Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 mars 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 4 octobre 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 juin 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 mars 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 mai 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 5 avril 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 15 fevrier 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 13 septembre 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 septembre 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 decembre 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 17 janvier 2012
Document publié le Mardi 17 janvier 2012 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 17 janvier 2012)
Thèmes du document : Famille, Vieillesse, Banque,
Su our 20120001 FT
MAIRIE.
2 impasse des Ecoliers
79310 SAINT PARDOUX
Département : Deux-Sèvres
Arrondissement : Parthenay
Canton : Mazières en Gâtine
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2012
Le 17 janvier 2012, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement
convoqué le 9 janvier 2012 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger PERRIN, Maire.
Etaient présents : Roger PERRIN, Monique MIOT, Armelle FAZILLEAU, Jacky DESNOUE, Marie-Christine FREGIS, Marylène GIRAUDON, Christine GOUBEAU, Paul MOREAU, Damien PARNAUDEAU, Jean-Luc GUINARD, Anthony PEIGNON, Patrick CLISSON, Jérôme BACLE, Marie-France TALINEAU.
Absent excusé : Benoît PIRON.
La secrétaire : Mme M. MIOT.
INTERVENTION DE MONSIEUR MASSE, DIRECTEUR DE L'EHPAD La Castelbourdinoise
Monsieur MASSE présente à l'assemblée son projet d'agrandissement de la maison de retraite. Il comprend une extension de 20 chambres.
Il demande à la commune de se porter caution pour un prêt d'un montant de 400 000 Euros.
INTERVENTION DE MONSIEUR BEGUE, Trésorerier
Monsieur BEGUE intervient concernant le cautionnement du prêt demandé par l'EHPAD. Plusieurs conditions
doivent être réunies pour ce caution :
1) Evaluer et comparer le montant à garantir par rapport aux recettes de fonctionnement de la collectivité, 2) Fixer le montant de cautionnement selon l'annuité (capital + intérêts) et l'emprunt. Ce montant ne peut pas
excéder 10% de la garantie.
3) Respecter la règle financière suivante : la commune ne peut pas cautionner plus de 50 % de l'emprunt du
demandeur.
Après les deux interventions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le cautionnement et son montant de 400 000 Euros.
Avec :
“14 voix « pour »
0 voix « contre »
2 impasse des écoliers 79310 SAINT PARDOUX
& : 05.49.63.40.03 & : 05.49.63.42.00
9 : mairie-stpardoux@cc-pays-sud-gatine.fr Su our 0120001
Dit De 20 1 MARIE. 2 impasse des Écoliers
79310 SAINT PARDOUX
Département : Deux-Sèvres
Arrondissement : Parthenay
Canton : Mazières en Gâtine
RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Chaque commission est en train de clôturer leurs dossiers pour l'année 2011. Il n'y a pas de nouvelle actualité.
EXTENSION DU TERRITOIRE DU SYNDICAT DES EAUX DE GATINE
Le Syndicat des Eaux de Gâtine propose d'étendre son périmètre syndical pour trois nouvelles communes: Parthenay, Le Tallud, Châtillon sur Thouet.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification du territoire du Syndicat. Avec :
“14 voix « pour »
“0 voix « contre »
ATTRIBUTION DU MARCHE D'ECLAIRAGE PUBLIC À CHATEAU BOURDIN
Deux entreprises de travaux publics ont répondu à l'appel d'offre pour l'installation de l'éclairage public dans le bourg de Château Bourdin.
L'estimatif a été fixé par SEOLIS à 57 600 Euros. L'entreprise ANCELIN a répondu pour 49 963 Euros AT. L'entreprise MORIN a répondu pour 52 195 Euros HT et a proposé une variante pour un montant de 40 339 Euros HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer le choix de l'entreprise.
A l'unranité, l'Assemblée choisit l'entreprise ANCELIN pour un montant de travaux de 49 963 Euros HT.
REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS MUTES OU STAGIAIRES
Le Conseil Municipal décide que le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires ou mutés, dès leur nomination dans la collectivité.
