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Procès Verbal - 2022 01 19 Proces verbal du Conseil municipal du 19 janvier 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 19 Proces verbal du Conseil municipal du 19 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
ESPANÈS
2022-18
ge
Séance
du
19/01/2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
19
janvier
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 19/01/2022,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
4
M
PERRIGAULT
Jacques
Ÿ
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Abs
Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Abs
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir
:
e
M
BIARNEIX
Thomas
à Mme
DUBOIS
Ségolène.
M
VARLET
Frédéric
est
nommé
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
1/ Approbation
des
procès-verbaux
du
29
novembre
2021
et du
9 décembre
2021
2/
Conseil
communautaire,
compte
rendu
du
3 janvier
2022
3/Finances
:
A/
Délibération
crédits
d’investissements
4/
Travaux,
urbanisme
:
A/ADS
: convention
de
dématérialisation
B/
Devis
Eglise.
5/ Associations,
manifestations
6/ Questions
diverses
1/
Approbation
des
procès-verbaux
du
29
novembre
2021
et
du
9
décembre
2021,
Les
procès-verbaux
sont
approuvés.
Du
29/11/2021 :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Du
09/12/2021
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
2/
Conseil
communautaire,
compte
rendu
du
3 janvier
2022.
Annonce
de
retard
des
travaux
et de
la mise
en
service
du
prolongement
de
la ligne
B
du
métro.
Annonce
de
retard
des
travaux
et
de
la
mise
en
service
de
la
ligne
à
grande
vitesse
entre
Bordeaux
et Toulouse.
NB :
l'intégralité
du
compte
rendu
est
disponible
sur
le site
du
SICOVAL. 3/Finances
:
A/
Délibération
crédits
d’investissements.
Délibération
n°
2022/01
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
qui
autorise
à
engager
des
crédits
d'investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
votés
l’année
précédente
(soit
1/4
de
94511,96
euros
c'est-à-dire
23627,99
euros
maximum)
afin
de
régler
les
factures
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'engager
les
crédits
d’investissements
tels
que
définis
ci-dessus.
Pour :
10
Contre
: 0
Abstention
: O0
4/
Travaux,
urbanisme
:
A/ADS
: convention
de
dématérialisation.
Pour
donner
suite
à
la
dématérialisation
des
dossiers
d'urbanisme,
Application
du
Droit
des
Sols,
le
Sicoval
a
modifié
la
convention
d'instruction
ADS
avec
la
création
d’un
guichet
unique
et
l’utilisation
de
l'outil
informatique
appelé
«
Car@dbs
».
La
nouvelle
convention
permet
d’avoir
une
aide
personnalisée
pour
la
commune
par
le
service
dédié
dit ADS
ainsi
que
les
appuis
techniques,
administratifs
et
logistiques
pour
l'instruction
des
dossiers. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
ces
deux
conventions
qui
sont
des
atouts
supplémentaires
pour
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme.
Délibération
n°
2022/02
Objet: Mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
dématérialisation
« Autorisation
Droit
du
Sol
»
et
convention
de
mise
à disposition
du
logiciel
A
partir
du
1°
janvier
2022,
toutes
les
communes
devront
être
en
mesure
de
recevoir
sous
forme
électronique
les
demandes
d’autorisation
d'urbanisme:
Saisine
par
Voie
Electronique
(SVE)
imposée
par
le CRPA
(art
L 112-8
et
suivants).
Afin
d’harmoniser
le
service
rendu
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
le
SICOVAL
a
fait
le
choix
de
généraliser
la
téléprocédure
sur
l’ensemble
des
communes,
y
compris
celle
de
moins
de
3500
habitants.
De
ce
fait
le
SICOVAL
met
à
disposition
un
logiciel-métier
mutualisé
de
mise
en
œuvre
appelé
«Car@ds
».
En
contrepartie
de
l'utilisation
du
logiciel,
les
communes
participeront
aux
coûts
de
fonctionnement
annuels.
(serveur,
maintenance).
Voir
tableau
convention
pour
les tarifs.
Il est
proposé :
-
D'accepter
ladite
convention.
-
De
voter
le coût
supplémentaire
de
ce
service.
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
afférente
à
la
dématérialisation
ADS.
