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Compte-Rendu - compte rendu cm du 10.07.17 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 10.07.17 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2017
Compte-rendu
4
VILLE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
CHARENTE-MARIFIME
L'an
deux
mil
dix-sept,
le dix
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
se
réunira
en
session
ordinaire
à la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
GAY
Gilles,
Maire.
ÉTAT DE PRÉSENCES Nom Prénom Présent }Absent
|A donné
procuration
à
GAY
Gilles
X
LALOYAUX
Joël
X
MORANT
Maric-France
X
DEVERGE
Lucien
X
SCHEID
Evelyne
X
Pouvoir
à Emmanuelle
CHALLAT
GROULT
Philippe
X
DESCAMPS
Anne-Sophie
X
Pouvoir
à Pascal
BLAIS
AUDEBERTF
Philippe
X
Pouvoir
à Lucien
DEVERGE
CHALLAT
Emmanuelle
GABORIT
Emmanuel
X
Pouvoir
à Philippe
GROULT
PELLETIER
François
X
BILLEAUD
Marie-Claude
X
DELAUNAY
Fabienne
X
Pouvoir
à Marie-France
MORANT
JALAIS
Huguette
X
Pouvoir
à Marie-Claude
BILLEAUD
SICARDI
Sandrine
X
Pouvoir
à Gilles
GAY
BLAIS
Pascal
X
COUTURIER
Sarah
X
REPAIN
Cyril
X
GRIGNOLA-DEVERGE
| Jeannine
X
OTRZONSEK
Didier
X
Pouvoir
à Joël
LALOVAUX
NORMANDIN
Marine
X
TONNEL
Nicolas
X
NICARD
Patricia
X
MARTINEZ
Dominique
X
Pouvoir
à Muriel
DUPUIS
DAIELAN
Jean-Claude
X
DUPUIS
Muriel
X
DUCLOS
Gaël
X
TOTAL
15
12
9
Vérification
du
quorum
et ouverture
de
séance
: 20h40
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
: A
la majorité
- 3 votes
contre
{Mmes
DUPUIS
— MARTINEZ
et M.
DAILLAN)
Mme
DUPUIS
indique
que
rien
n'est
indiqué
dans
le compte-rendu
de
la
séance
du
12
juin
2017
sur
la
présentation
du
lotissement
commercial
et les
remarques
faites.
Election
du
secrétaire
de
séance
(L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Mme
Marine
NORMANDIN,
DELIBERATIONS
FINANCES 57.
SORTIE
D’INVENTAIRE
ET
AUTORISATION
DE
VENDRE
LA
CARAVANE
DIGUE
390
CB
Conformément
à l'article
L'2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
le Conseil
Municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
le Conseil
Municipal
doit
autoriser
le maire
à effectuer
les
démarches
afférentes
à la
sortie
de
l'actif
et
à la
vente
du
bien.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le budget
de
l'exercice
2017
;
Considérant
que
la commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
est
propriétaire
de
la caravane
Digue
390
CB;
Considérant
qu'il
convient
de
céder
ce
bien
à titre
gratuit
; Considérant
qu'il
convient
de
sortir
de
l'inventaire
du
patrimoine
de
la commune
le bien
faisant
l'objet
de
la cession.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
:
- Autorise
la sortie
de
l'inventaire
du
patrimoine
communal,
le bien
sus-énuméré,
- Autorise
le maire
à vendre
la caravane
Digue
390
CB
à titre
gratuit,
- Autorise
toutes
les
opérations
d'ordre
budgétaires
relatives
à cette
affaire,
- Autorise
le maire
à signer
l'ensemble
des
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
58.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- REFECTION
DE
L’ECLAIRAGE
DU
PETIT
GYMNASE
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
réfection
de
l'éclairage
du
petit
gymnase.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à 5
072,43
€ HT,
soit
6 086,92
€ TTC.
|
Monsieur
le maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d'une
demande
de
|
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
équipements
sportifs.
Le
plan
de
financement
HT
est
le suivant
:
Sollicité/acquis
Taux
Montant
Fonds
propres
Acquis
75
3 804,32
€
Conseil
départemental
|
Sollicité
25
%
1 268,11
€
Total
100%
5 072,43
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- Autorise
Monsieur
le maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
59.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- REFECTION
DE
L'ECLAIRAGE
DU
FOYER
COMMUNAL
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à la
réfection
de
l'éclairage
du
foyer
communal.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à 2
381,19
€ HT,
soit
2 857,43
€ TTC.
