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Compte-Rendu - compte rendu cm du 24.09.18 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 24.09.18 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
CHARENTE-MARITIME
du
24
septembre
2018
Compte-rendu
L'an
deux
mil
dix-huit,
fe vingt-quatre
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la
commune,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
GAY
Gilles,
maire.
ÉTAT DE PRÉSENCES Nom Prénom Présent
Absent
|
A donné
procuration
à
GAY
Gilles
X
LALOYAUX
Joël
X
MORANT
Marie-France
X
DEVERGE
Lucien
X
SCHEID
Evelyne
X
GROULT
Philippe
X
DESCAMPS
Anne-Sophie
X
AUDEBERT
Philippe
X
Pouvoir
à Evelyne
SCHEID
CHALLAT
Emmanuelle
X
GABORIT
Emmanuel
X
Pouvoir
à Gilles
GAV
PELLETIER
François
X
BILLEAUD
Marie-Claude
X
DÉLAUNAY
Fabienne
X
JALAIS
Hugneite
X
SICARDI
Sandrine
X
BEAIS
Pascal
X
Pouvoir
à Lucien
DEVERGE
COUTURIER
Sarah
X
RLPAIN
Cyril
X
GRIGNOLA-DEVERGE
|
Jeannine
X
OTRZONSEK
Didier
X
Pouvoir
à Joël
LALOYAUX
NORMANDIN
Marine
X
TONNEL
Nicolas
X
NICARD
Patricia
X
MARTINEZ
Dominique
X
DAILLAN
Jean-Claude
X
Pouvoir
à Muriel
DUPUIS
DUPUIS
Muriel
X
DUCLOS
Gaël
X
Pouvoir
à Dominique
MARTINEZ
TOTAL
14
13
6
- Présentation
du
résultat
de
l’enregistrement
des
radars
pédagogiques.
21h00
: Arrivée
de
M.
TONNEL
Vérification
du
quorum
et ouverture
de
séance
:
- À
21h10,
appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le maire
ouvre
la séance.
Election
du
secrétaire
de
séance
(L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
- Mme
Marine
NORMANDIN.
Approbation
du
dernier
procès-verbal
:
- Le
procès-verbal
est
voté
à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
FINANCES 57.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2018
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-11
et
L.2313-1,
relatifs
aux
décisions
modificatives,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
2018,
relative
au
vote
du
budget
primitif
principal
de
la commune,
pour
l'exercice
budgétaire
2018, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
avril
2018,
relative
à la
décision
modificative
n°1
sur
Budget
principal
de
la commune,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juin
2018,
relative
à la
décision
modificative
n°2
sur
Budget
principal
de
la commune,
Considérant
l'avis
de
la commission
"Administration
générale
et
finances"
du
10
septembre
2018,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
aux
ajustements
suivants,
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
à augmenter
Article/fonction
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°3
023
| Virement
à l'investissement
1 284
276,00
1 325
276,00
31
000,00
crédits
disponibles
suite
à l'intégration
de
deux
nouveaux
travaux
en
régie
{voir
article
722)
total
crédits
à augmenter
31
000,00
Crédits
à diminuer
Articie/fonction
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°3
65548
contribution
organismes
regroupement
17
000,00
|
3 979,63
-13
020,37
Transfert
de
la compétence
GEMAPI
= prise
en
charge
par
la CDC
Aunis
Sud
de
la cotisation
au
Syndicat
d'Aménagement
du
Curé
total
crédits
à diminuer
-13
020,37
Total
dépenses
de
fonctionnement
17
979,63
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
à augmenter
Article/fonction
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°3
70876
| Remboursement
de
frais
par
la CDC
|
0,00
|
14
360,00
|
14
360,00
ajustement
comptable
722
| Travaux
en
régie
|
115
887,00
|
146
887,00
| 31
000,00
ajout
du
relamping
mairie
et
d'une
part
de
la rénovation
du
8B
av
des
Marronniers
total
crédits
à augmenter
45
360,00
Crédits
à diminuer
Article/fonction
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°3
73211
| Attribution
de
compensation
|
389
941,00
|
376
920,63
| -13
020,37
Transfert
de
la compétence
GEMAPI
= prise
en
charge
par
la CDC
Aunis
Sud
de
la cotisation
au
Syndicat
d'Aménagement
du
Curé
74758
| participation
autres
groupements
|
i4
800,00
|
440,00
| -14
360,00
ajustement
comptable
total
crédits
à diminuer
-27
380,37
Total
recettes
de
fonctionnement
17
979,63
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
à augmenter
Aïticle/opération
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°3
21117102
| achat
de
terrain
|
0,00
|
15
000,00
|
15
000,00
acquisition
d'une
parcelle
de
2 770
m°
à 5€
/ m?
