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unknown - DE 2025 36
unknown - DE 2023 52 Périmétre dagglo Veaunes
Déliberation - DE 2023 36
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL
ei
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 36/2023
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE EN SOUTERRAIN — CONVENTION DE
SERVITUDES AVEC ENEDIS
L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique,
GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline,
TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, LAFOND Florian pouvoir à BARRE Sylvie,
MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BETTON Daniel.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'ENEDIS doit procéder, dans le cadre de l'amélioration du
réseau électrique de distribution publique, à des travaux de câblage souterrains sur la parcelle ZD 60
quartier Gaubert appartenant à la commune.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise M. le Maire à signer la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour permettre
la réalisation de ces travaux.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 026-200056547-20230704-DE 2023 36-DE
05/07/2023