Monsieur
le maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
grosses
réparations
sur
des
bâtiments
civils
communaux.
Le
plan
de
financement
HT
est
le suivant
:
Sollicité/acquis
Taux
Montant
Fonds
propres
Acquis
80
%
1 904,95
€
Conseil
départementat_
| Sollicité
20%
476,24
€
Total
100
%
2 381,19
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-_ Autorise
Monsieur
le maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime,
- Auütorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0 AFFAIRES
SCOLAIRES
60.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L’OMAJE
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
(ALP)
ET
LES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
-
AVENANT
N°
1
Vu
la délibération
2017-49
la commune
d’Aigrefeuille
d'Aunis
a approuvé
la convention
d'objectifs
avec
l'Omaje
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
(ALP)
et
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
Considérant
que
la convention
a été
signée
jusqu'à
la fin
de
l’année
civile
2017
et
sera
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
avec
une
échéance
maximale
le 31
décembre
2019.
Considérant
l'article
4 relatif
aux
dispositions
financières,
il convient
de
définir
les
modalités
de
versement
de
la participation
financière
au
titre
de
l'exercice
2017,
Subventions
:
° pour
un
montant
de
24.400,00
€ (13.200,00
€ en
maternelle
et
11.200,00
€ en
élémentaire}
au
titre
des
subventions
pour
les
accueils
périscolaires
(ALP)*,
imputés
sur
l’article
6574
(subventions
aux
associations),
e__ pour
un
montant
de
17.050,00
€ au
titre
des
subventions
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)})*,
imputés
sur
l’article
6574
(subventions
aux
associations),
Participations
indirectes
:
° pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
7.814,00
€ au
titre
des
participations
indirectes
de
la collectivité,
pour
les
accueils
périscolaires
(ALP)
**
(valeur
locative,
eau,
électricité,
gaz
de
ville,
et
ménage).
° pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
12.785,00
€ au
titre
des
participations
indirectes
de
la collectivité,
pour
les
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
**
(valeur
locative,
eau,
électricité,
gaz
de
ville,
et
ménage).
Considérant
le projet
de
convention
joint
à la
présente
(ANNEXE).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
l'avenant
n°
1 à
la convention
d'objectifs
avec
l'Omaje
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
(ALP)
et
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_ Adopte
les
modalités
de
la participation
financière
au
titre
de
l'exercice
2017,
- Autoriser
le maire
à verser
les
subventions
ci-dessus
indiquées
déduction
faite
des
avances
et
acomptes
déjà
versés,
-_ Approuve
le projet
de
convention
annexé,
-_ Autorise
le maire
à signer
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 24
|
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
61.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'OMAJE
POUR
LES
TEMPS
D’ACTIVITES
PERI-EDUCATIFS
(TAP)
- AVENANT
N°
1
Vu
la délibération
2017-50
la commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
a approuvé
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Omaje
pour
les
Temps
d'Activités
péri-
éducatifs
(TAP),
Considérant
que
la convention
a été
signée
pour
l’année
scolaire
2016/2017
et
qu’elle
sera
ensuite
renouvelable
deux
fois
une
année
scolaire
par
tacite
reconduction,
soit
une
échéance
maximale
le dernier
jour
d'école
de
l'année
scolaire
2018/2019,
Considérant
l'article
4 relatif
aux
dispositions
financières,
il convient
de
définir
les
modalités
de
versement
de
la participation
financière
au
titre
de
l'exercice
2017,
Subventions
:
° pour
un
montant
de
25.000,00
€ au
titre
des
subventions
pour
les
TAP
en
maternelle,
imputés
sur
l’article
6574
(subventions
aux
associations),
°__ pour
un
montant
complémentaire
après
signature
de
la présente
de
2.560,00
€ au
titre
des
subventions
pour
les
TAP
en
maternelle*,
imputés
sur
l'article
6574
(subventions
aux
associations), ° pour
un
montant
de
48.300,00
€ au
titre
des
subventions
pour
les
TAP
en
élémentaire*,
imputés
sur
l'article
6574
(subventions
aux
associations),
Participations
indirectes
:
°__ pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
4.261,00
€ au
titre
des
participations
indirectes
de
la collectivité,
pour
les
TAP
en
maternelle
**
(valeur
locative,
eau,
électricité,
gaz
de
ville,
et
ménage).
e pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
10.654,00
€ au
titre
des
participations
indirectes
de
la collectivité,
pour
les
TAP
en
élémentaire
** (valeur
locative,
eau,
électricité,
gaz
de
ville,
et
ménage).
