12
dessins
de
Scottie
Wilson.
Le
foulard
est
une
œuvre
qui
a
été
très
peu
étudiée,
très
peu
documentée.
Ce
foulard
a
été
réalisé
par
la
firme
anglaise
Ascher
qui
entre
1946
et
1955
produit des
foulards
dessinés
par des
artistes très
connus
comme
Calder,
Moore,
Braque,
Léger. Scottie
Wilson
a
été
mis en
contact
avec
la
firme
Ascher
par
l'intermédiaire
de
Picasso
qu’il
avait
rencontré
dans
l'atelier
de
Dubuffet,
Il
y
a
des
cheminements
qui
créent
des
liens
entre
l’art
moderne
et
l’art
4 |
_DRCT
|
brut
à travers cette production de foulards. Ce foulard chÉoier de-très
qualité, a fait l’objet d'un petit tirage (300 exemplaires) présent EG pour le musée.
Marc
DONNADIEU
présente
une
affiche
de
Meret
Oppenheim
réalisée
pour
une
exposition à la Galerie Givaudan en 1969, sans le texte. Le galeriste qui a exposé et connu Meret
Oppenheim,
a souhaité nous
faire
don de
cette
affiche suite
à l’exposition Meret
Oppenkheim
-— rétrospective
de
2014.
Cette
affiche
est
une
sorte
de
tiré-à-part,
signé
et
numéroté par l’artiste, qui
devient ainsi une estampe et qui représente une étagère dans
laquelle elle a mis ses œuvres préférées et les plus emblématiques,
avec des œuvres très
anciennes et des œuvres récentes.
Cette œuvre vient enrichir la collection surréaliste du
LaM. Jacques PASTOUR aimerait savoir comment se définit la valeur de ces œuvres qui nous arrivent en don. Marc DONNADIEU explique que le don dont il
a parlé est une estampe numérotée, qui
est vendue sur le marché comme les catalogues des expositions.
La valeur est une valeur
d'assurance qui se base sur deux critères : Le critère du marché et le critère scientifique ou historique. Par histoire d'une œuvre, on pourrait entendre une dédicace par exemple, qui ferait monter la valeur. Le livre de Dubuffet Les murs qui était dédicacé à René Berthelet, éditeur d'Henri Michaux, ami de Dubuffet, a plus de valeur que sans cette dédicace. Pour le musée,
acquérir
des
œuvres
ayant appartenu
à
André
Breton
ou
à Dominique Bozo,
représente une plus-value, d’où des différences possibles entre des œuvres semblables. Il faut trouver l'équilibre entre les deux critères car ils sont variables. La valeur va aussi dépendre de la rareté des œuvres. Lorsqu'il
n’existera plus que quelques exemplaires de
cette affiche, sa valeur montera, ce qui pourrait se produire dans quelques années. Savine FAUPIN
ajoute que certains donateurs souhaitent recevoir un reçu fiscal et qu'il
est
important d'évaluer les œuvres selon les cotes du marché. Cela peut poser une réelle
difficulté en art brut
car certaines œuvres ne sont pas repérées sur le marché ou bien les
cotes sont très instables. Olivier HENNO ajoute que pour le musée la valeur des dons est avant tout scientifique et culturelle,
même
si
la
question
de
la
déduction
fiscale
peut
être
présente
dans
les
discussions. Alexis PERON confirme que l’œuvre de Luis Caballero, qui est un
des artistes défendus
par Michel Loeb, est un artiste remarquable mais qui n'appartient pas à l’art brut. Marc
DONNADIEU
confirme
que
le
LaM
est
un
musée
transversal
et
que
les
trois
conservateurs représentent toutes les collections
car le travail
est avant tout collectif.
Il
suivra particulièrement les œuvres de cet artiste. Alexis PERON remercie
pour
cette précision
et
demande
si
le
musée
possède
d’autres
Caballero. Marc DONNADIEU indique qu'il s’agit de primo-acquisitions. Olivier
HENNO
met
au
vote
la validation
de
propositions
d’acceptations
de
dons
d'œuvres ; celles-ci sont adoptées à l’unanimité. DRCT 0 2
MARS
2017
Point n°4
: Décision modificative
(DM)
n°3
du
budget
2016
Isabelle
DESCHEEMAEKER
informe
qu'il
s’agit
d’une
DM
qui
permet
l'ajustement
du
budget
de
l'administration
pour
lui
permettre
de
faire
face
aux
derniers
engagements
de
l’année.
La
deuxième
DM
demandée
est
une
opération
technique
qui
permet
la
valorisation
de nos
partenariats
média
qui
doivent
être
en
dépenses
et
en
recettes.
Ils
figuraient
déjà
dans
les
recettes
du
LaM
mais
les
crédits
étaient
insuffisants
pour
les
inscrire
en
dépenses.
La
proposition
est
de
réajuster
le
chapitre
011
de
47.500
€
pour
pouvoir
passer
ces
deux
écritures,
en
diminuant
les
chapitres
67
(dépenses
exceptionnelles)
et
65
(droits
d'auteur)
d'autant.
PRÉFECTURE
DU
NORD
Olivier
HENNO
met au
vote
la
décision
modificative
n°3
du
budget
2016
; celle-ci
est
adoptée
à
l'unanimité.
Point
n°5
: Budget
primitif
2017
Isabelle
DESCHEEMAEKER
confirme
que
le
budget
2017
est
conforme
au
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à
hauteur
de
7.137.000
€
dont
7.040.000
€
en
section
de
fonctionnement.
Le
budget
2017
est
en
baisse
d'environ
10
%
par
rapport
au
budget
2016.
Cette
baisse
a
deux
origines
:
-
la
première
est
qu’en
2016,
nous
avions
inscrit
les
recettes
Modigliani
dès
le budget primitif,
-
en 2017
nous
avons
inscrit
des
baisses
de
contributions
et
de
subventions
publiques.
Les
recettes
de
fonctionnement
tiennent
compte
des
ressources
propres
du
musée
(billetterie,
vente
de
produits,
mécénat,
allocations,
partenariats
et
divers)
et
des fonds
publics.
Quelques
particularités
: nous
avons
déjà
des
propositions
de
mécénat
sur
des
restaurations
d'œuvres
et
une
proposition
sur
des
projets
tels
que
le
C2RMF.
A
contrario,
le
musée
a enregistré
une
baisse
de
la
contribution versée
par
la
MEL
et
des subventions
publiques.
Les
dépenses
de
fonctionnement
permettent
le
fonctionnement
courant
des
activités
et
des
services
du
musée.
Les
crédits
d'investissement
doivent permettre
de
faire
face
aux
premières
dépenses de
l’année
en
informatique
et
en
mobilier.
Ils
tiennent
compte
de
notre
besoin
d'acquisition
de
mobilier
spécifique
pour
le
stockage
lié
au
retour
des
œuvres
dans
les
réserves
du
musée. En
ce
qui
concerne
les
rotations
des
collections
permanentes,
la
baisse
du
budget
correspond au
fait
qu’en
2017
les
budgets
des
réaccrochages
ont
été inscrits
au
même
niveau
analytique
de
ceux
des
expositions.
En
2017
le
budget
des
collections
permanentes
devra
financier
uniquement
les
opérations
de
transport,
d'assurance
ainsi
que
les
frais
liés
au
mouvement
des
œuvres.
En
ce qui
concerne
les
expositions
temporaires
et
les
thémas
:
-
l'exposition
Nedjar
(300.000
€):
les
dépenses
de
cette
exposition
ont
déjà
commencé
en
2016
;
le total
de
l'exposition
atteindra
410.000€.
-
l'accrochage
Dubuffet
2
(90.000€)
est
une
poursuite
de
l’accrochage
des
salles
Dubuffet avec
une
nouvelle
thématique.
-
L'Été
au
LaM
pendant
laquelle
nous
participons
aux 40
ans
du
Centre
Pompidou,
avec
l’accrochage
André
Breton
et
un
théma
en
art
brut.
Ce budget
couvre
les
| | Î j } | { dépenses
prévues
de
sécurité
et
de
communicationet
cette
année,
de
programmation
culturelle.
-
Les
Primitifs
modernes
- les
collections
de
Wilhelm
Uhde
de
l'automne
2017
-
un
accrochage
autour
de
l'artiste
Pierre
Mercier.
-
Financement
de
l'étude
du
C2RMF
: Le
LaM
s’est
porté
tête
de
file
et
porteur
du
projet,
en
partenariat
avec
le
C2RMF,
le
Centre
de
Restauration
et
de
Recherche
des
Musées
de
France,
en
collaboration
avec
des
laboratoires
scientifiques
de
Lille
I pour
faire
une
étude
scientifique
autour
des
œuvres
de
Modigliani
présentes
dans
les
collections
publiques
françaises.