2 impasse des écoliers 79310 SAINT PARDOUX
& : 05.49.63.40.03 & : 05.49.63.42.00
D : mairie-stpardoux@cc-pays-sud-gatine.fr Su Orour 20120001 TT
MARRIE
2 impasse des Ecoliers
79310 SAINT PARDOUX
Département : Deux-Sèvres
Arrondissement : Parthenay
Canton : Mazières en Gâtine
REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES POUR LA FORMATION DE LUCRETIA GRILLON
Lucrétia GRILLON effectue une formation « Petite Enfance » à Moncoutant, ce qui engendre des allers retours avec son véhicule personnel. Un calcul a été réalisé pour connaître le remboursement à effectuer : 36 kms aller-retour * 3 jours de formations * le coefficient 0,561 = 121,17 Euros 3 repas * 4,5 = 13,50 Euros
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le remboursement des frais, pour un montant de 134,67 Euros.
Avec :
“14 voix « pour »
0 voix « contre »
BAIL COMMERCIAL BATIMENT DE L'AUMONERIE
Le marché de la location est d'actuellement 3 Euros / le m2 pour un logement neuf. Une proposition à 2 Euros HT Île m? a été émise par l'Assemblée, soit un loyer mensuel de 800 Euros HT.
Afin d'aider l'installation de Monsieur Sébastien PILLOT, l'Assemblée accepte de fixer le loyer mensuel à 600 Euros HT non indexé sur l'indice de référence des loyers de l'Insee, à compter du 01/03/2012 et ce, pendant 3 ans. À partir de la 4ère année, le montant sera réévalué sur l'indice Insee et fixé, à l'heure actuelle, à 800 Euros HT.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le montant du loyer à 600 Euros HT. Avec :
“14 voix « pour »
0 voix « contre »
QUESTIONS DIVERSES : ZONE COMERCIALE LE POIRIER
Un courrier a été envoyé à Monsieur Gaëtan CAQUINEAU pour connaître sa décision concernant le droit de préférence dont il jouit sur la parcelle dans la zone commerciale Le Poirier.
Monsieur CAQUINEAU a répondu qu'il souhaitait bénéficier de son droit de préférence, pour une certaine superficie non connue à ce jour.
En cas de vente de la parcelle, la proposition de la commune est de 5 Euros / le m°.
2 impasse des écoliers 79310 SAINT PARDOUX
Æ : 05.49.63.40.03 & : 05.49.63.42.00
9 : mairie-stpardoux@cc-pays-sud-gatine.fr CN our
120001 Siléa 20
MARIE
2 impasse des Écoliers
79310 SAINT PARDOUX
Département : Deux-Sèvres
Arrondissement : Parthenay
Canton : Mazières en Gâtine
INFORMATIONS DIVERSES
- Une réunion avec la Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine et le pôle est fixée le 09/02/2012. L'objet de la réunion est la mise aux normes de la station d'eaux usées.
- Le Conseil Général informe la commune que l'itinéraire « Vélo route » entre Parthenay et Niort passe désormais par la commune de Saint Pardoux.
- L'association ANGORO a été dissoute.
- Notre population légale s'élève à 1 576 habitants.
- Concernant le restaurant scolaire, Monsieur Damien PARNAUDEAU propose une réunion pour faire le point sur les dysfonctionnements. La réunion est prévue le mardi 7 février 2012 à 18H45. Il y aura lieu éventuellement de créer une commission « Restaurant scolaire », élargie aux parents d'élèves. Les élus Marie-Christine FREGIS, Damien PARNAUDEAU, Benoît PIRON, Jérôme BACLE et Armelle FAZILLEAU composeraient cette commission.
Une réunion avec les parents d'élèves est programmée le jeudi 16 février 2012 à 20H30 au foyer rural.
La séance a été levée à 00h30.
$
2 impasse des écoliers 79310 SAINT PARDOUX
Æ : 05.49.63.40.03 & : 05.49.63.42.00
9 : mairie-stpardoux@cc-pays-sud-gatine.fr