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Procès Verbal - 2022 12 08 Proces verbal du Conseil municipal du 08 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 08 Proces verbal du Conseil municipal du 08 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
ESPANÈS
2022-27
#
Séance
du
08/12/2022
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
08
décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ESPANES,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
GILLON,
Maire.
Date
de
convocation
: 08/12/2022,
Ÿ
M
GILLON
Christophe
Ÿ
M
PERRIGAULT
Jacques
Ÿ
Mme
DUBOIS
Ségolène
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Exc
| Mme
DESPLAS
Marie
Exc
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
Exc
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
M
FAUCHER
Dominique
Exc
M
TOUSTOU
Pascal
A
donné
pouvoir
:
e
M
TOUSTOU
Pascal
à
Mr
PERRIGAULT
Jacques
- Mr
BIARNEIX
Thomas
à
Mme
DUBOIS
Ségolène
- M
COLRAT
Fabrice
à Mr
GILLON
Christophe
- Mme
DESPLAS
Marie
à
Mme
DARLES
Bérangère.
Mme
DARLES
Bérangère
est nommée
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
* Approbation
du
procès-verbal
du
19
octobre
2022.
*
Communauté
de
communes :
- Extraits
du
CR
du
conseil
communautaire
du
7 novembre
et du
5 décembre
2022.
* Finances :
- A/
Point
sur
les
dépenses
et recettes
depuis
le début
d’année.
- B/
Délibération
Décision
Modification
n°02.
* Personnel
:
- A/
Délibération
sur
l’annualisation
du
contrat
pour
le
poste
d’accompagnateur
de
bus
scolaire.
- B/
Délibération
sur
l’avenant
au
contrat
de
l’accompagnateur
du
bus
scolaire.
- C
/Délibération
sur
la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
d’Espanès
au
RPI
Issus
Noueilles
Pouze
Espanès.
- D/
Délibération
mise
en
place
du
RIFSEEP
à compter
du
1° janvier
2023.
- E/
Délibération
sur
la participation
à une
couverture
prévoyance
et santé.
* Travaux
/ Urbanisme.
- A/
Point
sur
la réunion
de
présentation
aux
PPA
du
14
novembre
2022.
-
B/
Délibération
sur
la
validation
des
devis
de
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
principal
Mairie/Bibliotheque.
-
C/
Délibération
sur
la
validation
des
devis
de
remplacement
des
menuiseries
de
la
maison
Bruel.
*
RPI,
Ecole.
*
Questions
diverses.
1/ Approbation
du procès-verbal
du
19
octobre
2022.
Le
procès-verbal
est approuvé.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
-]- 2/
Conseil
communautaire,
compte
rendu
du
5
décembre
2022.
e
Direction
Finances
/ Service
finances
et fiscalité
: Répartition
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
entre
communes
membres
pour
2022.
e
Direction
transition
écologique
et
mobilités
/
Service
écologie
territoriale
et
énergie
:
Subvention
à l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat.
e
Direction
transition
écologique
et
mobilités
/
Service
écologie
territoriale
et
énergie :
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
le
Sicoval
et
l’agence
locale
de
l’énergie
et
du
climat
Soleval.
8
Direction
Administration
Générale
/ Service
assemblées
et moyens
généraux
: Vœu
sur
le projet
d'évolution
de
l'Unité
de
Valorisation
Energétique
de
Toulouse-Mirail
de
Decoset.
s
Convention
« Aides
Ménagères
» avec
la CPAM
de
la Haute
Garonne.
e
Projet
ZAC
du
Rivel
: Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
« Démonstrateur
de
la
ville
durable
»
: convention
de
prestation
entre
le
SICOVAL-
la SPL
ENOVA-
et Environbat.
e
Projet
ZAC
du
Rivel
: Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
« Démonstrateur
de
la
ville
durable
»
: convention
de
prestation
entre
le SICOVAL-
la SPL
ENOVA-
et le pôle
DERBI.
3/Finances,
gestion
générale
A/
Point
sur
les
dépenses
et
recettes
depuis
le
début
de
l'année.
—
Dépenses
novembre
2022
:22
366.77€
—
Recettes
novembre
2022
: 11
898.06€
-
Dépenses
année
: 99
078.97€
-
Recettes
année
: 88
610.26€
Pour
info,
nous
avons
reçu
une
subvention
d’un
montant
de
378
€,
correspondant
à la
demande
sur
les
amendes
de
police
pour
l’achat
des
plots
de
signalisation
et des
séparateurs
de
chaussée
posés
rue
du
Souleilla.