Cette
étude
devrait
concerner
28
peintures
et
3 sculptures.
Il
s’agit
de
porter
ce
projet
d'envergure
nationale.
Seule
la
participation
du
LaM
est
inscrite
au
budget,
le
projet
devant
faire l’objet
de
financements
extérieurs
tels
que
le
partenariat,
les
subventions
et le
mécénat.
-
Première
exposition
de
l’année
2018,
puisque
les
dépenses
de
la
première
exposition
de
l’année
N+1
s'engagent
à la
fin
de
l'année
N
En
ce
qui
concerne
la
gestion
des
collections,
il
y
a une
baisse
de
10%
du
budget.
La
gestion
des
collections
passe
d'un
budget
de
85.600
€
à
73.800
€,
principalement
impactés
dans
le
transport
et
la
restauration.
En
ce qui
concerne
les
services
du
musée
à savoir
la
bibliothèque,
la
communication
et
les
services
des
publics,
on
constate
une
légère
baisse
des
budgets
de
la
communication
et
du
service
des
publics.
La
bibliothèque
du
fait
de
son
petit
budget
n’est
pas
impactée
par
la
baisse
budgétaire.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
personnel
: la
masse
salariale
totale
est
de
2.700.000€,
ce
qui
représente
une
baisse
de
34.000
€ par
rapport
à l’année
dernière.
Cependant
cette
masse
salariale
permet
de
faire
face
à
nos
dépenses
de
rémunération
des
personnels
permanents.
Mais
il
y
aura
un
effort
à faire
sur
les
dépenses
liées
aux
stagiaires
et
aux
renforts,
c’est-à-dire
à nos
contrats
à durée
déterminée,
en
dehors
des
personnels
en
CDD
d’un an
qui
sont
déjà
comptabilisés
dans
la
masse
salariale.
Le
musée
poursuit
sa
politique
en
matière
d'accompagnement
des
jeunes
car
nous
participons
cette
année
à une
association
qui
propose
des
réels
programmes
de
stage
de
découverte
de
3%
Et
nous
continuons
bien
évidemment,
à accueillir
des
stagiaires
de
moins
de
deux
mois.
L'année prochaine
nous
avons
donné
un
accord
pour
accueillir
un
jeune
en
service
civique
pour
une
période
de
six
mois
(qui
travaillera
au niveau
des
services
pédagogiques
et
culturels).
Nous
ne
sommes
pas
porteur
du
projet
puisque
nous
n'avons
pas d'agrément
mais
uniquement
structure
d’accueil.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
l’administration,
il
faut
tenir
compte
du
remboursement
de
la
coproduction
avec
la
RMN-GP
inscrit
dans nos
dépenses
en
2016.
En
isolant
cette
opération,
on
constate
que
les
dépenses
du
fonctionnement
de
l'administration
sont
stables
à
571.000
€.
Le
service
technique supporte
toutes
les
dépenses de
surveillance
et
de
nettoyage
du
musée
qui représentent
1.600.000
€.
Donc
les
300.000 €
qui
restent,
correspondent
au
fonctionnement
du
service.
Les
baisses
budgétaires
n’ont
pas
été.sans
impact dans
le
fonctionnement
des
services.
Les
activités
comme
les
expositions
temporaires continuent
de
bénéficier
en
2017
d'un
soutien
financier
important.
Cependant,
certains
postes
ou
certaines
activités
ne
sont
pas
du
tout
financés,
comme
l'opération
Pochette
surprise
!2017
et
la
programmation
L'Été
au LaM.
Plusieurs
programmes
devront
faire l’objet
d'arbitrage
du
Reuveau
directeur. DRCT
|
?
LPREFECTURE DU NORD Les
dépenses
de
l’administration
générale
font
apparaître
une
ligne
« Charges
générales
arbitrage »
de
133.875€ qui correspond à une réserve
constituée pour que le nouveau
directeur
puisse mettre
en
œuvre
des
projets
dès
l’année
2017,
s’il
le
souhaite.
Comme
toutes
les
collectivités,
le
musée
est
obligé
de
faire
face
aux
dépenses
de
gardiennage que nous ne maîtrisons pas totalement et à toutes les dépenses des matières premières,
des
énergies
qui
sont
extrêmement
volatiles.
Cela
a
pour conséquence
que
certains
projets
techniques
n’ont
pas
de
financement
à
ce
jour
tels
que
la
remise
en
état
de
l’intérieur
des
studios
d'artistes
alors
que
la MEL
a
procédé
à
la
rénovation
des
toitures,
l'acquisition
des
matériels
liés
au
PSO
que
le
musée
est
en
train
de
finaliser.
Il
faudra
donc
être
particulièrement
vigilant
cette
année
à
notre
niveau
de
dépenses.
En
collaboration
avec
le
futur
directeur,
nous
devrons
mettre
en
œuvre
tous
les
leviers
pour
pouvoir augmenter les recettes dès 2017, avec des réels impacts en 2018. Olivier HENNO remercie pour cette présentation synthétique,
conforme à notre
débat
d'orientation budgétaire. Jacques PASTOUR demande si la réduction de la subvention de la MEL de 100 000 € ne met pas le musée en difficulté. Il demande quelles sont les garanties prises pour que cette baisse ne se reproduise pas,
en tout cas,
rapidement.
Il rappelle que le LaM est une
priorité par rapport aux orientations que prend la MEL et que sa bonne santé financière doit
lui être
assurée,
pour
les
années
à
venir.
Olivier HENNO répond que tous les groupes politiques de la MEL ont souhaité qu'il y ait une maîtrise des charges de fonctionnement. En 2016, il a été décidé d'appliquer à toutes les
politiques
un
effort
d'environ
5
%
dont
les
politiques
culturelles.
Cet
effort
sur
la
contribution a été sanctuarisé. Pour le reste, la subvention sur projet versée par la MEL au musée
est
garantie
sur
une
logique
pluriannuelle.
L'exposition exceptionnelle de 2019 justifiera une aide d’un million d’euros de la part de la MEL dans le même état d'esprit que ce qui a été versé pour l'exposition consacrée à Modigliani. Par
ailleurs,
il
faut
rappeler
que
la
MEL
maintient
ses
crédits
d'acquisition
ce
qui
permet
au
musée
de
continuer
à
enrichir
les
collections.
Ces
crédits
représentent
200.000€
et
peuvent aller jusqu'à 400.000 € certaines années grâce à la part apportée par la Région et par l'État, De manière globale, la MEL est au rendez-vous par rapport aux moyens de ce musée. La
Métropole
européenne
de
Lille
fait
du
fonctionnement
du musée
- par
sa contribution,
par la subvention
d’un million d'euros
liée à la grande
exposition triennale et par ce
budget
d'acquisition
—
l’une
des
priorités
de
la
Métropole en
matière
de
culture.
Ivan RENAR ajoute que la plupart des structures culturelles ont des problèmes et sont en danger. Olivier
HENNO
le
confirme,
Jacques
PASTOUR
insiste
sur
le
fait
que
la
MEL
doit
faire
des
choix
dans
les
investissements qui sont
les
siens
et
sanctuariser
la
contribution
du
musée.
Olivier HENNO rappelle que le Président de la MEL, Damien Castelain, était intervenu pour que la baisse de la contribution soit moins importante qu'iniffa
prévue.-Dans_—
DRC:
|
|:
02 MMS
2017
8
j Î l Î
PRÉFECTURE
DU
NORD le
budget
Culture,
le
LaM
est
l’une
de
ses
priorités.
La
difficulté
est
de
préserver
ce
qui
existe,
tout
en
laissant
la
place
aux
projets
nouveaux.
Marie-Thérèse
PINCEDÉ
pose
la
question
de
savoir
pourquoi
dans
les
recettes
de
fonctionnement
le
versement
de
la
ville
de
Villeneuve
d’Ascq
de
98.000
€
apparaît
sur
deux
lignes,
à
savoir
«
Contributions
»
et «
Subventions
».
Isabelle
DESCHEEMAEKER
explique
que
les
contributions
sont
statutaires
et
ne
font
pas
l'objet
d’un
vote.
Elles
représentent
60
000€ pour
la
Ville.
La
subvention
(de
38
000€)
est
liée
à
un
projet
et
fait
l’objet
d’un
vote
en
conseil
municipal.
Marion
GAUTIER
pose
la
question
de
la
plateforme
utilisée
par
le
LaM
pour
la
mise
en
ligne
des
stages
de
découverte
et
demande
pourquoi
le
musée
ne
désire
pas
demander
un
agrément
pour
le
service
civique.
