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Procès Verbal - DELB 20120631 02
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120631 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
LE HAVRE PLAISANCE
125 BOULEVARD CLEMENCEAU
76600 LE HAVRE
Comptes annuels au 31 décembre 2011
SEMAPHORESLE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page S1 SEMAPHORES
SOMMAIRE
BILAN
Bilan actif 1 Bilan passif 2
COMPTE DE RESULTAT
Compte de résultat partie 1 3 Compte de résultat partie 2 4
ANNEXE 5
Note préliminaire 6
Règles et méthodes comptables 7
Détermination du résultat fiscal partie I 10 Etat de l'actif immobilisé 11 Etat des amortissements 12 Etat des provisions et dépréciations 13 Etat des échéances, des créances et des dettes 14 Variation des capitaux propres 15 Charges à payer 16 Produits à recevoir 17
Engagements financiers et autres informations 18
Composition du capital social
Résultats des cinq derniers exercices 19 Ventilation du chiffre d'affaires 20
DETAIL DES COMPTES 21
Comptes d'actif 22 Comptes de passif 25 Comptes de charges 28 Comptes de produits 32LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 1 SEMAPHORES
BILAN ACTIF
Rubriques Montant Brut Amortissements 31/12/2011 31/12/2010
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 26 239 11 453 14 786 1 329 Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions 1 836 359 478 604 1 357 755 1 333 005 Installations techniques, matériel, outillage 4 508 242 3 636 653 871 589 899 583 Autres immobilisations corporelles 136 400 114 282 22 118 24 561 Immobilisations en cours 6 344 6 344 Avances et acomptes 624 670 624 670 624 670
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 185 185 185
ACTIF IMMOBILIS E 7 138 439 4 240 992 2 897 447 2 883 333
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 90 950 22 527 68 423 88 144 Autres créances 90 307 90 307 106 406 Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement 1 318 533 1 318 533 1 489 801 (dont actions propres : )
Disponibilités 477 822 477 822 295 649
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 30 044 30 044 29 218
ACTIF CIRCULANT 2 007 656 22 527 1 985 129 2 009 218
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 9 146 095 4 263 519 4 882 576 4 892 551LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 2 SEMAPHORES
BILAN PASSIF
Rubriques 31/12/2011 31/12/2010
Capital social ou individuel ( dont versé : 189 000 ) 189 000 189 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : ) Réserve légale 18 900 18 900 Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours ) Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes ) 392 405 392 405 Report à nouveau (98 692) 280 614
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 15 272 (379 306)
Subventions d'investissement 69 140 73 140 Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 586 025 574 753
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées 1 861 731 1 861 731
AUTRES FONDS PROPRES 1 861 731 1 861 731
Provisions pour risques
Provisions pour charges 1 997 979 1 887 425
PROVIS IONS POUR RIS QUES ET CHARGES 1 997 979 1 887 425
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 29 399 65 453 Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs ) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 3 887
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 154 333 222 375 Dettes fiscales et sociales 200 802 276 691
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 52 196 Autres dettes 111 236
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
DETTES 436 840 568 642
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 4 882 576 4 892 551
Résultat de l'exercice en centimes 15 272,48
Total du bilan en centimes 4 882 575,84LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 3 SEMAPHORES
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Rubriques France Exportation 31/12/2011 31/12/2010
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 1 693 055 1 693 055 1 607 186
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 1 693 055 1 693 055 1 607 186
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 3 851 86 128 Autres produits 806 23
PRODUITS D'EXPLOITATION 1 697 712 1 693 337
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 778 157 885 817 Impôts, taxes et versements assimilés 70 169 64 658 Salaires et traitements 371 013 451 400 Charges sociales 177 242 232 678
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements 219 522 220 685 Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions 3 784 4 610 Pour risques et charges : dotations aux provisions 198
Autres charges 4 661 15 842
CHARGES D'EXPLOITATION 1 624 746 1 875 690
RESULTAT D'EXPLOITATION 72 966 (182 354)
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 26 824 6 522
PRODUITS FINANCIERS 26 824 6 522
Dotations financières aux amortissements et provisions 110 356 109 723 Intérêts et charges assimilées 2 632 4 479 Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES 112 988 114 201
RESULTAT FINANCIER (86 164) (107 680)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (13 198) (290 033)LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 4 SEMAPHORES
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Rubriques 31/12/2011 31/12/2010
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 15 050 15 050
Produits exceptionnels sur opérations en capital 14 000 4 993
Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 050 20 043
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 130 138 316
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 450
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES 580 138 316
RESULTAT EXCEPTIONNEL 28 470 (118 273)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices (29 000)
TOTAL DES PRODUITS 1 753 587 1 719 902
TOTAL DES CHARGES 1 738 314 2 099 208
BENEFICE OU PERTE 15 272 (379 306)LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 5 SEMAPHORES
ANNEXELE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 6 SEMAPHORES
ANNEXE
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2011, dont le total est de 4 882 575,84 Euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total est de 1 753 586,53 Euros
et dégageant un résultat comptable de 15 272,48 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été établis par le Conseil d'Administration.LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 7 SEMAPHORES
REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
En sa qualité de concessionnaire, la société n'applique pas les règlements CRC N°2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs ainsi que le règlement CRC N° 2004-06 relatif à la définition, l'évaluation et la comptabilisation des actifs. Elle continue d'appliquer les dispositions comptables spécifiques aux concessions de service public et relatives aux méthodes d'amortissement (dont l'amortissement de caducité).
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation normale prévue. Des réparations importantes engagées au titre de l'exercice 2006 sur la drague ont entrainé la révision prospective de son plan d'amortissement, son taux a été porté à 10 % à compter de cette même année.
Il résulte une durée d'utilisation normale prévue pour chacune des immobilisations, de :
- Logiciels 1 et 3 ans
- Bureau du port et sanitaires 10 et 20 ans
- Appontements flottants 5, 7, 10, 15 et 20 ans
- Installations générales 5, 7, 10 et 20 ans
- Matériel de transport 3 ans
- Matériel industriel 1, 10 et 20 ans
- Matériel et mobilier de bureau 3 et 5 ans
- Matériel informatique 3, 5 et 8 ans
- Drague 10 ans
- Ponton carburant 20 ansLE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 8 SEMAPHORES
REGLES ET METHODES COMPTABLES (suite)
IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION PAR LE CONCEDANT
Les immobilisations remises par le Port Autonome du Havre dans le cadre de la concession du Port de Plaisance s'élèvent à 624 669,60 euros.
Ce montant figure à l'actif du bilan au poste " Immobilisations corporelles " et au passif du bilan dans les " Autres fonds propres ".
CREANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
REDEVANCE DOMANIALE COMPLEMENTAIRE
Les modalités de calcul de la redevance domaniale ont fait l'objet de modifications à compter de l'exercice 1996. La redevance est depuis scindée en deux parties :
- Une redevance minimum égale à 2% des recettes de la concession de l'année considérée. Cette redevance a fait l'objet de factures et de règlements pour chacun des exercices depuis 1996. - Une redevance complémentaire déterminée en fonction de la rentabilité de la concession, et notament du bénéfice net de la concession après impôt dans le cas où ce dernier est supérieur à 0,7% du chiffre d'affaires de l'exercice considéré.LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 9 SEMAPHORES
AUTRES INFORMATIONS
ECART D'EVALUATION SUR TITRES D'OPCVM
Pour la détermination du résultat imposable, les parts ou actions d' OPCVM sont évaluées, à la clôture de l'exercice, à leur valeur liquidative.
Le résultat imposable comprend donc le montant de l'écart net d'évaluation constaté entre la valeur liquidative des titres à la clôture et à l'ouverture de l'exercice.
Les écarts ainsi imposés sont neutralisés lors de la cession ultérieure des titres concernés.
L'incidence de ces dispositions fiscales est la suivante sur le résultat imposable au 31 décembre 2011 :
• Réintégration : Plus-values latentes au 31/12/11 26 412 euros • Déduction : Plus-values latentes au 31/12/10 34 720 euros
PRESENTATION DU BILAN
Des immobilisations non renouvelables apparaissent à l'actif du bilan de la SEML pour leur valeur d'origine sans amortissements. Ces immobilisations ont été financées en partie par des subventions du concédant et des partenaires. Ces subventions ont été à l'origine, enregistrées en subvention d'investissement et par conséquent ont fait partie intègrante des capitaux propres de la société.
Depuis l'exercice 2004, les subventions d'investissement concernant ces immobilisations ont fait l'objet d'un reclassement, dans le cadre d'un changement de méthode de présentation, afin d'apparaître au bilan de la société dans la partie "Autres fonds propres".LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 10 SEMAPHORES
DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
REINTEGRATIONS BENEFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE 15 272
Rémunération du travail de l'exploitant ou des associés de sociétés soumises à l'impôt sur le revenu Rémunération conjoint - part déductible à réintégrer Avantages personnels non déductibles (sauf amortissements, ligne ci-dessous) Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles
Autres charges et dépenses somptuaires
Taxe sur les voitures particulières des sociétés
Provisions et charges à payer non déductibles 2 769 Amendes et pénalités TVA 130 Impôt sur les sociétés et imposition forfaitaire annuelle
Quote-part dans les bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE Moins-values nettes à long terme
Fraction imposable des plus-values réalisées - plus-values nettes à court terme au cours d'exercices antérieurs - plus-values soumises au régime des fusions Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 26 412 Réintégrations diverses, Intérêts excédentaires Zones entreprises
TOTAL REINTEGRATIONS 44 583
DEDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE
Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un GIE Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées et réintégrées dans les résultats 2 571 Plus-values - imposées au taux de 19% ou 15% (ou 16% : entreprises soumises à l'I.R.) nettes - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures à long terme - s/déficits antérieurs amort. différés Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée Régime stés mères et filiales : produit net actions, parts d'intérêts quote-part à déduire Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-Mer Majoration d'amortissements
Abattement s/bénéfice Entreprises nouvelles Zones entreprises Zone franche Corse Zone franche urbaine Entreprise en difficulté
Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM 34 720 Déductions diverses, dont créance dégagée par le report en arrière du déficit
TOTAL DEDUCTIONS 37 291
RESULTAT BENEFICE DEFICIT
Résultat fiscal avant imputation des déficits 7 292 reportables et des amortissements réputés différés
Déficit de l'exercice reporté en arrière
Amortissements réputés différés créés sur l'exercice
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice 7 292 Amortissements réputés différés imputés à la clôture de l'exercice
RESULTAT FISCALLE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 11 SEMAPHORES
IMMOBILISATIONS
Rubriques Début d'exercice Réévaluation Acquisit., apports
FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 739 14 500
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui 1 797 033 39 326 Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 405 568 161 786 Installations générales, agencements, aménagements
Matériel de transport 88 381 Matériel de bureau, informatique, mobilier 42 514 11 680 Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 6 344 Avances et acomptes 624 670
IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES 6 958 166 219 136
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 185
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 185
TOTAL GENERAL 6 970 090 233 636
Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine
FRAIS ETABLIST, RECHERCHE, DEVELOPPEMENT
AUTRES POSTES IMMOB. INCORPORELLES 26 239
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui 1 836 359 Constructions, installations générales, agencements
Installations techn.,matériel et outillages industriels 59 112 4 508 242 Installations générales, agencements divers
Matériel de transport 88 381 Matériel de bureau, informatique, mobilier 6 175 48 019 Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 6 344 Avances et acomptes 624 670
IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES 65 287 7 112 015
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 185
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES 185
TOTAL GENERAL 65 287 7 138 439LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 12 SEMAPHORES
AMORTISSEMENTS
Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises fin d'exercice
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 410 1 043 11 453
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui 464 028 14 576 478 604 Constructions installations générales, agencemnts, aménagmnts
Installations techniques, matériel et outillage industriels 3 505 985 189 780 59 112 3 636 653 Installations générales, agencements et aménagements divers
Matériel de transport 74 137 9 816 83 953 Matériel de bureau et informatique, mobilier 32 197 4 307 6 175 30 328 Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 076 347 218 479 65 287 4 229 539
TOTAL GENERAL 4 086 757 219 522 65 287 4 240 992
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Dotations Reprises Mouvements
Rubriques Différentiel Mode Amort.fisc. Différentiel Mode Amort.fisc. amortissements
de durée dégressif exception. de durée dégressif exception. fin exercice
FRAIS ETBL
AUT. INC.
Terrains
Construct.
- sol propre
- sol autrui
- installations
Install. Tech.
Install. Gén.
Mat. Transp.
Mat bureau
Embal récup.
CORPOREL.
TOTAL
Charges réparties sur plusieurs exercices Début d'exercice Augmentations Dotations Fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligationsLE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 13 SEMAPHORES
PROVISIONS
Rubriques Début d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
Implantations étrangères avant 01/01/92
Implantations étrangères après 01/01/92
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVIS IONS REGLEMENTEES
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions, obligations similaires 1 231 198 1 429 Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour grosses réparations
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges 1 886 194 110 356 1 996 550
PROVIS IONS RIS QUES ET CHARGES 1 887 425 110 554 1 997 979
Provisions sur immobilisations incorporelles
Provisions sur immobilisations corporelles
Provisions sur titres mis en équivalence
Provisions sur titres de participation
Provisions sur autres immobilis. financières
Provisions sur stocks et en cours
Provisions sur comptes clients 22 465 3 784 3 722 22 527 Autres provisions pour dépréciation
PROVIS IONS POUR DEPRECIATION 22 465 3 784 3 722 22 527
TOTAL GENERAL 1 909 890 114 338 3 722 2 020 506
Dotations et reprises d'exploitation 3 982 3 722 Dotations et reprises financières 110 356 Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exerciceLE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 14 SEMAPHORES
CREANCES ET DETTES
ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 185 185 Clients douteux ou litigieux 26 942 26 942 Autres créances clients 64 007 64 007 Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 1 704 1 704 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices 32 342 32 342 Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 14 043 14 043 Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses 8 046 8 046 Groupe et associés
Débiteurs divers 34 172 34 172 Charges constatées d'avance 30 044 30 044
TOTAL GENERAL 211 486 152 016 59 469
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut 1 an au plus plus d'1 an,-5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine 622 622 Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine 28 777 28 777 Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 154 333 154 333 Personnel et comptes rattachés 54 325 54 325 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 118 292 118 292 Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 26 854 26 854 Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés 1 331 1 331 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 52 196 52 196 Groupe et associés
Autres dettes 111 111 Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 436 840 436 840
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice 36 616 Emprunts, dettes contractés auprès d'associésLE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 15 SEMAPHORES
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Situation à l'ouverture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 574 753 Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 574 753
Variations en cours d'exercice En moins En plus
Variations des subventions d'investissement 4 000 Autres variations 15 272
S OLDE 11 272
Situation à la clôture de l'exercice Solde
Capitaux propres avant répartition 586 025LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 16 SEMAPHORES
31/12/2011
DETAIL DES CHARGES A PAYER
CHARGES A PAYER 202 670,71
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 46,69
Intérêts courus sur emprunts 46,69
DETTES FOURNISS EURS CPTES RATTACH 111 961,07
Fournisseurs, factures non parvenues 111 961,07
DETTES FIS CALES ET SOCIALES 89 930,13
Dettes prov. congés à payer 52 266,90
Personnel, charges à payer 2 058,00
Organismes sociaux, charges à payer 34 274,23
Etat, charges à payer 1 331,00
AUTRES DETTES 110,98
Divers, charges à payer 110,98
INTERETS COURUS SUR DECOUVERT 621,84
Banque, interets courus à payer 621,84
TOTAL DES CHARGES A PAYER 202 670,71LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 17 SEMAPHORES
31/12/2011
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR
PRODUITS A RECEVOIR 37 269,08
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 581,25
Clients factures à établir 581,25
AUTRES CREANCES 26 537,83
Fournisseurs, avoirs à recevoir 18 491,83
Etat, produits à recevoir 8 046,00
BANQUES ,ETABLISS EMENTS FINANCIERS 10 150,00
Banque, interets courus à recevoir 10 150,00
TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 37 269,08LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 18 SEMAPHORES
ENGAGEMENTS FINANCIERS,
AUTRES INFORMATIONSLE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 19 SEMAPHORES
RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Date d'arrêté 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2008 31/12/2007
Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 189 000 189 000 189 000 189 000 189 000
Nombre d'actions
- ordinaires 12 600 12 600 12 600 12 600 12 600
Nombre maximum d'actions à créer
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 1 693 055 1 607 186 1 566 675 1 558 852 1 496 314 Résultat avant impôt, participation,
dot. amortissements et provisions 345 410 (150 149) 87 335 322 201 468 814 Impôts sur les bénéfices (29 000) (1 811) 30 814 (32 345) Dot. Amortissements et provisions 330 138 258 158 87 322 238 077 380 315 Résultat net 15 272 (379 306) 1 824 53 310 120 844
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation,
avant dot.amortissements, provisions 27 (10) 7 23 40 Résultat après impôt, participation
dot. amortissements et provisions 1 (30) 0 4 10
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 9 9 9 9 9 Masse salariale 371 013 451 400 386 152 377 151 350 913 Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...) 177 242 232 678 181 870 174 555 161 198LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 20 SEMAPHORES
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN KE
Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires Total Total %
Rubriques France Export 31/12/2011 31/12/2010 11 / 10
MOUILLAGES A L'ANNEE 1 424 1 424 1 401 1,65 % MOUILLAGES VISITEURS 160 160 98 62,80 % PRESTATIONS GRUE SUD 49 49 48 1,72 % PRESTATIONS GRUE NORD 26 26 37 -29,30 % PRESTATIONS DIVERSES 35 35 24 46,64 %
TOTAL 1 693 1 693 1 607 5,34 %LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 21 SEMAPHORES
DETAIL DES COMPTESLE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 22 SEMAPHORES
31/12/2011 31/12/2010
DETAIL DES COMPTES D'ACTIF
Ecart %
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 786,07 1 328,93 13 457,14 1 012,63
AUTRES IMMOBILIS . INCORPORELLES 1 328,93 14 786,07 13 457,14 1 012,63
logiciels 26 239,23 11 739,23 14 500,00 123,52
amort. logiciels (11 453,16) (10 410,30) (1 042,86) 10,02
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 882 476,02 2 881 818,83 657,19 0,02
CONS TRUCTIONS 1 333 005,13 1 357 755,15 24 750,02 1,86
bureau du port et sanitaires 878 157,50 838 831,47 39 326,03 4,69
digue anti-houle 958 201,29 958 201,29
amort. bureau du port (478 603,64) (464 027,63) (14 576,01) 3,14
INS TALLATIONS ,MATERIEL,OUTILLAGE 899 582,94 871 589,01 (27 993,93) (3,11)
MATERIEL & INSTALL DRAGUE 1 007 677,31 996 760,11 10 917,20 1,10
MATERIEL INDUSTRIEL 423 691,13 339 209,34 84 481,79 24,91
installations generales 296 181,16 291 156,86 5 024,30 1,73
pontons flottants 1ere tranche 635 418,24 635 418,24
pontons flottants Mise à terre 66 634,72 66 634,72
pontons flottants 2eme tranche 767 138,32 767 138,32
ponton attente carburant 94 434,51 94 434,51
pontons flottants 3eme tranche 182 129,88 182 129,88
pontons flottants 3eme tr.2 58 550,49 58 550,49
pontons flottants 4eme tranche 168 635,21 168 635,21
pontons flottants 5eme tranche 301 003,60 298 752,60 2 251,00 0,75
ponton quai frissard 39 731,12 39 731,12
ponton visiteurs - digue olsen 107 855,75 107 855,75
ponton visiteurs "o" 319 995,05 319 995,05
ponton dock pneumatique 29 694,00 29 694,00
pontons collecteur des régates 9 472,00 9 472,00
amort. materiel industriel (183 273,83) (222 767,22) 39 493,39 (17,73)
amort. installations generales (227 647,88) (210 675,55) (16 972,33) 8,06
amort. pontons 1ère tranche (600 107,77) (592 188,88) (7 918,89) 1,34
amort. pontons 2eme tranche (762 404,41) (760 240,61) (2 163,80) 0,28
amort. pontons 3eme tranche (235 426,58) (231 051,84) (4 374,74) 1,89
AMORT.MATERIEL INDUSTRIEL (156 298,89) (152 221,08) (4 077,81) 2,68
amort. pontons 5eme tranche (297 523,30) (293 109,45) (4 413,85) 1,51
amort Apponts mise à terre (66 634,72) (66 634,72)
amort. ponton visiteurs (107 855,75) (107 855,75)
amort. ponton carburant (21 488,51) (17 054,81) (4 433,70) 26,00
amort. drague (679 499,99) (576 948,54) (102 551,45) 17,77
amort.quai frissard (39 731,12) (39 731,12)
amort. ponton visiteurs "o" (233 315,50) (213 977,06) (19 338,44) 9,04
amort. ponton dock pneumatique (23 781,79) (20 812,39) (2 969,40) 14,27
amort. ponton collecteur des régates (1 663,44) (716,24) (947,20) 132,25
.../...LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 23 SEMAPHORES
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DETAIL DES COMPTES D'ACTIF (suite)
Ecart %
.../...
AUTRES IMMOBILIS AT. CORPORELLES 24 561,16 22 118,26 (2 442,90) (9,95)
MATERIEL DE TRANSPORT 88 380,67 88 380,67
MATERIEL DE BUREAU 30 907,26 32 684,64 (1 777,38) (5,44)
MATERIEL INFORMATIQUE 17 112,00 9 829,81 7 282,19 74,08
AMORT.MATERIEL DE TRANSPORT (83 953,23) (74 137,04) (9 816,19) 13,24
AMORT.MOBILIER DE BUREAU (24 896,38) (25 485,58) 589,20 (2,31)
amort. materiel informatique (5 432,06) (6 711,34) 1 279,28 (19,06)
IMMOBILISATIONS EN COURS 6 344,00 6 344,00 n.a.
immobilisations en cours 6 344,00 6 344,00 n.a.