Travaux
bibliothèque
: la famille
Roustan
nous
a fait parvenir
la somme
de
1010€
de
don
pour
la
rénovation
de
la bibliothèque
pour
remercier
la
commune
de
son
soutien
lors
des
obsèques
de
Monsieur
et Madame
Roustan.
B/
Décision
Modificative
n°02.
Délibération
n°2022/50.
La
cotisation
du
Schéma
Départemental
d’ Aménagement
Numérique
(SDAN)
est
depuis
quelques
années
imputée
sur
le
chapitre
de
fonctionnement
de
la
commune,
la
somme
récoltée
servant
en majorité
à l’entretien
du
réseau
cuivre
du
Département.
Depuis
la mise
en place
du
réseau
fibre
optique,
cette
cotisation
passe
en
comptabilité
sur
le chapitre
investissement.
Cette
ligne
de
gestion
n’étant
accréditée
d’aucune
somme,
le montant
de
70,00€
de
la
cotisation
2022
doit
être
basculée
du
compte
2132
en
investissement
vers
la
nouvelle
ligne
comptable
créée
pour
cette
cotisation,
à savoir
le compte
n°2041512.
an
u
Diminution
sur
crédits|
Augmentation
sur
crédits
Désignation
ouverts
ouverts
D
2041512
: GFP
rat
: Bâtiments,
installat°
70,00
€
TOTAL
D
204
:
Subventions
d'équipement
70,00
€
versées D
2132
: Immeubles
de
rapport
70,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
70,00
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
basculer
la
somme
de
70,00€
sur
la
nouvelle
ligne
comptable
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
4/
Personnel
Délibération
n°2022/51
A/Délibération
sur
l’annualisation
du
contrat
pour
le
poste
d’accompagnateur
de
bus. Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
8
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
(article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée).
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
des
raisons
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d’instaurer
pour
certains
services
des
cycles
de
travail
annualisés :
* L'accompagnement
du
bus
scolaire
entre
le RPI
et la commune
d’Espanès.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 :
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
le
service
suivant
est
soumis
à un
cycle
de
travail
annualisé
:
L'accompagnement
du
bus
scolaire,
sur
la période
du
rythme
scolaire
sur 36
semaines.
Article
2 :
Les
agents
publics
relevant
d’un
cycle
annualisé
restent
soumis
de
plein
droit
à l’ensemble
des
droits
et
obligations
des
agents
publics,
tels
que
définis
notamment
par
les
lois
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et n°
84-53du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
Amplitude
horaire:
La
semaine
de
travail
se
déroulera
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h30à
9h05
; de
16h00
à 16h45
et le mercredi
de
8h30
à 9h05
et de
11h50
à 12h45.
La journée
de
travail
est
organisée
autour
des
périodes
scolaires
et d’ouverture
des
sites.
Elle
est
effectuée
en journée
coupée.
Article
3 :
Les
horaires
sont
adaptés
en
fonction
du
passage
du
bus
scolaire
décidé
par
le
Conseil
Départemental
selon
sa compétence.
Article
4 :
Pour
l’ensemble
de
la collectivité,
la journée
de
solidarité
est fractionnée
tout
au
long
de
l’année.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la
durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
comité
technique
compétent,
ces
dispositions
sont
reconduites
tacitement
chaque
année.
Article 5 : Pour
les
agents
positionnés
sur
un
cycle
de
travail
annualisé,
un
planning
à l’année
sera
remis
à
l’agent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et
les
congés
annuels. Le
décompte
de
la maladie
sera,
dans
le cadre
de
l’annualisation,
basé
sur
le prévisionnel.
e
Lorsque
l’agent
est
arrêté
pour
raison
de
santé
sur
un
jour
de
travail,
les
heures
initialement
prévues
sont
considérées
comme
réalisées. -.3- e
Lorsque
l’agent
est arrêté
pour
raison
de
santé
sur
un jour
de
congés
annuels,
il bénéficie
du
droit au report de
ses congés
annuels.
e
En
revanche,
Lorsqu'il
est
arrêté
pour
raison
de
santé
sur
un
jour
de
récupération,
il
ne
bénéficie
pas
du
report
de
ces
récupérations.
Le
jour
de
récupération
équivaut
à un jour
travaillé
à l'instar
d’un jour
non
ouvré.