Isabelle
DESCHEEMAEKER
répond
que
le
nom
de
l'association
de
gestion
des
stages
de
3ème
lui
sera
communiqué
après
la
séance.
Quant
au
service
civique,
le
musée
ne
mesure
pas
encore
la
charge
de
travail
que
cela
représente.
Pour
le
moment,
il
préfère
que
l'hôpital
des
Quatre
Cantons
de
Villeneuve
d'Ascq
continue
à
porter
l'agrément.
Une
évaluation
du
dispositif
et
du
jeune
stagiaire
sera
réalisée
à
la
fin
de
sa
période
de
travail.
Marion
GAUTIER
ajoute
que
la
MEL
s’est
engagée
dans
le
PIA
Jeunesse,
le
programme
d'investissement
d'avenir
pour
la
jeunesse
et
a
reçu
des
financements
importants
de
l'État.
Comme
les
services
civiques
sont
un
volet
très
important
du
PIA
Jeunesse,
il
est
cohérent
que
les
établissements
qui
sont
des
priorités
pour
la
MEL
en
matière
de
la
culture
participent
pleinement
à
cette
démarche.
Jean-Pierre
GUFFROY
propose
d'apporter
une
réponse
dans
le
cadre
du
PIA
Jeunesse.
Il
demande
si
dans
le
cadre
de
la
délégation
métropolitaine
qui
se
rendra
en
Finlande
pour
la
fin
de
l'exposition
Modigliani,
le
musée
peut
envisager
de
prolonger
ce
type
collaboration
née
de
l’Athéneum.
Marc
DONNADIEU
répond
que
de
façon
générale,
toute
itinérance
nécessite
une
préparation
très
en
amont.
Mais
le
LaM
est
toujours
attentif
aux
collaborations
internationales.
Le
nouveau
directeur,
Sébastien
Delot,
donnera aux
équipes
les
axes
de
travail
pour
l'international
et
les
itinérances.
Olivier
HENNO
met
au
vote
la
validation
du
budget
primitif
2017
; celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité. Point n°6
: Validation
de
quatre
notes
de
service
annexées au
règlement
intérieur
du
LaM Isabelle
DESCHEEMAEKER
explique
qu’il
s’agit
de
faire
une
mise
à
jour
de
notre
règlement
intérieur,
en
ajoutant
quatre notes
de
service
:
-
la
première
précise
le
mode
de
désignation
des
représentants
du
personnel
du
LaM
au
conseil d'administration.
-
Ja
deuxième
est
une
charte
d'utilisation
des
locaux
pour
tous
les
prestataires
extérieurs.
-
la
troisième
est
une
interdiction
de vapoter
à
l’intérieur
des
0
2?
Mars 2017
9
: |
[PREFECTURE
DU
NORD) -
la quatrième
correspond au port de badge visiteur dans les parties sécurisées
du
musée pour les personnes qui entrent dans le musée par le PC sécurité.
Olivier
HENNO
met
au
vote
la
validation
de
quatre
notes
de
service
annexées
au
règlement intérieur du LaM ; celles-ci sont adoptées à l’unanimité. Olivier
HENNO
au
nom
de
tous
les
membres
du
conseil
d'administration,
remercie
l’équipe
du
musée
qui
a
fonctionné
pendant
six
mois
avec
la
direction
par
intérim
d'Isabelle
DESCHEEMAEKER.
Il
remercie
particulièrement
Isabelle
DESCHEEMAEKER
pour
son
énergie,
son
professionnalisme,
sa
rigueur,
sa
connaissance
du
budget,
sa
passion et son engagement pour le musée. Point n°7 : Informations concernant les marchés passés par le LaM Olivier HENNO informe que cinq marchés nouveaux ont été passés. Ils sont
décrits dans
le tableau joint à
la note.
Olivier HENNO annonce que deux points ont été ajoutés à l’ordre du jour : Point n°8 : Validation de modification de la tarification Isabelle
DESCHEEMAEKER
indique
que
le
musée
doit
faire
face
à
des
demandes
de
privatisation
les
jours
de
fermeture
au
public,
notamment
le
lundi.
Ces
demandes
ne
posent
pas
de
problèmes
techniques
particuliers
mais
génèrent
des
surcoûts.