ACOMPTES SUR IMMOB. CORPORELLES 624 669,60 624 669,60
immos mises concession par pah 624 669,60 624 669,60
IMMOBILISATIONS FINANCIERES 185,00 185,00
AUTRES IMMOBILIS AT. FINANCIERES 185,00 185,00
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSE 185,00 185,00
CLIENTS ET DIVERS 68 422,91 88 144,29 (19 721,38) (22,37)
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 92 221,79 90 368,52 (1 853,27) (2,01)
REJETS HORS TAXE 1 522,60 1 018,60 504,00 49,48
Clients 61 903,56 64 335,00 (2 431,44) (3,78)
CLTS DOUTEUX 26 942,36 26 868,19 74,17 0,28
CLIENTS-PRODUITS NON FACTURES 18 387,50 581,25 (17 806,25) (96,84)
Clients factures à établir 581,25 18 387,50 (17 806,25) (96,84)
DEPRECIATIONS CLIENTS (22 465,00) (22 526,86) (61,86) 0,28
PROVIS. POUR DEPREC. CPTES CLI (22 526,86) (22 465,00) (61,86) 0,28LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 24 SEMAPHORES
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DETAIL DES COMPTES D'ACTIF (suite)
Ecart %
AUTRES CREANCES 90 306,96 106 405,62 (16 098,66) (15,13)
FOURNIS S EURS DEBITEURS 8 548,82 18 491,83 9 943,01 116,31
Fournisseurs, avoirs à recevoir 18 491,83 8 548,82 9 943,01 116,31
PERS ONNEL 1 716,00 1 704,00 (12,00) (0,70)
CHEQUES DEJEUNER 1 704,00 1 716,00 (12,00) (0,70)
S ECURITE SOC. ET ORG SOCX 4 409,19 (4 409,19) (100,00)
Organismes sociaux, produits à recevoir 4 409,19 (4 409,19) (100,00)
ETAT ET COLLECTIVITES 76 051,61 54 431,13 (21 620,48) (28,43)
ETAT IMPOTS SUR LES BENEFICES 7 704,00 (7 704,00) (100,00)
CREANCE CARRY BACK 32 342,00 32 342,00
TVA SUR IMMOB 19.6% 397,49 1 055,42 (657,93) (62,34)
TVA BIENS ET SERV. 19.6% 23 901,06 (23 901,06) (100,00)
TVA/ FACT. NON PARVEN. 19.6% 13 645,64 3 249,13 10 396,51 319,98
Etat, produits à recevoir 8 046,00 7 800,00 246,00 3,15
DEBITEURS DIVERS 15 680,00 15 680,00
CLIENT TVA TOTAL 15 680,00 15 680,00
TRES ORERIE ET DIVERS 1 796 355,07 1 785 450,22 10 904,85 0,61
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 1 489 801,47 1 318 533,39 (171 268,08) (11,50)
FONSICAV CDC 25 907,82 1 323 988,30 (1 298 080,48) (98,04)
MONEPREMIERE CAISSE EPARGNE 132 625,57 165 813,17 (33 187,60) (20,02)
COMPTE A TERME 1 160 000,00 1 160 000,00 n.a.
VALEURS A L'ENCAIS S EMENT 17 200,40 156,00 (17 044,40) (99,09)
CHEQUES A ENCAISSER 156,00 17 200,40 (17 044,40) (99,09)
DIS PONIBILITES 278 448,35 477 665,68 199 217,33 71,55
BANQUE C.I.N. 95 335,24 45 387,61 49 947,63 110,05
CAISSE EPARGNE 3 421,78 3 230,86 190,92 5,91
CDC FONCTIONNEMENT 365 505,41 225 421,56 140 083,85 62,14
Banque, interets courus à recevoir 10 150,00 10 150,00 n.a.
CAISSE EN EUROS 2 870,49 4 408,32 (1 537,83) (34,88)
CAISSE REGIE D'AVANCE 382,76 382,76 n.a.
COMPTES DE REGULARIS ATION 30 043,81 29 218,20 825,61 2,83
CHARGES CONS TATEES D'AVANCE 29 218,20 30 043,81 825,61 2,83
Charges constatées d'avance 30 043,81 29 218,20 825,61 2,83
TOTAL DES COMPTES D'ACTIF 4 882 575,84 4 892 551,09 (9 975,25) (0,20)LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 25 SEMAPHORES
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DETAIL DES COMPTES DE PASSIF
Ecart %
CAPITAUX PROPRES 586 025,32 574 752,84 11 272,48 1,96
CAPITAL 189 000,00 189 000,00
CAPITAL SOUSCRIT APPELE VERSE 189 000,00 189 000,00
RES ERVE LEGALE 18 900,00 18 900,00
RESERVE LEGALE 18 900,00 18 900,00
AUTRES RES ERVES 392 405,48 392 405,48
AUTRES RESERVES 392 405,48 392 405,48
REPORT A NOUVEAU 280 613,91 (98 692,37) (379 306,28) (135,17)
A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR) (98 692,37) 280 613,91 (379 306,28) (135,17)
RES ULTAT DE L'EXERCICE (379 306,28) 15 272,48 394 578,76 (104,03)
S UBVENTIONS D'INVESTIS S EMENT 73 139,73 69 139,73 (4 000,00) (5,47)
SUBV. QUAI FRISSARD 39 731,11 39 731,11
SUBVENTION PONTON CARBURANT 80 000,00 80 000,00
SUBV.FRISSARD INS.CPTE RESULTA (39 731,11) (39 731,11)
SUBVENTION PONTON CARBURANT (10 860,27) (6 860,27) (4 000,00) 58,31
AUTRES FONDS PROPRES 1 861 730,79 1 861 730,79
AVANCES CONDITIONNEES 1 861 730,79 1 861 730,79
apports du concedant 1 861 730,79 1 861 730,79
PROVIS IONS 1 997 979,46 1 887 425,44 110 554,02 5,86
PROVIS IONS POUR CHARGES 1 887 425,44 1 997 979,46 110 554,02 5,86
PROVIS. PENSIONS ET OBLIG. SIM 1 429,00 1 231,00 198,00 16,08
prov. amortissements caducite 1 996 550,46 1 886 194,44 110 356,02 5,85
EMPRUNTS & DETTES ETAB. DE CREDIT 29 399,05 65 452,66 (36 053,61) (55,08)
EMPRUNTS 65 452,66 28 777,21 (36 675,45) (56,03)
EMPRUNT CAECL 36 615,96 (36 615,96) (100,00)
EMP CAEL 305KE +1AN-5AN 28 730,52 28 730,52
Intérêts courus sur emprunts 46,69 106,18 (59,49) (56,03)
INTERETS COURUS 621,84 621,84 n.a.