pour
agrandissement
du
parking
du
lac
2112/01
| achat
de
terrain
9 694,00
|
10
596,00
|
902,00
Rectifications
comptable
d'écritures
d'ordre
budgétaires
: cessions
à l'amiable
de
terrains
sur
voirie
2151
/680
| Réseaux
de
voirie
|
39
702,76
|
68
582,76
| 28
880,00
Somme
à valoir
2128
/ 103
| autres
aménagements
de
terrains
|
0,00]
4 000,00
|
4 000,00
installation
d'une
clôture
en
dur
dans
Mixte
1
2184
/103
| mobilier
|
3 089,00
|
8 089,00
|
5 000,00
achat
du
mobilier
de
ia 5ème
classe
maternelle
et
de
la classe
supplémentaire
en
élémentaire
2315
/ 528
| travaux
|
1 524,62
|
3 524,62
|
2 000,00
sotde
du
lot
2 de
l'aménagement
de
la rue
du
19/3/62
non
inscrit
en
restes
à réaliser
21311/01
| Hôtel
de
ville
|
10
202,05
|
16
202,05
|
6 000,00
travaux
en
régie
2132/01
| immeubles
de
rapport
|
86
611,43
|
111611
43
25
000,00
travaux
en
régie
Total
dépenses
d'investissement
86
782,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
à augmenter
Article/opération
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°3
021/01
| Virement
du
fonctionnement
| 1 294
276,00]
4 325
276,00
|
31
000,00
crédits
disponibles
suite
à l'intégration
de
deux
nouveaux
travaux
en
régie
(voir
article
722)
024
/ 01
| Cession
de
biens
| 384
800,00
|
413
680,00
| 28
880,00
Vente
de
l'atelier
"Naveau"
10251/01
| Dons
et
Legs
|
450,00
|
1 650,00
| 1 200,00
Rectifications
comptable
d'écritures
d'ordre
budgétaires
: cessions
à l'amiable
de
terrains
sur
voirie
10226
/ 01
| Taxe
d'aménagement
|
93
534,00
|
118
534,00
| 26
000,00
crédits
supérieurs
à la
prévision
budgétaire
total
crédits
à augmenter
87
080,00
Crédits
à diminuer
Article/opération
libellé
Prévu
Réalisé
DM
n°3
1328
1 01
| Subventions
autres
10
141,00
9 843,00
-298,00
Rectifications
comptable
d'écritures
d'ordre
budgétaires
: cessions
à l'amiable
de
terrains
sur
voirie
total
crédits
à diminuer
-298,00
Total
recettes
d'investissement
| 86
782,00
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à l'unanimité,
- Adopte
la décision
modificative
n°
3 de
l'exercice
budgétaire
2018
pour
le budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le tableau
annexé
à la
présente
note,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
58.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
— AMENDES
DE
POLICE
— REALISATION
D’UN
PARKING
À PROXIMITE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a acquis
le terrain
voisin
de
la mairie
pour
y réaliser
un
parking
afin
de
pourvoir
au
manque
de
place
de
stationnement
dans
le centre-ville
d'Aigrefeuille
d'Aunis.
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
subvention
du
Conseil
Général
à hauteur
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux
qui
s'élève
à 39
772,39
€.
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à demander,
au
titre
de
la répartition
2018
du
produit
des
amendes
de
police
perçu
en
2017
:
- une
subvention
pour
les
travaux
de
réalisation
de
ce
parking,
- une
dérogation
afin
de
commencer
les
travaux
avant
l'accord
de
la subvention. Le
plan
de
financement
HT
est
le suivant
:
Sollicité/Acquis
Taux
Montant
Fonds
Propres
Acquis
60
%
23
863,43
€
Conseil
Départemental
sollicité
40%
15
908,96
€
Total
Général
39
772,39
€
Le Conseil
Municipal,
après
délibération
à l'unanimité
:
- Autorise
le maire
à solliciter
une
subvention
de
40
%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
des
amendes
de
police,
- Autorise
le maire
à demander
une
dérogation
afin
de
commencer
les
travaux
avant
l'accord
de
la subvention,
- Autorise
le maire
à signer
tous
les
actes
administratifs
et
financiers
à intervenir
relatifs
à
cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
AFFAIRES
GENERALES
59.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
PETIT
GYMNASE
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
le maire
qui
informe
le Conseil
Municipal
du
fait
que
le
Centre
Communai
d'Action
Sociale
sollicite
la mise
à disposition
du
petit
gymnase
sis
au
groupe
scolaire
rue
des
écoles
pour
y exercer
des
activités
de
sport
pour
tous
les
jeudis
de
16h30
à 18h30,
Considérant
la demande
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
le projet
de
convention,
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
la présente
mise
à disposition
et
à signer
la convention
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Met
à la
disposition
du
CCAS,
le petit
gymnase
sis
au
groupe
scolaire
rue
des
écoles
pour
y exercer
ses
activités,
- Approuve
le projet
de
convention
annexé,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
URBANISME 60.
ALIGNEMENT
- INTEGRATION
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL Le
maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la liste
des
parcelles
à classer
dans
le
domaine
public
par
délibération
:
PARCELLES
SITUATION
RUE
| SURFACE
|
PROPRIETAIRES
ed
Zn°701
Rue
du
19
mars
1962
31m?
Consorts
ANCELIN
28.12.2017
AC
n°102
Rue
de
Frace
122
m°
Consorts
AUDRY
21.12.2017
AD
n°110
Rue
de
Frace
57
m*?
Mme
Mireille
BEGAUD
18.12.2017
Z n°697
Rue
du
19
mars
1962
31m?
Mme
Emilie
BITOUS
née
SARTIER
18.12.2017
Z. n°699
26
n°
LT
AD
n°94
Rue
de
Frace
17
m2
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
AK
n°123
Rue
des
Ormes
15m?
d'Equipement
Rural
de
la Charente-
19.12.2017
Maritime
(SDEER)
AL
n°220
Rue
des
Ormes
24
m°
M.
et
Mme
Michel
GUINOT
21.12.2017
AL
n°223
59
m°?
LT
AN
n°278
Rue
de
la Fragnée
19m?
Mme
Marie-Thérèse
NORMANDIN
née
26.12.2017
AN
n°279
15
m°
HARDY
FT
AA
n°189
Rue
du
vieux
Fief
17
m
M.
Hubert
PACHOUD
28.12.2017 Ces
intégrations
font
suite
aux
acquisitions
foncières
à titre
amiable
de
parcelles
d'alignement
de
terrain
à usage
de
voirie
réalisées
en
décembre
2017
par
actes
administratifs
pour
régularisation.
Vu
l'article
L 141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
qui
stipule
que
« Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
également
compétent
pour
l'établissement
des
plans
d'alignement
et
de
nivellement,
l'ouverture,
le redressement
et
l'élargissement
des
voies
».
Considérant
qu'il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
enquête
publique
conformément
à l’article
R 141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
puisque
le classement
des
parcelles
listées
ci-dessus
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
»,
Considérant
la liste
des
parceiles
à classer
mentionnées
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
le classement
dans
le domaine
public
des
parcelles
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus,
- Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
au
cadastre
pour
mise
à jour
des
plans,
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la Mer
(DDTM)
et
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
(CIF)
de
la Rochelie,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
61.
ACQUISITION
DE
PARCELLE
POUR
L’AGRANDISSEMENT
DU
CIMETIÈRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L.2122-17,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.123-17,
L.210-1,
L.211-1
et
suivants,
L.300-1,
R.211-1
et
suivants
et
R.213-1
et
suivants,
Considérant
l'opportunité
pour
la commune
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
section
Z n°
269
p située
au
lieu-dit
«Fief
des
Groies»,
d'une
superficie
de
834
m2,
Considérant
qu'une
proposition
écrite
d'achat
a été
acceptée
par
le propriétaire
de
ce
terrain,
pour
une
valeur
d'achat
de
33
360,00
€,
soit
40,00
€ du
m?,
Considérant
la perspective
de
créer
à cet
emplacement
une
extension
du
cimetière
communal. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Mme
BILLEAUD,
conseillère
municipale
intéressée
à l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
l'obligation
de
retrait
du
vote
de
Mine
BILLEAUD,
le quorum
n'est
plus
atteint.Faute
de
quorum,
ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
62.
ACQUISITION
DE
PARCELLE
POUR
L’AGRANDISSEMENT
DU
PARKING
AU
LAC
DE
FRACE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-17,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.128-17,
L.210-1,
L.211-1
et
suivants,
L.300-1,
R.211-1
et
suivants
et
R.213-1
et
suivants,
Considérant
l'opportunité
pour
la commune
de
se
porter
acquéreur
de
la parcelle
cadastrée
section
À n°
343
située
au
lac
de
Frace,
d’une
superficie
de
2 770
nm,
Considérant
qu'une
proposition
écrite
d'achat
a été
acceptée
par
ie propriétaire
de
ce
terrain,
pour
une
valeur
d'achat
de
13
850,00
€, soit
5,00
€ du
m?,
Considérant
la perspective
de
créer
à cet
emplacement
une
extension
du
parking
du
lac
de
Frace.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Décide
l'acquisition
par
voie
amiable,
de
la parcelle
d'une
superficie
de
2770
m?
cadastrée
section
À n°
343,
située
au
lac
de
Frace,
au
prix
de
13
850,00
€,
hors
droits
et
hors
frais,
liés
à l'acquisition,
afin
de
permettre
une
extension
du
parking
du
lac
de
Frace, - Décide
de
prendre
à sa
charge
tous
les
frais
annexes
à cette
acquisition,
notamment
les
honoraires
de
notaire,
de
géomètre.
- Autorise
le maire
à signer
tous
documents
et
actes
notariés
afférents
à cette
opération.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
63.
CONTRIBUTION
FINANCIERE
POUR
UNE
EXTENSION
DU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
- LOTISSEMENT
LE
PARC
DES
VIGNES
— CHEMIN
DES
VIGNES
Par
arrêté
n°
2018-22
en
date
du
29
janvier
2018,
la commune
a accordé
le permis
d'aménager
n°017
003
17
À 0001
pour
la réalisation
du
lotissement
« Le
parc
des
vignes
» sur
les
parcelles
cadastrées
section
Z n°269p,
652,
661p,
688
sis
chemin
des
vignes. Afin
d'assurer
la desserte
en
énergie
électrique
de
ce
lotissement,
il s'avère
nécessaire
de
réaliser
une
extension
du
réseau
électrique
sous
maîtrise
d'ouvrage
ENEDIS
sur
le
domaine
public
jusqu'au
terrain
d'assiette
du
lotissement.
Le
devis
estimatif
des
travaux
s'élève
à 34
867,67
€ TIC.
40
%
sont
pris
en
charge
par
RTE
(Réseau
public
de
Transport
et
de
distribution
d'Electricité)
soit
12
452,75
€ TTC.
La
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis,
prendra
à sa
charge
le coût
correspondant
à la
réalisation
de
l'extension
HTA,
soit
deux
fois
140
m de
la rue
de
Saint
Christophe
jusqu’au
terrain
d’assiette
du
lotissement.
Le
montant
de
la contribution
à la
charge
de
la commune
s'élève
à 18
679,10
€ HT
soit
22
414,92
€ TTC,
selon
devis
du
7 août
2018.
Après
en
avoir
délibérer,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
:
- Autorise
la prise
en
charge
par
la commune
des
travaux
d'extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
pour
un
montant
prévisionnel
de
18679,10
€ HT
soit
22
414,12
€ TTC,
- Dit
que
cette
dépense
d'investissement
sera
inscrite
au
budget
à l'article
approprié,
- Autorise
le maire
à signer
les
actes
à intervenir
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
64.
SDEER
- INTERVENTION
POUR
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES,
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
TELEPHONIQUE
- AMENAGEMENT
DU
CENTRE-BOURG Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
dissimuler
les
réseaux
aériens
dans
les
secteurs
suivants
:
- Rue
de
l'Aunis
(de
la place
de
la République
jusqu’au
foyer
du
3è"°
Age),
- Avenue
des
marronniers
(de
ja place
de
la République
jusqu'au
carrefour
rue
de
la
Poste/rue
des
Ecoles),
- Rue
de
Virson,
(du
parking
des
Bouchers
jusqu'au
carrefour
de
la rue
de
19
mars
1962).
L'opération
d'effacement
de
réseaux
concerne
le réseau
de
distribution
d'électricité,
l'éclairage
public,
le réseau
téléphonique.
Concernant
le réseau
électrique
et
l'éclairage
public,
Monsieur
le maire
rappelle
la
délégation
de
compétence
au
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION
qui
assurerait
donc
la maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux.
Concernant
le réseau
téléphonique,
Monsieur
le maire
propose
de
solliciter
ORANGE
pour
une
aide
technique
et
financière
dans
le cadre
d'une
convention,
à signer
entre
les
deux
parties,
qui
fixerait
notamment
le montage
financier. La
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
peut
être
assurée
par
la Commune
ou
confiée
au
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION.
Dans
cette
hypothèse,
le Syndicat
propose
:
- Une
vérification
du
contenu
du
devis
- Un
remboursement
en
plusieurs
anuités
sans
intérêts,
ni frais
-__ D'assurer
la relation
et
la coordination
avec
le service
des
études
d'ORANGE.
Le
Conseil
Municipal
: après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
- Décide
de
dissimuler
les
réseaux
aériens
dans
les
secteurs
suivants
:
« Rue
de
l’Aunis
(de
la place
de
la République
jusqu’au
foyer
du
3è"
Age),
«Avenue
des
Marronniers
(de
la place
de
la République
jusqu'au
carrefour
rue
de
la
Poste/rue
des
Ecoles),
Rue
de
Virson,
(du
parking
des
Bouchers
jusqu’au
carrefour
de
la rue
de
19
mars
1962).
- Décide
des
priorités
et souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
commencés
aux
dates
suivantes
: 1°
semestre
2019,
- Sollicite
d'ORANGE
une
aide
technique
et
financière
pour
mener
à bien
ces
projets,
- Confie
au
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION
la maîtrise
d'ouvrage
du
génie
civil
du
réseau
téléphonique
et
lui
confie
le soin
d'assurer
la relation
et
la
coordination
avec
le service
des
études
d'ORANGE,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
65.
DENOMINATION
DE
VOIE
DU
LOTISSEMENT
« LES
FLOTS
BLEUS
»
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
dénommer
la desserte
intérieure
du
lotissement
« Les
Flots
Bleus
» donnant
sur
la rue
de
Saint
Christophe
afin
de
pouvoir
donner
une
adresse
aux
constructions
nouvelles.
La
commission
urbanisme
/ voirie
en
date
du
17
juillet
a fait
3 propositions
:
- impasse
des
Stades,
- impasse
entre
les
Stades,
- impasse
des
Sports.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
propositions
de
la commission
urbanisme-voirie-PLU,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
- Décide
que
cette
voie
portera
le nom
de
:
- «impasse
des
Stades
» pour
la voirie
intérieure
donnant
sur
la rue
de
Saint
Christophe,
- Autorise
le maire
à signer
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 18
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: O0
INTERCOMMUNALITE 66.
F.P.I.C.
2018
: MODALITES
DE
REPARTITION
DU
REVERSEMENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
ET
LES
COMMUNES
Vu
la loi
n°
2011-1977
du
28
décembre
2011
(loi
de
finances
pour
2012)
instaurant
un
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
Vu
la loi
n°
2017-187
du
30
décembre
2017,
(loi
de
Finances
2018)
et
notamment
l'article
163, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2336-1
à
L.2336-7, Vu
la notification
du
détail
du
reversement
(840
761,00
€ soit
2 185,00
€ en
moins
par
rapport
au
montant
de
2017)
de
l'ensemble
intercommunal
que
constituent
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
ses
24
Communes
membres,
reçue
à la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
le 29
juin
2018,
Vu
la notification
de
la délibération
n°
2018-08-01
du
Conseil
Communautaire
du
28
août
2018,
reçue
en
mairie
le 30
août
2018,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
définir
les
critères
de
répartition
du
reversement
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
24
Communes,
en
application
de
l'article
L.2336-5
du
C.G.CT,, Monsieur
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
répartition
de
l'attribution
du
FPIC
pour
l'année
2018
ainsi
que
suit
:
- Pour
24
Communes,
attribution
en
2018
du
même
montant
que
celui
versé
en
2015,
- Le
solde
est
conservé
par
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
En
application
de
ces
modalités,
il ressort
que
pour
l'année
2018,
la répartition
du
FPIC
proposée
est
la suivante
:
FPIC
2018
DROIT
COMMUN
Cd€C
AUNIS
SUD
135
834,00
327
380,00
€
Nom
Communes
FPIC
2015
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
68
539,50
57
501,00
€
ANAIS
6 805,85
5 921,00
€
ARDILLIERES
15
535,84
15 659,00
€
BALLON
16
536,37
14
799,00
€
BOUHET
18
245,53
16
595,00
€
BREUIL
LA
REORTE
9 538,19
7 877,00
€
CHAMBON
17297,36
15 464,00
€
CIRE
D'AUNIS
25
286,07
23
057,00
€
FORGES
24
781,54
22
358,00
€
GENOUILLE
18
266,70
16
256,00
€
LA
DEVISE
21
670,55
18
480,00
€
LANDRAIS
15
935,86
13 959,00
€
LE
THOU
35
032,54
33
140,00
€
MARSAIS
17
670,04
13
643,00
€
PUYRAVAULT
12
363,86
FE 574,00
€
ST
CREPIN
4 834,51
4 414,00
€
ST
GEORGES
DUB.
33
609,23
28
503,00
€
ST
MARD
26
477,92
20
759,00
€
ST
PIERRE
D'AMILLY
8 778,35
8 708,00
€
ST
PIERRE
LA
NOUE
31
322,06
25
346,00
€
ST
SATURNIN
DU
B.
16
028,36
14 132,00
€
SURGÈRES
110
605,89
99
440,00
€
VIRSON
15
378,69
13
994,00
€
VYOUHE
13 341,20
11 802,00
€
TOTAL 720 616,80
840
761,90
€
Monsieur
le maire
expose
par
ailleurs
aux
membres
de
l'Assemblée
que
cette
répartition
est
une
répartition
dérogatoire
au
droit
commun,
qui,
à défaut
de
l'obtention
de
l'unanimité du
Conseil
Communautaire,
doit
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
des
24
Conseils
Municipaux
de
ia Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Monsieur
le maire
précise
qu'à
défaut
de
délibération
d'un
Conseil
Municipal
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à réception
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire,
il est
réputé
l'avoir
approuvée.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Funanimité,
- Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- Adopte
la méthode
dérogatoire
libre
présentée,
- Approuve
les
montants
ci-après
détaillés,
revenant
à chacune
des
collectivités
en
fonction
de
ces
modalités
:
Nom
Communes
FPIC
2618
PROPOSE
CdC
AUNIS
SUD
255
855,83
€
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
68
539,50
€
ANAIS
6 805,85
€
ARDILLIERES
15
659,00
€
BALLON
16
536,37
€
BOUHET
18
245,53
€
BREUIL
LA
REORTE
9 538,19
€
CHAMBON
17297,36
€
CIRE
D'AUNIS
25
286,07
€
FORGES
24
781,54
€
GENOUILLE
18
266,70
€
LA
DEVISE
21670,55
€
LANDRAIS
15 935,86
€
LE
THOU
35
032,54€
MARSAIS
17
670,04
€
PUYRAVAULT
12
363,86
€
STCREPIN
4 834,51
€
ST
GEORGES
DU
B.
33
609,23
€
ST
MARD
26
477,92
€
ST
PIERRE
D'AMILLY
8 778,35
€
ST
PIERRE
LA
NOUE
31
322,06
€
ST
SATURNIN
DU
B.
16
928,36
€
SURGERES
110
665,89
€
VIRSON
15 378,69
€
VOUHE
13 341,20
€
TOTAL
840
1,00
€
- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur
le Préfet
de
la Charente-
Maritime
et
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
- Autorise
Monsieur
le maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0 67.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
— APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGE
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
de
la réunion
du
2 juillet
2018
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT),
Monsieur
le maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipai
que
les
compétences
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
» et
« Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
» ont
été
transférées
à la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Ainsi,
pour
permettre
à cette
dernière
d'assumer
ces
compétences
transférées,
il convient
de
procéder
également
au
transfert
des
charges
correspondantes,
soit
en
diminuant
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versé
par
la Communauté
à la
Commune,
soit
en
augmentant
le montant
de
celle
versée
par
la Commune
à la
Communauté.
Monsieur
le maire
ajoute
que
selon
les
termes
de
l'alinéa
7 du
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
le rapport
de
la CLECT
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
prévue
au
1°
alinéa
du
il
de
l’article
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
sa
transmission
par
le président
de
la commission.
Il expose
ensuite
à l'assemblée
que
la CLECT
s’est
réunie
le lundi
2 juillet
2018,
et
a
adopté
le rapport
portant
évaluation
des
transferts
de
charges
faisant
suite
aux
transferts
de
compétences
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
(à
l'unanimité)
et
GEMAPI
(à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
et
une
abstention).
Ainsi,
Monsieur
le maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le rapport
de
la Commission
(dont
une
copie
a été
adressée
aux
membres
du
Conseil
à l'appui
de
la convocation
à la
réunion
de
ce
jour),
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Compétence
terrains
Compétence
AC
familiaux
GEMAPI
après
transfert
Aigrefeuille
d'Aunis
- 43
020,37
€
376
921,20
€
Anais
-_2
299,92
€
- 3 983,46
€
Ardillières
- 4 466,47
€
30
751,28
€
Ballon
- 3 644,87
€
22
067,50
€
Bouhet
- 4 340,30
€
- 1 430,21
€
Breuïit
La
Réorte
- 3 726,50
€
4 755,51
€
Chambon
- 5 139,34
€
- 8 779,09
€
Ciré
d'Aunis
- 7 161,47
€
65
980,47
€
La
Devise
- 7 016,73
€
52
255,14
€
Forges
- 5 037,52
€
-6072,75€
Genouillé
- 7 493,78
€
- 42
289,56
€
Landrais
-4
151,54
€
- 7 370,28
€
Marsais
- 6 359,54
€
43
992,09
€
Puyravauit
- 3 847,97
€
17
814,64
€
Saint
Crépin
- 3 315,35
€
55
012,50
€
Saint
Georges
du
Bois
- 8 921,13
€
109
061,36
€
Saint
Mard
- 6 243,72
€
60
359,36
€
Saint
Pierre
d'Amii
- 4 584,65
€
19
087,40
€
Saint-Pierre-La-Noue
- 8 370,45
€
124
893,88
€
Saint
Saturnin
du
Bois
- 6 253,95
€
24
905,53
€
Surgères
- 23
300,85
€
625
620,70
€
Le
Thou
- 7 259,01
€
-3019,22€
Virson
- 3
176,62€
-6107,47€
Vouhé
2751,75€
-4
137,57
€
26
997,26
€
TOTAUX
12
231,24
€
- 153
269,62
€
1 581
423,78
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- Approuve
le rapport
joint
en
annexe
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
suite
aux
transferts
de
compétences
« Aménagement,
entretien
et
gestion
des
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
» et
« GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
»,
- Approuve
le transfert
de
charges
correspondant
à ces
transferts
de
compétences
dont
le montant
total
s'élève
à 141
038,38
€,
- Autorise
Monsieur
le maire
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
VOTE
:
20
POUR
:
20
CONTRE:
O
ABSTENTION
: O0
22h30
: Départ
de
mesdames
DUPUIS
et MARTINEZ.
Plus
de
quorum.
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
plus
délibérer.
Le
maire
clos
la séance
du
Conseil
Municipal.
Les
points
68
et 69
sont
reportés
au
prochain
Conseil
Municipal.
68.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
- MISE
A DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
LA
CDC
AUNIS
SUD
POUR
LA
DISTRIBUTION
DE
SES
PUBLICATIONS
Faute
de
quorum,
ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
PERSONNEL
COMMUNAL
69.
CONVENTION
D’EXPERIMENTATION
DE
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
DANS
CERTAINS
LITIGES
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
17
Faute
de
quorum,
ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(L.2122-22
et L.
2122.23
du
CGCT)
Vu
les
articles
L.2122-22
et L.
2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-dessous
le
compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire,
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
n° 2014-33
en
date
du
7 avril
2014,
déposée
en
Sous-
Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 10
avril
2014
et par
délibération
n°
2014-58
en
date
du
16
juin
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 17
juin
2014.
Décision
n°
2018-21:
Le
02
juillet
2018,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
2 du
cimetière
n°
3, allée
AJ
pour
un
montant
de
322,00
€. La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2018-22
:
Le
03
juillet
2018,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°A4
du
columbarium,
module
5 pour
un
montant
de
600,00
€.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2018-23
:
Le
10
juillet
2018,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
3 du
cimetière
n°
3, allée
AJ
pour
un
montant
de
183,00
€. La
durée
de
la concession
est
de
50
ans. Décision
n°
2018-24
:
Considérant
la Commission
Urbanisme
en
date
du
17
juillet
2018,
Monsieur
le maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
V n°
652
pour
404
m’
située
7 impasse
du
château
et
appartenant
aux
Consorts
MOUNET.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n°
69
pour
691
n°
située
17
avenue
des
marronniers
et
appartenant
à Monsieur
LEFORT
Paul
et
Madame
BREISCH
Jacqueline.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°%
67
— 284
pour
1230
m*
située
7 rue
des
ormes
et
appartenant
à Monsieur
BOUILLER
Gérard
et Madame
TARDY
Mireille.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
263
pour
2305
m?
située
rue
des
mouettes
et
appartenant
à Madame
BONNAUD
Françoise.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
310
pour
611
m?
située
11
rue
des
passereaux
et
appartenant
à Monsieur
LE
PENNUISIC
Cédric
et Madame
COULON
Valérie.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AC
n°
108
- 109
— 110
— 217
pour
290
m’
située
36
rue
de
Frace
et
appartenant
aux
Consorts
JACQUEMIER. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
64
pour
405
m’
située
24
rue
des
écoles
et
appartenant
à Monsieur
DESCHAMPS
Julien
et
Madame
BORNE
Marlène.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°°
432
— 339
pour
343
m?
située
2 rue
des
mésanges
et
appartenant
à Monsieur
PRUNIER
Dominique
et
Madame
NOE
Claudette.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°
444
pour
570
m?
située
avenue
de
la gare
et
appartenant
à Monsieur
TONNEL
Nicolas
et Madame
OLIVIER
Elodie.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n®
279
— 313
pour
560
m?
située
1 rue
des
tilleuis
et
appartenant
à Madame
BAPE
Ghislaine
veuve
RABIER.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
447
pour
591
m°
située
rue
du
bois
Gaillard
et
appartenant
aux
Consorts
DRAPAU.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n%
417
— 409
— 419
pour
532
m’
située
rue
de
la rivière
et
appartenant
à Madame
CHALLOU
Catherine.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AL
n°%
38
— 39
— 35
(BND)
pour
1607
m’
située
25
rue
de
la Rivière
et
appartenant
aux
Consorts
BONNEAU. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AP
n°
39
pour
9306
m’
située
rue
de
Laquet
et
appartenant
aux
Consorts
GUILLOTEAU.
Décision
n°
2018-25
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
centre-bourg
en
groupement
de
commande
avec
le Département
de
la Charente-Maritime,
un
appel
d'offres
ouvert,
soumis
aux
dispositions
des
articles
25.1.1°
et
67
à 68
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
a été
lancé
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers
(Lot
n°1),
et
des
espaces-verts
(Lot
n°2).
La
date
de
remise
des
plis
était
fixée
au
14
mai
2018
et
4 plis
ont
été
reçus
dans
le délai.
Les
critères
de
sélections
sont
les
suivants
: 60
%
pour
le prix
et
40
%
pour
la valeur
technique. La
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le 22
juin
2018
au
Conseil
Départemental
a
décidé
de
retenir
la société
Eiffage
Route
pour
le lot
n°
1 et
la société
ID
Verde
pour
le lot
n°2. Le
montant
des
travaux
pour
la part
communale
(place
de
la République,
parking
route
de
Virson
(Bouchers)
et
placette
avenue
des
marronniers)
pour
le lot
n°1
: Voirie
et
réseaux
divers
s'élève
à 633
039,59
€ HT
soit
759
647,51
€ TTC.
Le
montant
des
travaux
pour
la part
communale
(place
de
la République,
parking
route
de
Virson
(bouchers)
et
placette
avenue
des
marronniers)
pour
le lot
n°
2 : Espaces-verts
s'élève
à 65
517,60
€ HT
soit
78
621,12
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2018-07
avec
la société
Eiffage
Route
pour
le lot
n°1
:
Voirie
et réseaux
divers
est
prise
par
Monsieur
le maire,
la décision
de
signer
le marché
n°
2018-08
avec
la société
ID
Verde
pour
le lot
n°
2:
Espaces-verts
est
prise
par
Monsieur
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2315-399
« Aménagement
du
centre-
bourg
».
Décision
n°
2018-26
:
Dans
le cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
de
cases
commerciales
à Aigrefeuille
d'Aunis,
if s'avère
nécessaire
de
modifier
la répartition
des
honoraires
entre
Mme
POPEA
et
son
co-traitant
SERP
pour
les
phases
DET
et
AOR.
Le
montant
total,
ainsi
que
les
clauses
du
marché
de
maïñtrise
d'œuvre
restent
inchangés.
La
décision
de
signer
l'avenant
n°
2 au
marché
n°
2017-05
est
prise
par
le maire.