Considérant
le projet
de
convention
joint
à la
présente
(ANNEXE).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
l'avenant
n°
1 à la
convention
d'objectifs
avec
l'Omaje
pour
Temps
d'Activités
péri-éducatifs
(TAP),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_ Adopte
les
modalités
de
la participation
financière
au
titre
de
l'exercice
2017,
- Autoriser
le maire
à verser
les
subventions
ci-dessus
indiquées
déduction
faite
des
avances
et
acomptes
déjà
versés,
-__ Approuve
le projet
de
convention
annexé,
-__ Autorise
le maire
à signer
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
62.
TARIFS
OMAJE
POUR
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRES
(ALP)
ET
LES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
Vu
la délibération
2017-49
la commune
d'Aigrefeuille
d’Aunis
à approuvé
la convention
d'objectifs
avec
l'Omaje
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires
(ALP)
et
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
Considérant
l'article
10
relatif
à la
fixation
du
prix
du
service
qui
prévoit
:
« Les
prix
des
services
applicables
aux
usagers
sont
votés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Aigrefeuille
d’Aunis,
sur
proposition
de
l'association
et
après
avis
du
comité
technique
paritaire
».
Suite
au
comité
technique
paritaire
du
15
juin
2017
qui
a émis
un
avis
favorable
aux
tarifs
présentés, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
les
tarifs
proposés
(ANNEXE).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_ Adopte
les
tarifs
proposés
à compter
du
4 septembre
2017,
-_ Autorise
le maire
à signer
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFAIRES
GENERALES
63.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOCAL
— ASSOCIATION
HASHTAG
PROD Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le maire
qui
informe
le Conseil
Municipal
que
l'association
HASHTAG
PROD
sollicite
la mise
à disposition
d’un
local
pour
y pratiquer
son
activité
musicale
au
complexe
communal
sis
rue
du
vieux
fief.
Considérant
la demande
de
l'association
HASHTAG
PROD,
Considérant
le projet
de
convention
joint
à la
présente
(ANNEXE).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Met
à la
disposition
de
l'association
HASHTAG
PROD
le local
utilisé
auparavant
par
l'association
d'Aide
à l'Emploi
pour
le Dénich'fringues
sis
rue
du
vieux
fief, -_ Approuve
le projet
de
convention
annexé,
-_ Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
64.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D’UN
LOCAL
— ASSOCIATION
VIS
TON
REVE
DE
SPORTIF
Considérant
l'exposé
du
maire
qui
informe
le Conseil
Municipal
que
l'association
« Vis
ton
rêve
de
sportif
» sollicite
la mise
à disposition
d'un
local
pour
y pratiquer
son
activité
sportive
au
complexe
communal
de
la laiterie.
Considérant
la demande
de
l'association
« Vis
ton
rêve
de
sportif
»,
Considérant
le projet
de
convention
joint
à la
présente
(ANNEXE).
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Mettre
à la
disposition
de
lassociation
« Vis
ton
rêve
de
sportif»,
le local
utilisé
également
par
une
autre
association
de
gymnastique
au
complexe
de
la laiterie
sis
rue
du
vieux
fief,
- _ Approuver
le projet
de
convention
annexé,
-_ Autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Met
à la
disposition
de
l'association
« Vis
ton
rêve
de
sportif
», le
local
utilisé
également
par
une
autre
association
de
gymnastique
au
complexe
de
la laiterie
sis
rue
du
vieux
fief,
-_ Approuve
le projet
de
convention
annexé,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
65.