Banque, interets courus à payer 621,84 621,84 n.a.LE HAVRE PLAISANCE
Comptes annuels au 31 décembre 2011 Page 26 SEMAPHORES
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DETAIL DES COMPTES DE PASSIF (suite)
Ecart %
DETTES 3 887,00 (3 887,00) (100,00)
ACOMPTES RECUS/COMMANDES EN 3 887,00 (3 887,00) (100,00)
CLIENTS CREDITEURS 3 887,00 (3 887,00) (100,00)
FOURNIS S EURS 154 332,68 222 375,36 (68 042,68) (30,60)
FOURNIS S EURS ET COMPTES 182 992,65 42 371,61 (140 621,04) (76,85)
42 371,61 182 992,65 (140 621,04) (76,85)
FOURNIS S EURS FACT. NON PARVENUES 39 382,71 111 961,07 72 578,36 184,29
Fournisseurs, factures non parvenues 111 961,07 39 382,71 72 578,36 184,29
DETTES FIS CALES ET SOCIALES 200 801,69 276 691,27 (75 889,58) (27,43)
PERS ONNEL ET COMPTES RATTACHES 44 390,73 54 324,90 9 934,17 22,38
PERSONNEL REMUNERATIONS DUES 3 133,99 (3 133,99) (100,00)
Dettes prov. congés à payer 52 266,90 39 198,74 13 068,16 33,34
Personnel, charges à payer 2 058,00 2 058,00
S ECURITE SOC ET ORGANIS MES SOCX 164 096,87 118 292,24 (45 804,63) (27,91)
SECURITE SOCIALE 58 241,00 74 685,00 (16 444,00) (22,02)
IRNIS RETRAITE 9 912,00 9 711,00 201,00 2,07
AXA . RETRAITE COMPL & PREVOYA 6 884,01 6 620,37 263,64 3,98
GAN.RETRAITE A CAPITALISATION 2 219,00 3 493,00 (1 274,00) (36,47)
ASSEDIC 12 220,00 (12 220,00) (100,00)
AXA.PREVOYANCE NON CADRES 1 611,48 (1 611,48) (100,00)
CIPC.RETRAITE ET PREVOYANCE CA 6 762,00 27 014,00 (20 252,00) (74,97)
IND. JOURNALIERES CPAM 0,20 (0,20) (100,00)
Organismes sociaux, charges à payer 34 274,23 28 741,82 5 532,41 19,25
ETAT ET COLLECTIVITES 68 203,67 28 184,55 (40 019,12) (58,68)
TAXES SUR CA A DECAISSER 5 033,23 5 033,23 n.a.
TVA A DECAISSER 8 258,00 46 077,00 (37 819,00) (82,08)
TVA BIENS ET SERV. 19.6% 82,15 82,15 n.a.
TVA FACT.NON EXIGIBLE 13 384,92 14 309,34 (924,42) (6,46)
TVA A REGULARISER 3 184,00 (3 184,00) (100,00)
TVA/ FACT. A ETABLIR 19.6% 95,25 3 013,33 (2 918,08) (96,84)
Etat, charges à payer 1 331,00 1 620,00 (289,00) (17,84)LE HAVRE PLAISANCE
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DETAIL DES COMPTES DE PASSIF (suite)
Ecart %
DETTES SUR IMMOBILISATIONS 52 195,87 52 195,87 n.a.
FOURNIS S EURS IMMOBILIS ATIONS 52 195,87 52 195,87 n.a.
FOURN.D'IMMOBILISATIONS 52 195,87 52 195,87 n.a.
AUTRES DETTES 110,98 235,73 (124,75) (52,92)
CHARGES A PAYER 235,73 110,98 (124,75) (52,92)
Divers, charges à payer 110,98 235,73 (124,75) (52,92)
TOTAL DES COMPTES DE PASSIF 4 882 575,84 4 892 551,09 (9 975,25) (0,20)LE HAVRE PLAISANCE
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DETAIL DES COMPTES DE CHARGES
Ecart %
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 778 157,46 885 816,51 (107 659,05) (12,15)
MATIERES ET FOURN. NON STOCKEES 87 704,20 114 278,77 26 574,57 30,30
EDF - 43 537,66 24 526,23 19 011,43 77,51
GAZ DE FRANCE 7 069,73 5 681,32 1 388,41 24,44
CODAH / EAU 23 745,29 22 845,50 899,79 3,94
PETIT EQUIPEMENT 4 200,77 7 565,78 (3 365,01) (44,48)
VETEMENTS DE TRAVAIL 5 845,08 578,50 5 266,58 910,39
FOURNITURES ADMINISTRATIVES 12 237,30 4 988,45 7 248,85 145,31
GAS OIL 8 345,90 5 655,43 2 690,47 47,57
GAZ OIL DRAGUE 9 297,04 15 862,99 (6 565,95) (41,39)
LOCATIONS 49 080,75 57 894,53 8 813,78 17,96
REDEVANCES CONCESSION PAH 41 496,10 32 146,94 9 349,16 29,08
LOCATIONS IMMOBILIERES 2 012,40 2 012,40
LOCATIONS MOBILIERES 1 141,52 1 192,49 (50,97) (4,27)
LOC APP CARTE BANCAIRE 504,00 504,00