Un
décompte
du
relevé
d’heures
effectuées
par
l’agent
lui
sera
remis
trimestriellement
afin
d’assurer
un
suivi précis
des heures.
Monsieur
le Maire,
>
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
;
=
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification,
sa
réception par le représentant
de l’Etat et sa publication.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O0
B/Délibération
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
à
compter
du
1°"
janvier
2023.
Délibération
n°2022/52
Le
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
est
obligatoire
depuis
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l’Etat.
A
la
demande
du
03
décembre
2021,
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
territoriale
de
la
Haute
Garonne,
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
et
suite
à
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
8
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d’acter
la
délibération jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à
ce
dossier
et
d’inscrire
au
budget
général
sur
la
ligne
comptable
du
personnel
communal
les
sommes
nécessaires
à la réalisation
de
ce
régime
indemnitaire. Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
C/Délibération
sur
la
participation
à
une
couverture
prévoyance
et
santé.
Délibération
n°2022/53
Rappel
:
Depuis
le
1
er
janvier
2017,
le
CDG31
a
mis
à
la
disposition
des
agents
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
l’avaient
mandaté
à
cet
effet
une
couverture
en
Santé
et
une
couverture
en
Prévoyance,
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
obtenus
après
mise
en
concurrence.
La mise
en œuvre
de
cette mission
a permis
au CDG31
de
développer
une
expertise
dans
ce
domaine.
Ce
service
est
financé
par
les
collectivités
qui
y
recourent.
Au
ler
janvier
2023,
le
tarif
annuel
sera
de
9€/agent
adhérent
au
contrat
Prévoyance,
12€/agent
adhérent
au
contrat
Santé
et
15€/agent
adhérant
aux
deux.
En
cas
d’effectif
inférieur
ou
égal
à
5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires),
aucun
frais
de
gestion
n’est
requis.
Ces
couvertures
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2023.
Le
CDG31
souhaite
engager
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
mise
en
place
de
contrats
collectifs
relatifs
à
une
couverture
en
Santé
et
à
une
couverture
en
Prévoyance,
toutes
deux
à
effet
au
ler
janvier
2024.
Les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
du
département
sont
donc
sollicités
afin
de
s’associer
à cette
mise
en
concurrence,
dans
l’objectif
d’obtenir
par
effet
de
mutualisation
des
conditions
de
couverture
plus
favorables
pour
les
agents,
tant
sur
le plan
des
risques
couverts
que
sur
le
plan
des
cotisations.
Pourquoi
envisager
de
participer
à
cette
mise
en
concurrence
?
Parce
que...
- La
couverture
sociale
complémentaire
des
agents
est un
enjeu
à portée
sociale
et de
santé
au travail
;
-
Les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
devront
obligatoirement
participer
envers
leurs
agents
à
la
couverture
en
Prévoyance,
au
ler
janvier
2025,
et
à
la
couverture
en
_-4- Santé,
au
ler janvier
2026 ;
-
La
mutualisation
a
vocation
à
générer
une
offre
de
couvertures
avantageuses
à
des
tarifs
maîtrisés,
qui
valorisera
la
participation
de
l’employeur
; -
Le
marché
des
complémentaires
Santé
et
Prévoyance
est
très
concurrentiel
et
les
agents
ont
besoin
d’être
accompagnés
pour
choisir
et faire
valoir
leurs
droits
dans
ce
domaine
auprès
des
prestataires
; - Notre
action
dans
ce
domaine
peut
être
un
facteur
d’attractivité
des
emplois
à pourvoir
au
sein
de
notre
structure
et
constitue
un
volet
du
dialogue
social
; - Le
CDG31
a capitalisé
une
expertise
dans
ce
domaine
qui
peut
être
bénéfique
à nos
agents
et à notre
structure.
Il
est
proposé
au
conseil
de
valider
notre
rattachement
à
ce
groupement
d’achat
en
matière
de
couverture
de prévoyance
et de
santé,
afin
de
permettre
au
centre
de
gestion
de
la Haute
Garonne
de
négocier
des
tarifs
attractifs
dans
ce
domaine.
Ce
rattachement
ne
nous
engage
en
rien
dans
la
signature
d’un
quelconque
contrat
futur
mais
juste
d’être
pré
inscrit
dans
un
potentiel
contrat,
si
la commune
d’Espanès
le désire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
affèrent
à
ce
dossier
et
d’inscrire
au
budget
général
sur
la
ligne
comptable
du personnel
communal
les
sommes
nécessaires
à la réalisation
de ce
régime
de
protection
santé
et prévoyance.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention:
1
5/Trayaux.
urbanisme
A/
Point
sur
la
réunion
de
présentation
aux
PPA
du
14
novembre
2022.
L'ensemble
du
projet
de
PLU
est
aujourd’hui
formalisé
PADD,
OAP,
règlement
écrit,
règlement
graphique. La
réunion
PPA
s’est
tenue
le
14
novembre
2022
en
présence
de
la DDT,
principal
interlocuteur
pour
la validation
du
PLU
et de
la représentante
PLH
du
SOCOVAL.
L'orientation
du
projet
est
jugée
cohérente
et
répondant
aux
attendus
sur
la
problématique
de
préservation
du
climat
et
de
la biosphère.
Le
projet
ne
peut
cependant
pas
être
accepté
en
l’état
car
le
ratio
des
surfaces
urbanisées
par
rapport
à
la
période
précédente
ne
respecte
pas
la
loi
ZAN.
Le
projet
sera
retravaillé
pour
améliorer
le respect
de
la loi
ZAN.
Des
commentaires
écrits
sont attendus
de
la part de la DDT
avant
de
finaliser la mise
à jour.
B/
Délibération
sur
la
validation
des
devis
de
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
principal
Mairie/Bibliothèque.
Délibération
n°2022/54
Les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
principal
Mairie/
bibliothèque
ne
sont
pas
commencés
suite
à l’absence
de
réponse
aux
demandes
de
subvention
opérées
auprès
de
la
région
et du
département.
A
ce jour,
seul
le
Département
a répondu
favorablement
en
date
du
21
septembre
2022
pour
une
subvention
de
16
882,42€.
La
région
a actuellement
environ
18
mois
de
retard
sur
le
traitement
des
dossiers.
De
plus,
avec
le
changement
de
prestataire
ainsi
que
le
choix
des
menuiseries
à changer,
le dossier
de
subvention
avec
la DETR
a été
mis
en
suspens,
ce
qui
nous
oblige
à réactualiser
le dossier
complet
avant
le 31
décembre
2022.
Pour
se
faire,
les
devis
ont
été
réactualisés
avec
le
nombre
de
menuiseries,
le
nouveau
coût
et
le
nouveau
prestataire.
À
noter
que
le
Département
a
validé
l’augmentation
de
la
subvention
attribuée
au
prorata
des
augmentations
de
coût
de
fabrication,
de
transport
et
de
la
pose
dues
à
l'inflation. Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ces
devis
par
tranche
de
travaux
et
de
sites
concernés
Devis
menuiseries
Bigmat
: 59
463,50
€ TTC.
La
demande
de
subventions
sera
adressée
pour
le
montant
total
à
la
Région
et
l’Etat
et
pour
l’augmentation
du
coût
de
la prestation,
au
Département.
-5- Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
devis
et
de
mettre
le
budget
nécessaire
à cette
prestation
sur
la
ligne
comptable
correspondante.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: Ô
C/
Délibération
sur
la
demande
de
prise
en
compte
par
le
Conseil
Départemental
de
l’auogmentation
des
devis
de
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
principal
Mairie/Bibliothèque,
due
à
l’inflation.
Délibération
n°2022/59
Les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
du
bâtiment
principal
Mairie/
bibliothèque
ne
sont
pas
commencés
suite
à l’absence
de
réponse
aux
demandes
de
subvention
opérées
auprès
de
la
région
et du
département.
A
ce jour,
seul
le Département
a répondu
favorablement
en
date
du
21
septembre
2022
pour
une
subvention
de
16
882.42€
La
région
a actuellement
environ
18
mois
de
retard
sur
le
traitement
des
dossiers.
De
plus,
avec
le
changement
de
prestataire
ainsi
que
le
choix
des
menuiseries
à changer,
le dossier
de
subvention
avec
la DETR
a été
mis
en
suspens,
ce
qui nous
oblige
à réactualiser
le dossier
complet
avant
le 31
décembre
2022.
Pour
se
faire,
les
devis
ont
été
réactualisés
avec
le nombre
de
menuiseries,
le nouveau
coût
et
le
nouveau
prestataire.
