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Procès Verbal - 2022 07 13 Proces verbal du Conseil municipal du 13 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 13 Proces verbal du Conseil municipal du 13 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ESPANÈS
2022-24
ni
Séance
du
13/07/2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
13
juillet
à
21
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 30/06/2022
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
#
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Absent | M
VARLET
Frédéric
Excusée
|
Mme
DESPLAS
Marie
Excusé | M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Excusé
| M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir
:
Mme
DESPLAS
Marie
à
Mme
DARLES
Bérangère
—-
M
COLRAT
Fabrice
à
M
GILLON
Christophe
- M
BIARNEIX
Thomas
à Mme
DUBOIS
Ségolène.
M
TOUSTOU
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
L’ordre
du
jour
est
le
suivant
:
* Approbation
du
procès-verbal
du
15
juin
2022.
*
Communauté
de
communes :
- Extraits
du
CR
du
conseil
communautaire
du
4 juillet
2022.
* Finances :
- A/
Point
sur les
dépenses
et recettes
de juin
2022.
- B/
Délibération
pour
la subvention
de
l’informatisation
de
la bibliothèque.
* Personnel
:
- A/
Délibération
sur
la création
d’un
CDD
de
10
h,
d’une
durée
de
1 mois
renouvelable
1
fois,
pour
le poste
d’agent
polyvalent.
-
B/
Délibération
sur
la
création
d’un
CDD
de
13
h
pour
le
poste
d’agent
polyvalent/accompagnateur
de
bus
scolaire.
* Travaux
/ Urbanisme.
- A/
Délibération
sur les travaux
de
chauffage
de
l’appartement
T4
presbytère.
- B/
Délibération
sur
la
proposition
foncière
en
vue
de
la
rétrocession
du
lotissement
«AS
DOUMENS
» à la commune.
- C/ Point
info
sur
les travaux
de
la maison
BRUEL.
* Ecole,
RPI.
*
Questions
diverses.
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
15
juin
2022.
Le
procès-verbal
est approuvé.
Pour
: 10
Contre :
0
Abstention
: 0
2/ Conseil
communautaire.
compte
rendu
du
4 juillet
2022.
Loi
sur
le
PLU
- PLUI
d’août
2021
sur
la
période
2021-2031,
risque
mettre
en
péril
le
Projet
de
PLU
de
la commune.
Concertation
à venir
en
septembre
avec
équipes
SICOVAL
+ DDT
le 3/Finances
:
A/
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l'année.
:
Dépenses
juin
2022
: 10926.07€
=
Recettes
juin
2022
: 200,00€
-
Dépenses
année
:71840.61€
-
Recettes
année
: 76712.20€
B/
Décision
modificative
n°
O1.
Délibération
n°
2022/40
À
la suite
des travaux
sur les bâtiments
municipaux,
il est nécessaire
de modifier
quelques
lignes
comptables. Le
conseil
municipal
vote
à l’unanimité
les décisions
modificatives
suivantes :
Diminution
sur
Augmentation
sur
Désignation
crédits ouverts
crédits ouverts
D
615228
: Autres
bâtiments
15 000,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
15
000,00
€
D
023
: Virement
section
investissement
15
000,00
€
TOTAL D
023
: Virement
à la
section
d'investissement.
15
000,00
€
D
21318
: Autres
bâtiments
publics
14
190,00
€
D
21578
: Autre
matériel
et outillage
210,00
€
D
2184
: Mobilier
600,00
€
TOTAL D
21
: Immobilisations
corporelles
15
000,00
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
15
000,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
15
000,00
€
Pour :
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
C/
Délibération
pour
la
subvention
de
l’informatisation
de
la
bibliothèque
Délibération
n°
2022/36
Un
courrier
du
Département
nous
demande
la
somme
totale
des
besoins
de
financement
pour
l’informatisation
de
la bibliothèque.
Une
nouvelle
délibération
est donc
nécessaire.
Les
bénévoles
de
la
bibliothèque
ont
choisi
le
logiciel
de
gestion
et
mise
en
réseau
de
la
bibliothèque,
le
choix
s'est
porté
sur
le
logiciel
«
Orphée
»
et
la
mise
en
réseau
avec
les
communes
de
Goyrans,
Aureville,
Vieille
Toulouse,
Lacroix-Falgarde
et Rebigue.
