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Déliberation - DE 2024 36
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Migrations,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 16
MERCUROL SR. >
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 36/2024
OBJET : REGULARISATION FONCIERE A VEAUNES — TERRAIN PLANCOULAINE
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain,
BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, ORIOL Maurice, PONSON Aline, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BLAISE Véronique pouvoir à SANDON Alain, FAURE Christophe pouvoir à DAUJAN Nicolas, BARBE
Sabrina pouvoir à BRUNET Michel, BARRE Sylvie pouvoir à FAURE Nathalie, MARKARIAN Jean-Maurice
pouvoir à BRESCIANI Gaël, MAUSSERT Karine pouvoir à BERTUCCI Sandrine, TERRAS Tanguy pouvoir à ACHARD Laure, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MINGORANCE Anita.
Absents : CHALAYE Franck, LAFOND Florian.
Mme Nathalie FAURE est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la volonté de M. et Mme PLANCOULAINE de clore leur
parcelle cadastrée À 278, une régularisation foncière est apparue nécessaire.
En effet, l'impasse des Cassis jouxtant cette parcelle empiète sur celle-ci. Afin de maintenir la largeur, déjà
faible, de cette voirie, il est nécessaire de régulariser la situation.
Un plan de bornage a ainsi été dressé fixant la régularisation à 97 m°.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée A 405 d’une superficie de 97 m? au prix de 10,00 € le m°
permettant ainsi de régulariser ce dossier foncier.
- Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir et tous documents nécessaires à cette acquisition.
- Désigne Maitre ROBERT, Notaire à Tain l’Hermitage pour établir les actes à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024
Publié le
ID : 026-200056547-20240827-DE 2024 36-DE
28/08/2024