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
DU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
D’AIDE
À DOMICILE
EN
MILIEU
RURAL
(ADMR)
A TITRE
GRACIEUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2144-3,
qui
dispose
que
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la demande
et
que
le maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
Vu
la loi
du
12
avril
2000
modifiée
par
la loi
du
31
juillet
2014
qui
dispose
que
la mise
à
disposition
d'un
local
par
une
collectivité
territoriale
constitue
une
subvention
en
nature,
Vu
les
statuts
de
l'association
d'Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
{A.D.M.R.),
justifiant
d'une
activité
d'intérêt
général
(aide
aux
familles),
Vu
la délibération
en
date
du
17
octobre
2016
autorisant
Monsieur
le maire
à signer
une
convention
d'occupation
temporaire
de
locaux
du
domaine
privé
communal
avec
l'ADMR
AIGREFEUILLE
D'AUNIS/LA
JARRIE,
Vu
la fusion
des
ADMR
d’AIGREFEUILLE
D'AUNIS
et de
SURGERES,
Considérant
la volonté
de
l'association
de
garder
une
permanence
à AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
dans
les
locaux
dit
de
« l'ancienne
laiterie
» sis
au
44
rue
du
vieux
fief.
Considérant
le modèle
de
convention
d'occupation
temporaire
des
locaux
du
domaine
privé
communal
dits
de
« l'ancienne
laiterie
» présenté
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
- Approuve
le modèle
de
convention
- annexé
à la
présente
délibération
-
d'occupation
temporaire
de
locaux
du
domaine
privé
communal
entre
la commune
et
l'association
« A.D.M.R.
» SURGERES,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 66.
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DU
LIEU
DE
CELEBRATION
DES
MARIAGES
ET
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'ESPACE
AGRIFOLIUM
Vu
l'article
L 2121-7
et
L 2121-30-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Civil,
Vu
le décret
2017-270
en
son
article
3 relatif
à la
délégation
des
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
la maire
et
au
lieu
de
célébration
des
mariages
;
Vu
l'article
393
de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil,
L'article
75
du
Code
civil
impose
les
locaux
de
la mairie
comme
lieu
de
célébration
du
mariage.
Cependant,
à titre
exceptionnel,
en
cas
d'impossibilité
temporaire,
les
mariages
peuvent
être
célébrés
dans
un
autre
lieu.
Des
travaux
de
rénovation
vont
avoir
lieu
du
15
septembre
au
15
décembre
2017,
et
la
salle
du
Conseil
Municipal,
habituellement
utilisée
pour
célébrer
les
mariages
sera
indisponible. Les
mariages
pourraient
être
célébrés
dans
la grande
salle
de
l'Espace
Agrifolium,
place
du
8 mai
1945.
Ce
lieu
n'étant
pas
dans
"la
Maison
Commune”,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le Procureur
de
la République
afin
d’affecter
temporairement
la grande
salle
de
l'Espace
Agrifolium,
place
du
8 mai
1945,
à la
célébration
des
mariages
pendant
la durée
des
travaux
et
de
solliciter
le Sous-Préfet
afin
que
la grande
salle
de
l'Espace
Agrifolium,
sise
place
du
8 mai
1945
soit
reconnue
comme
salle
annexe
de
la mairie
afin
de
pouvoir
y
tenir
les
réunions
du
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
civil,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
;
- Sollicite
le Procureur
de
la République
afin
que
la grande
salle
de
l'Espace
Agrifolium,
sise
place
du
8 mai
1945
soit
reconnue
comme
salle
annexe
de
la mairie
afin
de
pouvoir
y célébrer
les
mariages
pendant
la durée
des
travaux
de
rénovation
de
la mairie.
- Sollicite
le Sous-Préfet
afin
que
la grande
salle
de
l'Espace
Agrifolium,
sise
place
du
8 mai
1945
soit
reconnue
comme
salle
annexe
de
la mairie
afin
de
pouvoir
y tenir
les
réunions
du
Conseil
Municipal,
pendant
la durée
des
travaux
de
rénovation
de
la mairie.
- Autorise
le maire
à effectuer
toute
les
démarches
nécessaires
à ce
dossier.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: C
URBANISME 67.
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
AUX
RESEAUX
SUR
LA
RUE
DU
19
MARS
1962
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
du
fait
de
l'enfouissement
des
réseaux
et
de
la réfection
complète
de
la rue
du
19
mars
1962
réceptionnée
le 19
juin
2017,
il y
a
lieu
de
réglementer
les
travaux
de
raccordements.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
:
Les
travaux
neufs
de
raccordements
aux
différents
réseaux
sur
la rue
du
19
mars
1962,
hormis
les
travaux
d'entretien
ou
les
travaux
rendus
nécessaires
pour
des
raisons
d'urgence
ou
de
sécurité
effectués
par
les
concessionnaires,
ne
pourront
se
réaliser
qu’à
compter
du
20
juin
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal
: après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
-_ Décide
que
les
travaux
neufs
de
raccordements
aux
différents
réseaux
sur
la rue
du
19
mars
1962,
hormis
les
travaux
d'entretien
ou
les
travaux
rendus
nécessaires
pour
des
raisons
d'urgence
ou
de
sécurité
effectués
par
les
concessionnaires,
ne
pourront
se
réaliser
qu’à
compter
du
20
juin
2022,
-_ Autorise
Monsieur
le maire
à signer
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 24
POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0 PERSONNEL
COMMUNAL
68.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
fonction
du
recrutement
du
futur
comptable,
Monsieur
le maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
:
|
- 1 ouverture
de
poste
de
rédacteur
territorial
de
2°"
classe,
au
1°
octobre
2017,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l'ouverture
de
ce
poste.
ETAT
DU
FERSONNEL
AU
10/07/2017
GRADES
OU
EMPLOIS
EMPEOIS
BUDGETAIRES
EFFECTIES
POURVUS
SUR
EMPLOIS
€ à] ewos
EMPLOIS
| romar
| AGENTS
acenrs
| TOTAL
E
NON
G |
Permanente
| permanents
TITULAIRES
|
TITULAIRES
F| aAïEus
ATEMPS
S| comer
| non
coupier
|
ADMAISTRATIVE
12,00
1200
| 5,00
9,00
|
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
| C
| 3,00
300
|200
200+
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2EWE
CLASSE
cs®
500
| 400
490%
REDACTEUR
5 |
1,00
100
|1,00
1,00
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
| 2
| 1,00
100
| 1,00
1,00
REDACTEUR
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
| B
| 1,00
100
|o
0
ATTACHE
PRINCIPAL
A |
1,00
too
|100
1,00
TECHNIQUE
38,00
0,89
38,80
22,80
22,80
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
115,00
0,88
15,80
|
4,80
4,80
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C |
14,00
14,00
|
13,00
13,00
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
| ©
| 1,00
100
|100
1.00
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
AGENT
DE MAITRISE
c | 400
400
0,00
0,00
AGENT
DE MAITRISE
PRINCIPAL.
c |
400
400
_ | 400
400
SOCIAL
2,00
20
|1,00
1,00
AGENT
SPC
PR.
2EME
CL.
DES
EM.
c}10
100
| 0,00
9,00
AGENT
SPC
PR,
1ERE
CL.
DES
E.M.
c{10
1,00
| 5,00
1,08
POLICE
MUNICIPALE
2,08
2,00
2,00
2,00
BRIGADIER
DE POLICE
MUNICIPALE
| €
| 190
100
| 100
1,00
CHEF
DE POLICE
MUNICIPALE
c| 1%
120
| 100
1,00
TOTAL
GENERAL
54,60
0,80
54,80
34,80
34,80
j
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -_ APPROUVE le tableau des effectifs comme ci-dessus. VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0
ABSTENTION
: 0
DECISIONS
DU
MAIRE
Délégations
du
conseil
au
maire
(L.2122-22
et
L. 2122.23
du
CGCT)
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-dessous
le
compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire,
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
2014-33
en
date
du
7 avril
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 10
avril
2014
et par
délibération
n°
2014-58
en
date
du
16
juin
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 17
juin
2014. Décision
n°
2017-28
:
Dans
le cadre
du
marché
de
travaux
n°
2017-01
relatif
à la
création
d’un
stade
multisports
à Aigrefeuille
d'Aunis,
il s'avère
nécessaire
de
reprendre
la plateforme
en
bicouche
gravillonné
à l'entrée
du
terrain
multisports.
Ces
travaux
représentent
une
plus-value
de
3 675,00
€ hors
taxes,
soit
une
augmentation
de
5,45%
du
montant
initial
HT
du
marché
(avenant
n°
1 inclus).
En
concertation
avec
la CDC
Aunis
Sud,
il s'avère
plus
judicieux
de
supprimer
la clôture
occultant
les
terrains
de
tennis
pour
la remplacer
ultérieurement
par
des
brises
vues
directement
positionnés
sur
le grillage
des
terrains
de
tennis.
Ces
travaux
représentent
une
moins-value
de
3 770,00
€ hors
taxes,
soit
une
diminution
de
5,29
%
du
montant
initiai
HT
du
marché.
Le
montant
total
des
avenants
n°
2 et
3 représente
une
moins-value
de
95,00
€ HT
soit
-
0,16
%.