Nous
demandons l'autorisation de faire une majoration des coûts de location de 20 % pour les jours de fermeture au public. Olivier HENNO met au vote la validation de modification de la tarification ; celle-ci est adoptée à l'unanimité. Point n°9 : Autorisation de signature des avenants liés à la convention passée avec la MEL relative à la C’Art Isabelle DESCHEEMAEKER demande au conseil d'administration d'autoriser le directeur à signer tous les avenants qui ont trait à la convention passée avec la MEL pour la C’ART. Ainsi,
en
application
de
cette
décision,
le
directeur
pourra
signifier
l'intégration
de
l’'IMA, la Condition publique et le musée de Fromelles dans ce dispositif. Olivier HENNO met au vote l'autorisation de signature des avenants liés à la convention passée avec la MEL relative à la C’Art ; celle-ci est adoptée à l'unanimité, Point n°10 : Questions diverses. Président du conseil d'administration du LaM
10 EXTRAIT
DU
REGISTRE
___—
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION [N°
2017
o1
[o4
OBJET : Validation
de
modifications
de
la
tarification
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
2 février
à 15h00
Le
conseil
d'administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
Villeneuve
d’Ascq
(LaM)
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
Moeneclaey,
présidente
du
conseil
d'administration
du
LaM
DATE
DE
MEMBRES
PRESENTS
ABSENTS
REPRESENTES
ABSENTS
CONVOCATION
M.
Michel
Lalande
Suppléante
: Mme
BOYER
Le
20
janvier
2017
Mme
Hélène
Moeneclaey
X
M.
Eric
Skyronka
X
M.
Alain
Cambien
X
NOMBRE DE
Mme Marion Gautier
X
MEMBRES
:
Mme
Catherine
Le
Gallic
Suppléant
: M.
IFRI
EN
EXERCICE
M.
Pierre
Vanbeughen
X
Mme
Anne
Soubrier
X
22
Mme
Sophie
Rocher
X
M.
Jacques
Pastour
X
PRESENTS
M.
Gérard
Caudron
Représenté
par
Mme
FURNE
3
Mme
Fabienne
Blaise
X
M.
Laurent Busine
Suppléante
: Mme
HONORE
REPRESENTES
M.
Bernard
Chérot
X
Mme
Catherine
De
Zegher
X
4
M.
Bernard
Masurel
X
M.
Jérôme
Desombre
X
VOTANTS
M.
Alexis
Péron
X
M.
Ivan
Renar
X
17
M.
Serge Lasvignes
X
M.
Marc
Donnadieu
X
M.
Jean-Guillaume
Dufour
X
LaM EXTRAIT
DU
REGISTRE
02/02/2017 Etablissement Public de Coopération Culturelle
LaM
N°
2017-01-04
Modification
de
la
tarification
Délibération
n°
2017-01-04
du
2
février
2017
du
conseil
d'administration
de l'EPCC « LaM », Conformément
aux
lois
n°
2002-6
du
4
janvier
2002
et
n°2006-723
du
22
juin
2006,
relatives
à
la
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
à
leur
fonctionnement,
Conformément
aux
décrets
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
et
n°
2007-788
du
10
mai
2007
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
29
février
2012,
portant
création
de
l'EPCC
LaM,
Conformément
à
l’article
9
des
statuts
de
l'EPCC
LaM,
Conformément à
la
loi
n° 81-766 du
10 août
1981
relative au prix du
livre
(modifiée
par
la
loi
n°
93-1420
du
31
décembre
1998),
Afin de permettre à l'EPCC LaM d’encaisser régulièrement ses recettes et conformément à l'instruction M4 et au Code général des collectivités territoriales,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
d'administration
vote
ies
tarifs
du
droit
d'entrée
et
des
prestations
scientifiques,
culturelles
et
pédagogiques. 1
est
proposé
au
conseil
d'administration
d'approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
jointe
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'administration
décide
à
l'unanimité
d'approuver la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe, Régulièrement publié et transmis en Préfecture le ...........,..,....... Fait à Villeneuve d'Ascq le 2 février 2017, La Présidente Hélène
Moenec 2198Ue139angue/U9(OUT221np:366 {a0{10f)in07npsjeiniqn2satipuauiod 22snu»| suepsa1jue2pxudneanofe8132JOP22JUaWUWUOSSUSIAE|2XL27 30S € a[oJed 2p HO1p SUES nO 28e 29] SDINP : FSIT € :27/npDoadno16119{10+
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