La
fourniture
du
matériel
informatique
a
été
négocié
par
Goyrans
pour
l'achat
de
4
ordinateurs
et l'équipement
de
lecteurs
de
badges
et codes-barres,
La
mise
en
réseau
permet
la
prise
en
charge
du
matériel
informatique
et
du
logiciel
à
hauteur
de
50%
par
la
DRAC,
30%
par
le
département.
Le
reste
à
charge
de
20%
pour
les
communes.
Le
montant
total
de
la dépense
est de
2 628.33
euros
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé :
- D'accepter
les
devis
du
matériel
et du
logiciel,
- D’accepter
le choix
du
logiciel,
du
réseau
de
communes
partenaires,
- D’accepter
le montage
financier
avec
la part
de
la commune
d'Espanès.
Pour :
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
4/
Personnel :
Délibération
n°
2022/37
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.1
;
D. Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à savoir
entretien
des
espaces
verts
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
1
mois
allant
du
01/07/2022
au
31/07/2022
inclus,
renouvelable
1 fois.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
des
espaces
verts
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10
heures.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n° 2022/38
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
assurer
les
fonctions
d’accompagnant
dans
le
bus
scolaire
pour
le RPI
Issus
Noueilles
Pouze
Espanès
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
le recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
allant
du
02/09/2022
au
07/07/2023
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’accompagnant
dans
le bus
scolaire
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
7 heures.
Les
crédits
correspondants
sont inscrits
au budget.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
S/ Travaux,
urbanisme
:
Délibération
n°
2022/39
A/Délibération
sur
les
travaux
de
chauffage
de
l’annexe
mairie.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la nécessité
de
changer
le
chauffage
de
l’annexe
de
la
mairie
(remplacer
le
poêle
à
fioul
par
des
radiateurs
électrique).
Il
faut
programmer
les
travaux
avant
l’arrivée
de
l’hiver.
Plusieurs
devis
sont
présentés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
le
devis
de
la
société
MD
RÉNOVATION
pour
un
montant
TTC
de
6 091,47
euros
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
demande
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
B/Délibération
sur
la
proposition
foncière
en
vue
de
la
rétrocession
du
lotissement
« AS
DOUMENS
»
à
la
commune.
Délibération
n°
2022/35
Comme
à
la
suite
de
la
réunion
publique
organisée
le
15
juin
2022
et
au
conseil
municipal
qui
en
a
suivi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
proposition
de
M
et
Mme
HOLT,
à
savoir
le
transfert
les
parcelles
dénommées
B
267,
B
271
et
B
272
à la
commune
immédiatement.
Les
frais
notariés
ainsi
que
les
travaux
de
mise
en
place
d’un
grillage
séparatif
en
limite
de
propriété
et
la
réduction
du
mur
sur
la
partie
rétrocédée
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Après
validation
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
prendra
un
rendez-vous
-3- conjointement
avec
le notaire
et M
et Mme
HOLT
pour
la réalisation
de
l’acte
foncier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
C/
Point
info
sur
les
travaux
de
la
maison
BRUEL.
Un
point
est fait sur les travaux
et les mises
aux
normes :
Travaux
électriques petit et grand
appartement.
Travaux
d’isolation
des
murs.
Travaux
de
la salle
de
bains.
6/RPI,
Ecole. Néant.
7/
Questions
diverses
:
Remise
de la sonnerie
des
cloches
de
l’Église
le samedi
et dimanche
à 7 heures
du matin.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 00
h
19.
M
GILLON
Christophe
M
PERRIGAULT
Jacques
Maire Mme
DUBOIS
Ségolène
Mme
DARLES
Bérangère
Première
adjointe
M
VARLET
Frédéric
Mme
DESPLAS
Marie
Deuxième
adjoint
Excusée,
pouvoir
à
Mme
DARLES
Absent.
Bérangère.
M
COLRAT
Fabrice
Mme
CAZABAN
Monique
Excusé,
pouvoir
à M
GILLON
Christophe.
M
BIARNEIX
Thomas
M
FAUCHER
Dominique
Excusé,
pouvoir
à Mme
DUBOIS
Ségolène.
M
TOUSTOU
Pascal