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Déliberation - DE 2022 36
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 36)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
{ Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL iméc - VE AUNES Nombre de suffrages exprimés : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 36/2022
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE HALLE BOULISTE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DETR)
L'an deux mil vingt-deux, le 4 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE
Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck,
DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian,
MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy,
THEOLAIRE joël.
Excusés : BLAISE Véronique pouvoir à BRUNET Michel, BERTUCCI Sandrine pouvoir à SANDON Alain,
BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MINGORANCE Anita.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire informe à l'assemblée du projet de construction d’une halle bouliste comprenant 6 terrains
de boule lyonnaise, un mur d'escalade, une buvette, un local de rangement et un local WC accessible
PMR. Cet équipement s'inscrit dans une dynamique sportive avec l'arrivée du collège. Le gymnase va être
utilisé par les collégiens pour la pratique du sport de salle (gymnastique, ....).
Le coût des travaux est estimé à 688 800 € HT auquel il faut ajouter 20 000 € d'équipement pour le mur
d'escalade et 75 750 € HT pour l'ingénierie, soit un coût total de 784 550,00 € HT.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement de ce projet.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré avec 24 voix pour et 1 abstention :
Approuve le plan de financement du projet d’une haile bouliste avec mur d'escalade ainsi qu’il
suit :
Estimation des dépenses :
- Travaux de construction : 688 800,00 € HT
- Mur d'escalade : 20 000,00 € HT
- Maitrise d'œuvre : 75 750,00 € HT
Total en HT: 784 550,00 € HT
Total en TTC: 941 460,00 € TTC Plan de financement prévisionnel sur le montant des dépenses HT :
Aides attendues :
- Etat (DETR):
- Région:
- Département:
- ARCHE Agglo
- Total des aides publiques attendues :
Autofinancement :
- Fonds propres:
196 137,00 €
141 760,00 €
133 374,00 €
50 000,00 €
521 271,00 €
263 279,00 €
- Sollicite auprès de l'Etat, la Région, le Département et ARCHE Agglo, les aides publiques les plus
élevées que possible,
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal en section d'investissement.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le
ID : 026-200056547-20221004-DE 2022 _36-DE
Le Maire,
Michel BRUNET
06/10/2022