Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 36
Déliberation - DE 2023 48
Déliberation - DE 2025 08
Déliberation - DE 2025 26
Déliberation - DE 2025 04
Déliberation - DE 2025 28
Déliberation - DE 2025 17
Déliberation - DE 2025 07
Déliberation - DE 2025 11
Déliberation - DE 2025 12
Déliberation - DE 2025 48
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
il Nombre de Membres en exercice: 27
Nombre de Membres présents : 19
AE L Nombre de suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 48/2025
OBJET : PHOTOVOLTAÏQUE MAIRIE — CONVENTION ENEDIS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE
D’UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2025
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, DESSITE Alain, FAURE Nathalie,
GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean- Maurice, ORIOL
Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BARBE Sabrina pouvoir à VIGNE Amélie, BETTON Daniel pouvoir à BRUNET Michel, BRESCIANI
Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, CHALAYE Franck pouvoir à BLAISE Véronique, BOUCHER- BARBAZANGES Garance, MAUSSERT Karine, MINGORANCE Anita, PONSON Aline.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
l'est rappelé à l'assemblée que des panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture de la Mairie.
Ce dispositif permet de mettre en place un système d’autoconsommation collective entre les bâtiments communaux, selon l’ordre de priorité suivant :
Mairie
Gymnase Hermitage
École
Gymnase Marcel Banc
Espace Eden
Bibliothèque
7. Salle Veaunes
Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la signature d’une convention avec ENEDIS est nécessaire.
Cette convention précise les droits et obligations de chaque partie, conformément à l’article L. 315-2 du Code de l’énergie.
CN
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le principe d’autoconsommation collective entre les bâtiments communaux selon
l’ordre de priorité précité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS, ainsi que tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025 D ss
Reçu en préfecture le 15/12/2025 F.É
Publié le #
ID : 026-200056547-20251211-DE 2025 48-DE
15/12/2025