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Déliberation - Convention d objectifs avec le Comite des Fetes
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention d objectifs avec le Comite des Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
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VILLE DE A #
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OmSE 2014-04-083-DVCS
nomenclature: 8.9.6
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LE COMITE DES FETES
L’an deux mille quatorze, le treize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. PERRET procuration à M. LESPADE M. HERVELIN procuration à M. LECERF Mme PERIMON Y-BENASS Y procuration à Mme CAMBRONERO M. GARANS procuration à M. GONZALES M. ROBLES procuration à Mme FAURE-DEFLANDRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_085_DVC-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:04
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-05-085-DVCS - CONVENTION D’OBJE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Ville accorde une importance particulière au dynamisme de la vie locale. Dans cette perspective, elle souhaite apporter au Comité des Fêtes un soutien financier pour lui permettre de mener à bien différentes animations. Monsieur le Maire indique qu’une contractualisation des objectifs, des moyens et des engagements réciproques est souhaitable. Il propose au Conseil Municipal d’adopter la convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-29
Considérant le projet de convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes,
DELIBERE
APPROUVE le projet de convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes pour l’année 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT que la Commune versera au Comité des Fêtes dans le cadre de cette convention une subvention de 30 000€.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2014.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 14 mai 2014
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_085_DVC-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:04
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:10
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)