LOCATION VEHICULE 2 935,20 3 250,20 (315,00) (9,69)
LOCATION MAT INFORMATIQUE 561,85 683,72 (121,87) (17,82)
LOCATION DIATONIS 706,80 706,80
SERVEUR MICRO 2 728,66 2 776,20 (47,54) (1,71)
LOC WIFI NETABORD 5 808,00 5 808,00
ENTRETIEN ET REPARATIONS 487 026,17 274 180,16 (212 846,01) (43,70)
ENTR. REPAR.BUREAUX 9 118,94 8 339,35 779,59 9,35
ENTRETIEN DRAGUE 94 854,80 198 635,40 (103 780,60) (52,25)
ENTR.REPAR.BIENS MOBILIERS 4 792,39 (4 792,39) (100,00)
ENTR. REPAR. CAMION +206 20,90 3 226,57 (3 205,67) (99,35)
ENTR.REPAR GRUE NORD 3 498,40 8 385,59 (4 887,19) (58,28)
ENTR. REPAR. WISE 2 351,74 22 196,08 (19 844,34) (89,40)
ENTR. REPAR.PONTONS+ PORTES 37 740,08 86 535,14 (48 795,06) (56,39)
GARDIENNAGE 56 797,90 65 536,08 (8 738,18) (13,33)
ENT.REPAR.TERRE PLEIN +DIGUE 10 129,77 45 443,20 (35 313,43) (77,71)
ENTR. REPAR.SANITAIRES 27 079,62 22 344,82 4 734,80 21,19
ENTR,REPAR CANOT 10 329,59 8 024,37 2 305,22 28,73
BLANCHISSAGE 2 621,95 2 835,93 (213,98) (7,55)
MAINTENANCE 19 636,47 10 731,25 8 905,22 82,98
PRIMES D'ASS URANCES 62 394,79 50 397,60 (11 997,19) (19,23)
PRIMES D'ASSURANCES 50 397,60 62 394,79 (11 997,19) (19,23)
DIVERS 1 398,44 632,70 (765,74) (54,76)
DOCUMENTATION GENERALE 632,70 1 138,43 (505,73) (44,42)
FRAIS DE COLLOQUES, SEMIN., CO 260,01 (260,01) (100,00)
PERS ONNEL EXTERIEUR A ENTREPRISE 57 290,14 76 383,89 19 093,75 33,33
PERSONNEL INTERIMAIRE 76 383,89 57 290,14 19 093,75 33,33
.../...LE HAVRE PLAISANCE
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DETAIL DES COMPTES DE CHARGES (suite)
Ecart %
.../...
REMUNERATIONS INTERM, HONORAIRES 112 669,80 168 187,13 55 517,33 49,27
SCET REMUNERATION GESTION 19 411,20 19 035,49 375,71 1,97
HONORAIRES 12 692,03 10 647,53 2 044,50 19,20
PYRAMIDE PREST SALAIRES 3 838,20 3 500,75 337,45 9,64
HONORAIRES ADEXI 25 264,09 52 320,00 (27 055,91) (51,71)
HONORAIRES DG CONSEIL 102 000,00 26 100,00 75 900,00 290,80
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEU 424,60 620,23 (195,63) (31,54)
HONORAIRES AVOCAT 4 557,01 445,80 4 111,21 922,21
PUBLICITE, RELATIONS EXTERIEURES 5 526,53 6 928,01 1 401,48 25,36
PUBLICITE PUBLICAT. RELAT. PUB 3 500,00 1 649,03 1 850,97 112,25
ANNONCES INSERTIONS 2 381,85 2 381,85 n.a.
FOIRES ET EXPOSITIONS 3 877,50 (3 877,50) (100,00)
CATALOGUES ET IMPRIMES 514,00 514,00 n.a.
DONS POURBOIRES 532,16 532,16 n.a.
TRANS PORTS BIENS ET DU PERS ONNEL 712,00 712,00 n.a.
transports sur achats 712,00 712,00 n.a.
DEPLACTS, MIS S IONS ET RECEPTIONS 4 216,67 5 677,83 1 461,16 34,65
VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 598,32 3 267,20 331,12 10,13
RECEPTIONS 2 079,51 949,47 1 130,04 119,02
FRAIS POS TAUX, TELECOMMUNICATIONS 7 361,76 9 105,01 1 743,25 23,68
AFFRANCHISSEMENT 3 381,03 3 080,53 300,50 9,75
TEL BUREAU 2 223,61 1 707,44 516,17 30,23
TEL GARDIEN 599,40 523,57 75,83 14,48
TEL PORTABLE 2 148,47 1 593,49 554,98 34,83
WIFI 752,50 456,73 295,77 64,76
S ERVICES BANCAIRES ET ASS IMILES 4 445,18 6 478,83 2 033,65 45,75
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 6 478,83 4 445,18 2 033,65 45,75
DIVERS 6 702,08 7 301,00 598,92 8,94
COTISATIONS 7 301,00 6 702,08 598,92 8,94LE HAVRE PLAISANCE
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DETAIL DES COMPTES DE CHARGES (suite)
Ecart %
IMPOTS, TAXES ET VERS. AS S IMILES 70 168,52 64 658,32 5 510,20 8,52
IMPOTS & TAXES SUR REMUNERATIONS 7 047,09 14 547,29 7 500,20 106,43
PART. EMPLOY. A FORM. PROF. CO 2 142,59 2 142,59 n.a.