Décision
n°
2018-27
:
La
ville
d'Aigrefeuille
d'Aunis
est
titulaire
auprès
de
ENI
d'un
marché
de
fourniture
de
gaz
pour
l'alimentation
de
ses
établissements
ou
immeubles.
Dans
le cadre
du
marché
de
fourniture
d'énergie,
de
conduite,
de
maintenance
et
gros
entretien
- renouvellement
des
installations
techniques
de
la ville
- Marché
n°
2017-23
conclu
avec
la société
IDEX
le 29
décembre
2017,
la ville
a également
mandaté
IDEX
aux
fins
de
régler
en
son
nom,
les
factures
afférentes
à la
fourniture
de
gaz.
Pour
réaliser
cette
prestation,
il s'avère
nécessaire
de
souscrire
une
convention
relative
à
la gestion
de
l'énergie
par
la société
IDEX
pour
le compte
de
la ville
d'Aigrefeuille
d’Aunis.
Les
clauses
du
marché
restent
inchangées.
La
décision
de
signer
la convention
est
prise
par
le maire.
Décision
n°
2018-28
:
Le
03
août
2018,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°B4
du
columbarium,
module
5 pour
un
montant
de
600,00
€. La
durée
de
la concession
est
de
59
ans.
Décision
n°
2018-29
:
Considérant
la Commission
Urbanisme
en
date
du
28
août
2018,
Monsieur
le maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
322
pour
407
m2
située
2 rue
des
Chardonnerets
et
appartenant
à Monsieur
ZENON
Nicolas
et
Madame
BUGIS
Marine.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
448
pour
709
m?
située
17
rue
du
Bois
Gaillard
et
appartenant
aux
Consorts
DRAPAU.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n%
240p
— 306p
— 303
pour
3635
m°
située
17
rue
du
Péré
et
appartenant
à Monsieur
ETIE
Denis.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n%
377
— 378
— 393p
pour
2311
mn’
située
8 bis
rue
du
Péré
et
appartenant
aux
Consorts
ETIE. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
428
pour
307
m’
située
9 rue
des
Pinsons
et
appartenant
à Monsieur
ROBLIN
Sébastien.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
262
pour
998
m2
située
rue
de
l'Angle
/ rue
des
Mouettes
et appartenant
à Madame
BONNAUD
Françoise. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°
520
pour
146
m2
située
quéreux
des
Frênes
et
appartenant
à Madame
GUYONNET
Françoise. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AD
n°
33
pour
648
m’
située
63
rue
de
Frace
et
appartenant
à Monsieur
et
Madame
RAMBEAULT
Patrick. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
150
pour
643
m?
située
13
impasse
des
Oiseaux
et
appartenant
à Madame
LAGARDE
Corinne. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AL
n°
281
pour
89
m?
située
42
et
42
bis
rue
des
Ormes
et
appartenant
à Monsieur
TONNEL
Nicolas. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AC
n°
307
pour
436
m’
située
rue
de
Frace
et
appartenant
à Madame
MESTAT
Claudine.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n%
201
— 362
— 363
— 359
pour
1096
m?
située
rue
du
Vieux
Fief
et
appartenant
à
Monsieur
et Madame
MIMET
André.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Al
n°
114
pour
328
m?
située
21
rue
du
Fief
Brochain
et
appartenant
à Madame
VRIGNAUD
Mireille. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n%
420
— 428
pour
2242
m’
située
12
ter
rue
de
Frace
et
appartenant
à Monsieur
CHARLOT
Yannick.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
U n°
168
— 189
pour
678
m’
située
13
rue
de
la Doue
et
appartenant
aux
Consorts
MATHIEU.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
219
pour
787
m°
située
9 Place
de
la République
et
appartenant
à Monsieur
REVERT
Jérôme
et
Madame
LEYNAERT
Jacqueline.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
211
pour
271
m?
située
7 et
7 bis
Place
de
la République
et
appartenant
à Madame
LEYNAERT
Jacqueline.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AH
n°
73
— 74
— 192
— 69
(1/2
indivise)
pour
928
m?
située
28
bis
rue
des
Artisans
et
appartenant
à
Madame
AUDOUIN
Joëlle.
Décision
n°
2018-30
:
Le
30
août
2018,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°
9 du
cimetière
n°
3, allée
S pour
un
montant
de
183,00
€. La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2018-31
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
centre-bourg
en
groupement
de
commande
avec
le Département
de
la Charente-Maritime,
il s'avère
nécessaire
de
faire
appel
à coordonnateur
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
des
travailleurs
sur
le chantier
(Mission
S.P.S)
pour
les
travaux
relevant
de
la part
communale.
La
proposition
de
la société
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
(17187
Périgny)
a été
retenue
pour
un
montant
de
1 450,00
€ HT
soit
1 740,00
€ TTC
hors
révision
de
prix.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2018-09
avec
la société
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
est
prise
par
monsieur
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
2315-399
« Aménagement
du
centre-
bourg
».
Fin
de
la séance
à 22
h 35.
Fait
en
mairie,
le 12
octobre
2018
Le
maire,
Gilles
GAY.