Montant
initial
HT
du
marché-
avenant
1 inclus
: 71
150,50
€.
Nouveau
montant
HT
du
marché
: 71
055,50
€
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
La
décision
de
signer
les
avenants
n°
2 et
n°
3 au
marché
n°
2017-01
est
prise
par
le
maire. Décision
n°
2017-29
:
Le
12
juin
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
2, cimetière
n°
3
allée
AG
pour
un
montant
de
174,00
euros.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2017-
30
:
Le
12
juin
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
3, cimetière
n°
3
allée
AG
pour
un
montant
de
174,00
euros.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2017-31:
Il s'avère
nécessaire
de
préparer
le spectacle
pyromusical
du
14
juillet
2017
au
lac
de
Frace. La
proposition
de
la Société
Jacques
Couturier
Organisation
- a
été
retenue
pour
un
montant
de
6 250,00
€ HT
soit
7 500,00
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2017/11
est
prise
par
le maire.
Décision
n°
2017-32
:
Il s'avère
nécessaire
de
préparer
le spectacle
pyromusical
du
11
Août
2017
au
lac
de
Frace. La
proposition
de
la Société
Jacques
Couturier
Organisation
- a
été
retenue
pour
un
montant
de
6 250,00
€ HT
soit
7 500,00
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2017/12
est
prise
par
le maire.
Décision
n°
2017-33
:
Considérant
la Commission
Urbanisme
en
date
du
13
juin
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AH
n°
9 pour
239
m°
située
25
rue
de
l’Aunis
et
appartenant
à Monsieur
et
Madame
PEQUIN
Emmanuel. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
270
pour
219
m°
située
14
rue
de
Virson
et
appartenant
aux
Consorts
BELKACEM. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
103
pour
380
m’
située
17
cité
Fief
Voile
et appartenant
à Madame
MOINARD
Renée.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
17
pour
75
m?
située
6 ruelle
du
Moulin
de
Brassepot
et
appartenant
à Monsieur
VIVIER
Guy. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
94
pour
279
m’
située
35
cité
Fief
Voile
et
appartenant
aux
Consorts
PAILLE.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AH
n°
160
pour
1274
m?
située
3 impasse
des
Planches
et
appartenant
à Monsieur
et
Madame
BOUTTEVILLE
Gérald.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°
492
pour
674
m?
située
12
ter
rue
de
la Fragnée
et
appartenant
à Monsieur
ARTUS
Arnaud
et
Madame
HANNAUX
Virginie.
Décision
n°
2017-34
:
Il s'avère
nécessaire
de
procéder
à l’entretien
de
deux
terrains
de
football
en
gazon
naturel.
La
proposition
de
la Société
SARL
Guy
LIMOGES,
a été
retenue
pour
un
montant
de
11
046,55
€ HT
soit
13
255,86
€ TTC.
La
durée
du
contrat
est
de
un
an.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2017-
13
est
prise
par
le maire.
DIVERS
Le
maire
informe
que
de
nouveaux
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
sont
en
cours
avenue
des
marronniers
jusqu'à
la rue
du
vieux
fief,
une
partie
de
la rue
de
la poste,
rue
des
écoles
jusqu’à
la rue
Agrifolium.
Quelques
enfouissements
sont
prévus
en
fin
d'année
route
de
Virson.
Des
travaux
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sont
en
cours
sur
la toiture
de
l’école
de
musique.
Le
maire
donne
les
résultats
d'Intervillages.
Aigrefeuille
est
arrivé
4°".
14
juillet
2017
— Fête
communale
et
feu
d'artifice
au
lac
de
Frace.
Tous
les
bénévoles
sont
les
bienvenus.
25
et
26
juillet
2017
: Installation
d’un
village
pêche
au
lac
de
Frace.
3 août
2017
— Eurochestries
: Orchestre
espagnol
avec
49
interprètes.
11
août
2017
— Site
en
scène
au
lac
de
Frace
Le
maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le nettoyage
mécanique
demandé
au
lac
de
Frace
a été
refusé
par
la DDTM.
Le
maire
indique
qu'il
faut
trouver
une
solution.
Le
nettoyage
à la
main
est
impossible.
Il souhaite
inviter
les
responsables
de
la DDTM
à venir
sur
place.
Fin
de
séance
à 22h05.
Fait
en
Mairie,
le 24
juillet
2017
Le
maire,