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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 07
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190912 07)
Thèmes du document : Économie et finances, Système de retraite, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
#0130312-20190912_07-BF
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO SS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
54
DÉLIBÉRATION
N°
20190912-07
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 5 septembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le jeudi
12
septembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marc
DELPOSEN
à Jeannine
SUAREZ
Gérard
GRILLE
à
Daniel
BERTHUCAT
Patrick
SOLEILLANT
à
Bernard
VIGNAUD
Frédérique
BARADUC
à
Philippe
OSSEDAT
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Daniel
LAFAY,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN,
Paul
SABATIER,
Pierre
ROZE.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Nadine
GOUILLOUX
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DECISION
MODIFICATIVE
N°1-BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-201909312-20130912_07-6F Reçu
le
25/09/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1,
Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
Principal,
Vu
la délibération
20190411-31
du
11/04/2019
approuvant
le budget
primitif
2019.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à des
modifications
budgétaires
pour
réajuster
les
crédits
votés
au
budget
primitif.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous :
Fonctionnement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
023‘Virement
à
la
section
d’investissement
?
-24
429,00
€
023‘Virement
à la section
d’investissement”’
-24
429,00
€
011
‘Charges
à caractère
général’
90
338,00
€
60622
‘Carburants’
7 000,00
€
6068
‘Autres
matières
et
fournitures’
6
000,00
€
60631
‘Fournitures
d'entretien’
-2
000,00
€
60632
‘Fournitures
de
petit
équipement”
-2
700,00
€
611
‘Contrats
de
prestations
de
services’
85
110,00
€
61521
‘Entretien
de
terrains’
26
000,00
€
615221
‘Entretien
de
Bâtiments’
-25
000,00
€
61551
‘Entretien
matériel
roulant’
3
000,00
€
61558
‘Réparations
autres
biens
mobiliers’
20
000,00
€
6156
‘Maintenance’
3
000,00
€
617
‘Etudes
et
recherches’
-36
251,00
€
6188
‘Autres
Frais
divers’
-2 400,00
€
6226
‘Honoraires’
200,00
€
6231
‘Annonces
et
insertions’
-350,00
€
6236
‘Catalogues
et
imprimés’
450,00
€
6238
‘Divers’
-1
700,00
€
6281
‘Cotisations’
-12
000,00
€
6283
‘Frais
de
nettoyage
des
locaux’
16
296,00
€
62875
‘Remboursements
de
frais
aux
communes
membres’
-12
292,00
€
6288
‘Autres
services
extérieurs’
2
500,00
€
63512
‘Taxes
foncières”
15
475,00
€
012
‘Charges
de
personnel”
-102
875,00
€
6217
Personnel
affecté
par
la
commune
membre
du
GFP
65
033,00
€
64111
‘Rémunération
Personnel
titulaire
”
-70
000,00
€
64118
‘Personnel
titulaire
:Autres
indemnités’
-15
000,00€
64131
‘Rémunérations
non
titulaires’
-25
000,00
€
64138
‘Personnel
Non
titulaire
:Autres
indemnités”
-28
908,00€
6451
‘Cotisations
à
l’Urssaf’
-14
000,00
€
6453
‘Cotisations
aux
caisses
de
retraites’
-15
000,00€
014
‘Atténuations
de
produits’
50
000,00
€
739211
‘Attributions
de
compensations’
50 000,00
€
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-201909312-20130912_07-6F Reçu
le
25/09/2019
65
‘Charges
de
gestion
courante’
-53
574,03
€
651
‘Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences’
1
000,00
€
657348
‘Subventions
de
fonctionnement
: autres
communes’
4
588,97
€
6574
‘Subvention
aux
organismes
de
droit
privé’
-59
163,00
€
66‘Charges
financières’
20
000,00
€
66111
‘Intérêts
de
la
dette’
20
000,00
€
67
‘Charges
exceptionnelles’
2 200,00
€
6712
‘Amendes
fiscales
et
pénales”
7 000,00
€
673
‘Annulation
de
titres’
-3
000,00
€
678
‘Autres
charges
exceptionnelles’
-1
800,00
€
042
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections’
150
000,00
€
6811
‘Dotations
aux
amortissements’
150
000,00
€
TOTAL
EN
EUROS
Fonctionnement,
recettes
131
659,97
€
Chapitre
Montant
en
euros
002
‘Excédents
de
fonctionnement’
2
969,97
€
002
‘Excédents
de
fonctionnement’
2
969,97
€
013
‘Atténuations
de
charges”
65
000,00
€
6479
‘Remboursement
sur
autres
charges
sociales’
65
000,00
€
70
‘Produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses’
-16
285,00
€
70875
‘Remboursements
de
frais
par
communes
membres’
-16
285,00
€
74
‘Dotations
et
participations’
144
975,00
€
74124
‘Dotation
d’intercommunalité’
52
122,00
€
74126
‘Dotation
de
compensation
des
groupements
de
15
423,00
€
communes’ 74741
‘Participations
communes
membres’
61
430,00
€
7478
‘Autres
participations’
16
000,00
€
75
‘Autres
produits
de
gestion
courante’
-65
000,00
€
7588
‘Autres
produits
de
gestion
courante’
-65
000,00
€
TOTAL
EN
EUROS
131
659,97
€
Investissement,
dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
13
‘Subventions
d'investissement’
10
000,00
€
13156
‘Attribution
de
compensation
d'investissement’
10
000,00
€
20
‘Immobilisations
incorporelles’
59
483,32
€
2031
‘Frais
d’études
‘
17
880,00
€
2032
‘Frais
de
recherche
et
développement’
30
640,73
€
20422
‘Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé :
10
962,59
€
bâtiments
et
installations’
21
‘Immobilisations
corporelles’
73
000,00
€
2181
‘Installations
générales,
Agencements
et
aménagements
divers’
45
000,00
€
2182
‘Matériel
de
transport’
11
520,00
€
2184
‘Mobilier’
-685,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
17
165,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
-10
000,00€
2313
‘Constructions’
“10 000,00€
TOTAL
EN
EUROS
132
483,32
€
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20190912-20190912_07-6F Reçu
le
25/09/2013
Investissement,
recettes
Chapitre
Montant
en euros
001
‘Excédents
d'investissement’
1722,32€
001
‘Excédents
d'investissement’
1722,32
€
021
‘Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
-24
429,00
€
021'Virement
de
la
section
de
fonctionnement’
-24
429,00
€
13
‘Subventions
d'investissement’
5
190,00
€
1313
‘Subvention
conseil
départemental’
10
690,00
€
1318
‘Autres
subventions
d'investissement”
-5 500,00
€
040
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections”
150
000,00
€
28188
‘Amortissement
autres
immobilisations
corporelles’
150
000,00
€
TOTAL
EN
EUROS
132
483,32
€
TOTAL
VOTANTS
: 54
:
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr