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Compte-Rendu - compte rendu cm du 29.01.18 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 29.01.18 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
CHARENTE-MARITIME
Du
29
janvier
2018
Compte-rendu
présidence
de
M,
GAY
Gilles,
maire.
L'an
deux
mil
dix-huit,
le vingt-neuf
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
se
réunira
en
session
ordinaire
à l’espace
Agrifolium,
après
convocation
légale,
sous
la
ÉTAT DE PRÉSENCES Nom Prénom Présent
Absent
À donné
procuration
à
GAY
Gilles
X
LALOYAUX
Joët
X
MORANT
Marie-France
X
DEVERGE
Lucien
X
SCHEID
Evelyne
X
GROULT
Philippe
X
DESCAMPS
Anne-Sophie
X
Pouvoir
à M.
PELLETIER
AUDEBERT
Philippe
us
CHALLAT
Emmanuelle
X
GABORIT
Emmanuel
X
Pouvoir
à M.
GAY
PELLETIER
François
X
BILLEAUD
Marie-Claude
X
DELAUNAY
Fabienne
X
JALAIS
Huguette
X
Pouvoir
à M.
LALOYAUX
SICARDI
Sandrine
X
Pouvoir
à M.
GROULT
BLAIS
Pascal
X
Pouvoir
à M.
DEVERGE
COUTURIER
Sarah
X
REPAIN
Cyril
X
GRIGNOLA-DEVERGE
|} Jeannine
X
OTRZONSEK
Didier
X
NORMANDIN
Marine
X
TFONNEL
Nicolas
X
NICARD
Patricia
X
MARTINEZ
Dominique
X
DAILLAN
Jean-Claude
X
Excusé
DUPUIS
Muriel
X
DUCLOS
Gaël
X
TOTAL
15
12
5
Vérification
du
quorum
et ouverture
de
séance
: Le
quorum
réunit,
la séance
ouvre
à 20h35.
Approbation
du
procès-verbal
des
Conseils
Municipaux
des
04
et 18
décembre
2017
: unanimité
Election
du
secrétaire
de
séance
(L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
:
Mme
Sarah
COUTURIER.
- Le
maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
information
sera
faite
en
fin
de
séance
sur
la
convention
de
partenariat
police
municipale/gendarmerie.
- Présentation
de
« Ma
commune
Ma
santé
» par
MM.
Stéphane
AUBOYER
et
Renaud
BEREZOWSKTI.
DELIBERATIONS
FINANCES 01.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
SUITES
AUX
DEGATS
OCCASIONNES
AU
FOYER
COMMUNAL
LE
31
DECEMBRE
2017
Monsieur
le maire
expose
que
lors
de
l'état
des
lieux
le 2
janvier
2018
au
matin,
il a
été
constaté
des
dégâts
au
foyer
communal
(bris
de
vitres,
salle
non
nettoyée.....).
Le
montant
pour
le remplacement
des
vitres
brisées
et
le nettoyage
de
la salle
s'élève
à
207,80
€ arrondis
à 208,00
€.
Considérant
que
le responsable
de
la location
a émis
un
chèque
de
208,00
€ en
remboursement
des
dégâts,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à encaisser
le
chèque. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Accepte
le remboursement
d’un
montant
de
208,00
€ afférent
aux
réparations
suite
aux
dommages
occasionnés
au
foyer
communal,
- Autorise
le maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
02.
SUBVENTION
COLLEGE
A.
DULIN
— SEJOUR
A BERLIN
Par
courrier
en
date
du
15
décembre
2017,
le collège
A.
DULIN
sollicite
auprès
de
la
commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
l'octroi
d'une
subvention
pour
un
séjour
de
5 jours
à
BERLIN,
9 élèves
de
la commune
y participent.
Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
270,00
€ (soit
30,00
€ par
enfant
Aigrefeuillais)
au
collège
A.
DULIN.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Accorde
au
collège
André
DULIN
à AIGREFEUILLE
D'AUNIS
une
subvention
de
270,00
€ afin
d'organiser
un
séjour
de
5 jours
à BERLIN
;
- Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
correspondant
au
budget
communal
;
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
03.
SUBVENTION
COLLEGE
A.
DULIN
— SEJOUR
EN
ITALIE
Par
courrier
en
date
du
06
novembre
2017,
le collège
A.
DULIN
sollicite
auprès
de
la
commune
d’Aigrefeuille
d’Aunis
l'octroi
d'une
subvention
pour
un
séjour
de
8 jours
en
Italie,
16
élèves
de
la commune
y participent.
Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
480,00
€ (soit
30,00
€ par
enfant
Aigrefeuillais)
au
collège
A.
DULIN.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
- Accorde
au
collège
André
DULIN
à AIGREFEUILLE
D'AUNIS
une
subvention
de
480,00
€ afin
d'organiser
un
séjour
de
8 jours
en
Italie
;
- Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
correspondant
au
budget
communal
;
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: ©
ABSTENTION
: 0
04.
SUBVENTION
COLLEGE
A.
DULIN
- STAGE
VOILE
Par
courrier
en
date
du
11
janvier
2018,
le collège
A.
DULIN
sollicite
auprès
de
la
commune
d’'Aigrefeuille
d’Aunis
l'octroi
d'une
subvention
pour
un
stage
de
voile
à
Boyardville
du
28
mai
au
01
juin
2018,
46
élèves
de
la commune
y participent.
Au
vu
de
la demande,
et
après
avis
de
la commission
des
finances,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
1.380,00
€ au
collège
A.
DULIN.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Accorde
au
collège
André
DULIN
à AIGREFEUILLE
D'AUNIS
une
subvention
de
1.380,00
€ afin
d'organiser
un
stage
de
voile
;
- Dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
correspondant
au
budget
communal
;
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0 05.
SUBVENTION
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
LA
CHARENTE-
MARITIME Par
courrier
en
date
du
06
décembre
2017,
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Charente-Maritime
sollicite
auprès
de
la commune
d'Aigrefeuille
d’Aunis
l'octroi
d’une
subvention
pour
dix
apprentis
résidants
sur
la commune.
Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
300,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- accorde
à la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Deux-Sèvres
une
subvention
de
300,00
€ pour
dix
apprentis
résidants
sur
la commune,
- dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6574,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
06.
SUBVENTION
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D’'INDUSTRIE
DE
LA
CHARENTE
Par
courrier
en
date
du
08
janvier
2018,
le centre
de
formation
d'apprentis
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la Charente
sollicite
auprès
de
la commune
d’Aigrefeuille
d'Aunis
l'octroi
d’une
subvention
pour
un
apprenti
résidant
sur
la commune.
Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
30,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- accorde
à la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la Charente
une
subvention
de
30,00
€ pour
un
apprenti
résidant
sur
la commune,
- dif
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6574,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
07.
SUBVENTION
MAISON
FAMILIALE
ET
RURALE
DE
DE
SECONDIGNY
Par
courrier
en
date
du
15
janvier
2018,
la Maison
Familiale
Rurale
de
Secondigny
sollicite
auprès
de
la commune
d'Aigrefeuille
d’Aunis
l'octroi
d'une
subvention
pour
un
apprenti
résidant
sur
la commune.
Au
vu
de
la demande,
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
de
30,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- accorde
à la
Maison
Familiale
Rurale
de
Secondigny
une
subvention
de
30,00
€ pour
un
apprenti
résidant
sur
la commune,
- dit
que
cette
dépense
sera
imputée
à l'article
6574,
- autorise
Monsieur
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
AFFAIRES
GENERALES
08.
AUTORISATION
AU
DEPARTEMENT
POUR
LANCER
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
TRAVAUX
- AMENAGEMENT
CENTRE
BOURG
convient
de
constituer
un
groupement
de
commandes
de
travaux
pour
l'aménagement
des
routes
départementales
n°112,
113
et
204
ainsi
que
les
espaces
communaux
place
de
la République,
placette
de
la rue
des
marronniers
et
parking
route
de
Virson.
Le
groupement
de
commandes
à pour
objet
l’organisation
de
la consultation
des
entreprises
en
vue
de
la constitution
d’un
dossier
de
consultation
unique
en
deux
parties permettant
la signature
avec
une
seule
entreprise
ou
groupement
d'entreprises,
de
deux
marchés
distincts
: un
marché
de
travaux
pour
le domaine
public
communal
et
un
marché
de
travaux
pour
le domaine
route
départementale.
La
commune
d’Aigrefeuille
d'Aunis,
en
accord
avec
le département
de
la Charente-
Maritime,
a engagé
en
2009
avec
un
groupement
de
bureaux
d'études
dont
le mandataire
est
Sophie
BLANCHET,
l'étude
d'aménagement
des
espaces
publics
départementaux
et
communaux. Le
plan
de
délimitation
des
deux
domaines
d'intervention
est
joint
en
annexe
de
la
convention
ainsi
que
le phasage
des
travaux
(ANNEXE).
Le
département
est
désigné
coordonnateur
du
groupement.
La
convention
à valider
concerne
des
travaux
ayant
pour
objectif
de
:
- Aménager
Un
vrai
centre-bourg
en
assurant
la desserte
des
services
et
des
commerces, - Sécuriser
les
routes
départementales
et
espaces
communaux,
- Mettre
en
place
et
privilégier
les
cheminements
piétons,
- Réaliser
la réfection
des
chaussées
et
des
trottoirs
en
les
rendant
accessibles
à tous,
- Réhabiliter
l'assainissement
pluvial
existant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
cette
affaire
pour
:
- Autoriser
le département
à lancer
l'appel
d'offres
— groupement
de
commandes
— sur
le périmètre
communal
- Autoriser
le maire
à signer
la présente
convention
et
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- Autorise
le département
à lancer
l'appel
d'offres
— groupement
de
commandes
— sur
le
périmètre
communal
- Autorise
le maire
à signer
la présente
convention
et
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
09,
ACHAT
GROUPE
« ELECTRICITÉ
2 »
- CONVENTION
AVEC
L’UGAP
L'UGAP
a mis
en
œuvre
un
dispositif
d'achat
groupé
pour
la fourniture
d'électricité.
L'intervention
de
cette
centrale
d’achat
permet
à la
fois
d'assurer
la sécurité
juridique
et
technique
du
marché
public
et
d'obtenir
des
économies
conséquentes
sur
le prix
de
l'électricité
en
raison
du
volume
d'acheteurs.
La
commune
d’Aigrefeuille
a participé
à la
vague
1, «
Electricité
1 »,
de
ce
dispositif
pour
la période
allant
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2018.
L'UGAP
lancera
fin
2018
une
nouvelle
consultation
en
vue
de
la conclusion
d’un
nouvel
accord
multi-attributaire
pour
la période
allant
du
1*
janvier
2019
au
31
décembre
2021.
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à participer
au
nouveau
dispositif
d'achat
groupé
d'électricité
proposé
par
l'UGAP,
à signer
la convention
avec
l'UGAP
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à cette
affaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-_ Approuve
la participation
au
nouveau
dispositif
d'achat
groupé
d'électricité
proposé
par
l'UGAP,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
avec
l'UGAP
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
VOTE
: 20
POUR
:
20
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0 URBANISME 10.
COMMISSION
COMMUNALE
D’AMENAGEMENT
FONCIER
— CREATIONS,
MODIFICATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
CHEMINS
RURAUX
ET
VOIES
COMMUNALES Le
maire
donne
lecture
d'une
lettre
du
président
de
la commission
communale
d'aménagement
foncier
relative
aux
créations,
modifications
et
suppressions
de
chemins
ruraux
et
voies
communales
dans
le cadre
de
l'aménagement
foncier.
H présente
le tableau
des
créations,
modifications
et
suppressions
proposées
et
le plan
d'ensemble
au
1/5000°"°
de
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.121-17
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
Vu
l’article
2 de
l'ordonnance
n°
59
-115
du
7 janvier
1959,
À l'unanimité,
décide
:
-_ d'approuver
le projet
de
modifications
à apporter
au
réseau
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
proposés
par
la commission
communale
d'aménagement
foncier,
-_ de
créer
les
chemins
ruraux
dont
le détail
figure
au
tableau
suivant,
-__ de
supprimer
les
chemins
ruraux
dont
le détail
figure
au
tableau
suivant,
- de
déplacer
les
chemins
de
petite
randonnée
sur
le tracé
suivant,
conformément
à
l'article
L.121-17$7
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
- d'autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
relatives
à cette
affaire.
VOTE
: 20
POUR
: 20
CONTRE
: CO
ABSTENTION
: 0
DECISIONS
DU
MAIRE
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
(L.2122-22
et
L. 2122.23
du
CGCT)
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L. 2122.23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ci-dessous
le
compte
rendu
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire,
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°
2014-33
en
date
du
7 avril
2014,
déposée
en
Sous-
Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 10
avril
2014
et par
délibération
n°
2014-58
en
date
du
16
juin
2014,
déposée
en
Sous-Préfecture
de
Rochefort
sur
mer
le 17
juin
2014.
Décision
n°
2017-58
:
Dans
le cadre
de
la démarche
communale
concernant
le «
zéro-phyto
», il
s'avère
nécessaire
d’établir
un
plan
de
gestion
différenciée
des
espaces
publics
communaux.
La
proposition
de
la Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FREDON)
pour
lélaboration
de
ce
plan
de
gestion
différenciée
a été
retenue
pour
un
montant
de
10
516,67
€ HT
soit
12
620,00
€ TTC.
La
décision
de
signer
le marché
n°
2017/22
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
le compte
617
« Etudes
et recherches
».
Décision
n°
2017-59
:
Considérant
la Commission
Urbanisme
en
date
du
12
décembre
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
243
pour
628
m°
située
14
rue
des
Courlis
et appartenant
à Monsieur
CAUGNON
Jean-Paul
et Madame
CHANSON
Elizabeth.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
289
pour
251
m°
située
39
G chemin
Rochelais
et appartenant
aux
Consorts
SURET.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AN
n°209
— 406
—
410
pour
325
m°?
située
2 impasse
du
Péré
Ouest
et appartenant
à Madame
ETIE
Alexandra.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
la propriété
cadastrée
section
AC
n°
247p
pour
600
m°?
située
rue
de
Frace
et appartenant
à Monsieur
VINET
Daniel. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
112p
pour
958
m°
située
rue
des
Ormes
et appartenant
aux
Consorts
RENAUD.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
280
pour
482
m°
située
23
C chemin
Rochelais
et appartenant
à Monsieur
et Madame
SIMON
Fabien.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AP
n°
94
— 114
pour
2239
m°
située
rue
du
Cormier
et appartenant
aux
Consorts
BRAUD.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AK
n°
76
pour
1072
m°?
située
17
rue
des
Ormes
et appartenant
aux
Consorts
DUTERTRE.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AA
n°
80
pour
499
n°
située
14
cité
Fief
Voile
et appartenant
aux
Consorts
PERIO.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
X n°
536
pour
612
m°
située
2 rue
des
Prés
et appartenant
à Monsieur
GROLLIER-CHARTRAIN
Richard
et
Madame
CARRERE-GEE
Annie.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n°
71
pour
529
m°
située
2 lotissement
Les
Marronniers
et appartenant
à Madame
JEGOU
Monique.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AB
n°
243p
pour
103
m°
située
2 rue
de
Saint
Christophe
et appartenant
à Monsieur
BARBAT
Tony.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AH
n°
284
et 287
pour
576
m°
située
rue
de
l’Angle
et appartenant
aux
Consorts
BISSON.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
Y n°
329
pour
417
m?
située
lot
n°
8 du
lotissement
« L’Orangerie
» et
appartenant
à SARL
PROMOTERRE.
Décision
n°
2017-
60
:
Le
11
octobre
2017,
Monsieur
le
maire
décide
de
vendre
la
concession
n°18bis,
cimetière
n°
2 allée
N pour
un
montant
de
174,00
euros.
Le
7 décembre
2017,
Monsieur
le
maire
décide
de
vendre
la
concession
n°C2
du
columbarium,
module
5 pour
un
montant
de
510,00
euros.
Le
8 décembre
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°4,
cimetière
n°
3 aflée
AH
pour
un
montant
de
174,00
euros.
Le
11 décembre
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°A3
du
columbarium,
module
5 pour
un
montant
de
510,00
euros.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°
2017-61
:
Dans
le cadre
du
groupement
de
commande
lancé
par
la CDC
Aunis
Sud
pour
la maintenance
de
chaufferies,
il s’avère
nécessaire
de
signer
le lot
n°
1 correspondant
aux
chaufferies
de
la commune
d’Aigrefeuille
d’Aunis.
La
proposition
de
la société
IDEX-
33610
CANEJAN
est
retenue
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
10
967,00
€ HT
soit
87
774,00
€ HT
pour
8 années
de
prestation.
Ce
montant
est
révisable. Le
marché
prévoit
également
des
travaux
dont
le
coût
est
estimé
à 50
000,00
€ HT,
La
décision
de
signer
le marché
n°
2017/23
est
prise
par
le maire.
Décision
n°
2018-61
:
Dans
le cadre
des
travaux
de
sécurisation
des
enceintes
scolaires
du
1”
degré
à Aigrefeuille
d’Aunis,
une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
le 27
novembre
2017.
La
remise
des
plis
était
fixée
au
15
décembre
2017.
Le
marché
comprend
les
lots
suivants
:
Lot
n°
1 : Fourniture
et pose
de
clôture,
portails
et portillons,
Lot
n°
2 : Fourniture
et pose
de
films
de
discrétion,
Lot
n°
3 : Motorisation
de
portails
et portillons.
Pour
le lot
1, la
proposition
de
la société
ID
VERDE
- 17000
La
Rochelle,
est
retenue
pour
un
montant
de
52
736,39
€ TTC
- marché
n°
2018-01.
Pour
le lot
2, aucune
offre
n’a
été
remise,
le marché
est
déclaré
infructueux
et sera
relancé
selon
la
procédure
prévue
à l’article
30
décret
n°
2016-360.
Pour
le lot
3, la
proposition
de
la société
AMELEC
- 79260
François,
est
retenue
pour
un
montant
de
19
729,02
€ TTC
- marché
n°
2018-02. La
décision
de
signer
les
marchés
n°
2018-01
et 2018-02
est
prise
par
le maire.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
Le compte
21312-699
« Sécurisation
des
enceintes
scolaires
».
Décision
n°
2018-02
:
Le
15
janvier
2018,
Monsieur
le maire
décide
de
vendre
la concession
n°B3
du
columbarium,
module
5 pour
un
montant
de
510,00
euros.
La
durée
de
la concession
est
de
50
ans.
Décision
n°2018-03
:
Considérant
la Commission
Urbanisme
en
date
du
12
décembre
2017,
Monsieur
le maire
décide
de
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
sur
les
propriétés
suivantes
:
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n°
327
— 328
— 331
pour
807
m°
située
3 Avenue
de
la Gare
et appartenant
à Monsieur
et Madame
SAINT
LEGER
Marius.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AM
n°
415
pour
267
n°
située
16
rue
de
l’Aunis
et appartenant
aux
Consorts
SUREAU.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AI
n°
113
pour
333
m°
située
rue
du
Fief
Brochain
et appartenant
à Madame
VRIGNAUD
Mireille.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
273
m°
située
lot
13
du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
401
m°
située
lot
6 du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à
la SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
238
m°
située
lot
16
du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaïllard
— et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
323
nv
située
lot
8 du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à
la SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
331
n°
située
lot
28
du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
260
m°
située
lot
17
du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à la
SARE
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
248
nv
située
lot
15
du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
251
m°
située
lot
25
du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
297
m°
située
lot
10
du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
286
m°
située
lot
12
du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
286
m°
située
lot
9 du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à
la SARE
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
356
m°
située
lot
29
du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Boïs
Gaillard
— et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
293
m°
située
rue
du
Bois
Gaillard
— lot
F - et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST. - Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
298
m?°
située
rue
du
Bois
Gaillard
— lot
E -
et appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
317
m°
située
rue
du
Bois
Gaillard
— lot
C -
et appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
269
m?°
située
rue
du
Bois
Gaillard
— lot
G -
et appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
- Renonciation
au
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
la propriété
cadastrée
section
AE
n°
348p
pour
312
m°?
située
lot
11 du
lotissement
« Le
Bois
de
la Taillée
» - rue
du
Bois
Gaillard
— et
appartenant
à la
SARL
LOTISSEUR
DE
L'OUEST.
DIVERS
Faire
une
convention
pour
acter
le partenariat
entre
la police
municipale
et
la gendarmerie.
La
commune
envisage
l'achat
d'un
cinémomètre
(jumelle),
la convention
va
permettre
le prêt
du
matériel
et
clarifier
les
missions
allouées
à chacune.
Cette
convention
permettra
d'être
plus
en
accord
avec
la gendarmerie.
Avec
toutes
les
incivilités
rencontrées,
il faut
réfléchir
à la
pose
de
caméras.
La
Directrice
Générale
des
Services
fait
une
intervention
sur
le plan
de
formation
des
personnels.
Fin
de
séance
à 22
h 30.
Fait
en
mairie,
le 06
février
2018