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
d'adopter
la délibération.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
n°
2022/03
Objet:
Convention
relative
à
l’utilisation
de
l’outil
informatique
et
mise
en
place
d’un
guichet
unique. La
dématérialisation
des
instructions
d'urbanisme
imposée
par
la
loi
ELAN
et
le
CRPA
oblige
la
mise
en
place
d’un
logiciel
spécifique
pour
les dossiers
ADS.
Pour
permettre
la
dématérialisation
de
l’ensemble
de
la
chaine
d'instruction,
l'Etat
développe
une
suite
logicielle
appelée
« XX'AU
«
composée
de
plusieurs
outils; PLAT'AU
pour
PLATeforme
des
Autorisations
d'Urbanisme;
AD'’AU
pour
Assistance
aux
Demandes
d'Autorisations
d'Urbanisme
; AVIS’AU
pour
Réception
et traitement
des
demandes
d'AVIS
sur
les
Autorisations
d'Urbanisme
; RIE’AU
pour
Réception,
Information
et
Echanges
des
Autorisations
d'Urbanisme.
Pur
simplifier
la
démarche,
le
SICOVAL
met
à
disposition
un
logiciel
ainsi
qu’un
accès
direct
intitulé
Guichet
Urb@nisme
via
l'adresse
htps://Sicoval.geosphère.fr/adscs/.
Ce
logiciel
s'appelle
«
CAR@DS
»
Il est
proposé :
-
D'accepter
ladite
convention.
-
De
voter
le coût
supplémentaire
de
ce
service.
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
afférente
à
la
dématérialisation
ADS.
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
d’adopter
la délibération.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
B/
Devis
Eglise.
Délibération
n°
2022/04
Pour
donner
suite
au
dossier
sur
les
subventions
à
demander
pour
la
rénovation
de
l’église,
je
mets
au
débat
l'acceptation
du
devis
de
l'architecte
du
patrimoine
pour
un
diagnostic.
Pour
information,
la
commission
travaux
a validé
ce
devis,
celle
des
finances
ne
l’a
pas
approuvé
car
pas
dans
le
plan
pluriannuel
et
pas
dans
le budget
2022.
Le
devis
a été
transmis
par
mail
par
D.
Faucher
le 13
janvier
2022.
Ilest
proposé :
-
D'accepter
le devis
-
D'autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
inscrire
au
budget
travaux
2022
ladite
somme
et toutes
celles
à venir
afférentes
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal
conditionne
la
signature
du
devis
à
la
réception
de
la
confirmation
écrite
des
2
organismes
qui
subventionnement
ainsi
une
valeur
de
6000€
+
6017€
pour
le
devis
d’un
montant
total
de
14
440€
TTC.
Pour
: 9
Contre :
1
Abstention
: 0 5/
Associations,
manifestations
:
Délibération
n°
2022/05.
Les
locations
de
la salle
des
fêtes
ont
repris
depuis
quelques
mois.
À
la vue
des
travaux
engagés
pour
la,
rénovation
électrique
et
l'équipement
de
matériels,
la
commission
responsable
de
la
gérance
de
la salle
des
fêtes
a décidé
de
réévaluer
les tarifs
de
locations.
Les
nouveaux
tarifs
pour
un
week-end
sont :
100€
pour
un
habitant
de
la
commune
200€
pour
un
extérieur
à la commune.
Le
tarif
des
cautions
reste
identique,
à savoir :
250€
pour
les dégradations
110€
pour
le ménage
non
fait.
Ilest
proposé :
-
De
valider
ces
nouveaux
tarifs
-
D'accepter
le tarif des
cautions
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
6/ Questions
diverses.
Néant.L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23
h 20.
M
GILLON
Christophe
M
PERRIGAULT
Jacques
Maire Mme
DUBOIS
Ségolène
Mme
DARLES
Bérangère
Première
adjointe
M
VARLET
Frédéric
Mme
DESPLAS
Marie
Deuxième
adjoint
Absente
M
COLRAT
Fabrice
Mme
CAZABAN
Monique
M
BIARNEIX
Thomas
M
FAUCHER
Dominique
Absent,
pouvoir
à Mme
Ségolène
DUBOIS
M
TOUSTOU
Pascal