À
noter
que
le
Département
a
validé
l’augmentation
de
la
subvention
attribuée
au
prorata
des
augmentations
de
coût
de
fabrication,
de
transport
et
de
la pose
dues
à
l'inflation. Le
devis
initialement
présenté
était
d’un
montant
de
44
527€
TTC,
le
devis
réactualisé
par
Bigmat
est de
59
463,50
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
la demande
d’augmentation
de
subvention
et de
mettre
le budget
nécessaire
à
cette prestation
sur la ligne comptable
correspondante.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
D/
Délibération
sur
la
validation
des
devis
d’isolation
du
bâtiment
principal
Mairie/Bibliothèque. Délibération
n°2022/55
Il complètera
la demande
de
subvention
DETR
et Conseil
Départemental/Région.
Monsieur
le Maire
propose
de valider
ces
devis
par tranche
de travaux
et de
sites concernés.
Devis
Couvreurs
Occitans
: retrait
laine
de
roche
puis
ajout
fibre
de
cellulose
13
359,04
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
devis
et
de
mettre
le
budget
nécessaire
à
cette
prestation
sur
la
ligne
comptable
correspondante.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
E/
Délibération
sur
la
validation
du
devis
de
réparation
de
la
toiture
du
bâtiment
principal
Mairie/Bibliothèque.
Délibération
n°2022/56
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
ces
devis
par
tranche
de
travaux
et de
sites
concernés.
Devis
Couvreurs
Occitans
: 6 342,93
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
devis
et
de
mettre
le
budget
nécessaire
à
cette
prestation
sur
la
ligne
comptable
correspondante.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O F/
Délibération
sur
la
validation
des
devis
de
remplacement
des
menuiseries
de
la
maison
Bruel,
Délibération
n°2022/57
Les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
la maison
Bruel
sont
impératifs
si la commune
veut
continuer
à louer
ce
logement
à partir
du
1% janvier
2024.
D'autre
part,
pour
éviter
de
subir
la nouvelle
réglementation
thermique
applicable
au
1° janvier
2023,
il est
souhaitable
de
signer
les devis
avant
cette
date.
Pour
se faire,
les
devis
ont
été
réactualisés
avec
le nouveau
coût
et le nouveau
prestataire.
Devis
BIGMAT
d’un
montant
de
24
356,75€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ce
devis. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
a décidé
de
mettre
en
attente
ce
devis
afin
de
mieux
planifier les travaux
à réaliser.
Pour
: 4
Contre
: 3
Abstention
: 4
G/
Délibération
sur
la
validation
du
devis
d’isolation
du
petit
appartement
de
la
maison
Bruel.
Délibération
n°2022/58
Les
travaux
d’isolation
du
petit
appartement
de
la maison
Bruel
sont
impératifs
si la commune
veut
continuer
à louer
ce
logement
à partir
du
1° janvier
2024.
D’autre
part,
pour
éviter
de
subir
la nouvelle
réglementation
thermique
applicable
au
1% janvier
2023,
il est
souhaitable
de
signer
le devis
avant
cette
date.
Pour
se faire,
le devis
a été
réactualisé
avec
le nouveau
coût
et le nouveau
prestataire.
Devis
Couvreurs
Occitans,
pour
un
montant
de
2
034,25€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
ce
devis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
devis
et
à faire
une
demande
de
subvention
à la Région
et
de
mettre
le
budget
nécessaire
à cette
prestation
sur
la ligne
comptable
correspondante.
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
H/
Délibération
sur
la
validation
du
devis
de
remplacement
des
menuiseries
du
petit
appartement
Bruel,
Délibération
n°2022/60
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
devis
de
Devis
BIGMAT
pour
le
remplacement
des
fenêtres
de
la salle
de
bain
du
petit
appartement
Bruel
pour
un
montant
de
2
312
,38€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis
et
à faire
une
demande
de
subvention
à
la
Région
et
de
mettre
le
budget
nécessaire
à cette
prestation
sur
la ligne
comptable
correspondante.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L/ Devis
nettoyage
et
repasse
toiture
du
20,
rue
du
château.
Délibération
n°2022/61
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
devis
de
la
Tournée
du
Coq
concernant
le
nettoyage
et la repasse
de
la toiture
du
20
rue
du
Château
d’un
montant
de
1 708,52€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis.
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 7/
Questions
diverses :
Subvention
complémentaire
Espanès
Récré.
Délibération
n°2022/62
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
1 450,50€
faite par
l’association
Espanès
Récré
pour
les 20
ans
de
l’association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a
décidé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à verser
cette
subvention.
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 00
h 55.
M
GILLON
Christophe
Mme
DARLES
Bérangère
Maire
Secrétaire
de
séance