PART. EMPLOY. A FORM. PROF. C 9 975,52 3 802,09 6 173,43 162,37
VERS. LIBERAT. A EXONER. TAXE 2 429,18 3 245,00 (815,82) (25,14)
AUTRES IMPOTS ET TAXES 57 611,23 55 621,23 (1 990,00) (3,45)
TAXE PROFESSIONNELLE 35 773,00 37 552,00 (1 779,00) (4,74)
TAXES FONCIERES 6 352,00 6 231,00 121,00 1,94
TVA 5 033,23 5 033,23
AUTRES DROITS 530,00 (530,00) (100,00)
ORGANIC 2 769,00 2 571,00 198,00 7,70
TAXES DE SEJOUR 5 694,00 5 694,00
CHARGES DE PERSONNEL 548 254,38 684 077,59 (135 823,21) (19,85)
S ALAIRES ET TRAITEMENTS 451 399,73 371 012,83 (80 386,90) (17,81)
SALAIRES BRUTS 357 944,67 466 832,73 (108 888,06) (23,32)
CONGES PAYES 13 068,16 (19 161,58) 32 229,74 (168,20)
AVANTAGE EN NATURE 3 728,58 (3 728,58) (100,00)
CHARGES SOCIALES 231 932,38 177 241,55 (54 690,83) (23,58)
COTISATIONS A L'URSSAF 106 599,90 140 101,18 (33 501,28) (23,91)
COTISATIONS IRNIS RETRAITE 19 299,73 20 299,22 (999,49) (4,92)
COTISATIONS AXA RET.COMPLEMENT 9 156,40 9 304,67 (148,27) (1,59)
COTISATIONS GAN RET.CAPITALISA 3 979,65 5 605,69 (1 626,04) (29,01)
COTISATIONS ASSEDIC 15 430,35 21 002,17 (5 571,82) (26,53)
CH.SOCIALES SUR PROC.CONGES PA 6 823,14 (4 248,51) 11 071,65 (260,60)
COTISATIONS AXA PREVOYANCE NON 3 153,73 (3 153,73) (100,00)
COTISATIONS CIPC RET+PREV CADR 8 829,18 29 782,31 (20 953,13) (70,35)
CHEQUES DEJEUNER PART PATRONAL 5 783,44 5 875,69 (92,25) (1,57)
MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 339,76 1 056,23 283,53 26,84
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 745,48 (745,48) (100,00)
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 745,48 (745,48) (100,00)LE HAVRE PLAISANCE
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DETAIL DES COMPTES DE CHARGES (suite)
Ecart %
DOTATIONS D'EXPLOITATION 223 504,17 225 295,59 (1 791,42) (0,80)
AMORTIS S EMENTS IMMOBILIS ATIONS 220 685,22 219 521,97 (1 163,25) (0,53)
DOT.AMORT.IMMOB.INCORPORELLES 1 042,86 290,00 752,86 259,61
DOT.AMORT.IMMOB.CORPORELLES 218 479,11 220 395,22 (1 916,11) (0,87)
DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT 4 610,37 3 784,20 (826,17) (17,92)
DOT.PROV.DEPRECIATION CREANCE 3 784,20 4 610,37 (826,17) (17,92)
PROVIS IONS 198,00 198,00 n.a.
dot. prov. risq. ch. exploitat. 198,00 198,00 n.a.
AUTRES CHARGES 4 661,31 15 842,34 (11 181,03) (70,58)
CHARGES DIV DE GESTION COURANTE 15 842,34 4 661,31 (11 181,03) (70,58)
CHARGES DIVERSES GESTION COURA 276,70 742,85 (466,15) (62,75)
AUTRES DROITS & VALEURS SIMILA 904,00 579,00 325,00 56,13
pertes/creances irrecouvrables 3 480,61 3 480,61 n.a.
CREANCES DES EXERCICES ANTERIE 14 520,49 (14 520,49) (100,00)
CHARGES FINANCIERES 112 988,21 114 201,42 (1 213,21) (1,06)
DOTATIONS SUR AMORT DEPREC ET 109 722,53 110 356,02 633,49 0,58
DOT.PROV.AMORT.DE CADUCITE 110 356,02 109 722,53 633,49 0,58
INTERETS ET CHARGES AS S IMILEES 4 478,89 2 632,19 (1 846,70) (41,23)
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTE 2 632,19 4 478,89 (1 846,70) (41,23)
CHARGES EXCEPTIONNELLES 580,00 138 316,46 (137 736,46) (99,58)
CHARGES EXCEPT DE GES TION 138 316,46 130,00 (138 186,46) (99,91)
PENALITES AMENDES FISC. & PENA 130,00 300,00 (170,00) (56,67)
AUT. CHARG. EXCEP. SUR OPER. G 138 016,46 (138 016,46) (100,00)
CHARGES EXCEPT EN CAPITAL 450,00 450,00 n.a.
CHARGES EXCEPTIONNELLES DIVERSES 450,00 450,00 n.a.
IMPOTS SUR LES BENEFICES (29 000,00) 29 000,00 (100,00)
(29 000,00) 29 000,00 (100,00)
Report en arrière des déficits (29 000,00) 29 000,00 (100,00)
TOTAL DES COMPTES DE CHARGES 1 738 314,05 2 099 208,23 (360 894,18) (17,19)LE HAVRE PLAISANCE
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DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS
Ecart %
CHIFFRES D'AFFAIRES NET 1 693 054,94 1 607 185,57 85 869,37 5,34
PRODUCTION SERVICES - FRANCE 1 546 508,80 1 632 019,42 85 510,62 5,53
MOUILLAGES ANNUELS 1 423 749,41 1 400 584,16 23 165,25 1,65
MOUILLAGES PASSAGERS 159 528,49 97 980,02 61 548,47 62,82
MAIN D'OEUVRE GRUE SUD 742,57 682,35 60,22 8,83
GRUTAGES GRUE SUD 44 555,12 44 324,39 230,73 0,52
FORFAIT CARENAGE GRUE SUD 3 281,83 2 775,88 505,95 18,23
AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNE 162,00 162,00
PRODUCTION SERVICES - EXPORT 60 676,77 61 035,52 358,75 0,59
MAIN D'OEUVRE GRUE NORD 923,18 1 733,95 (810,77) (46,76)
GRUTAGES GRUE NORD 23 277,67 27 402,38 (4 124,71) (15,05)
FORFAIT CARENAGE GRUE NORD 1 875,44 7 755,67 (5 880,23) (75,82)
MATAGE OU DEMATAGE 2 508,44 2 760,80 (252,36) (9,14)
NETTOYAGE HAUTE PRESSION 2 283,48 2 102,10 181,38 8,63
REMORQUAGE 444,80 464,08 (19,28) (4,15)
LOCATION DE BER A LA JOURNEE 1 507,58 1 592,84 (85,26) (5,35)
ENLEV. A/R,STOCKAGE BER 49,33 (49,33) (100,00)
POMPE D'ASSECHEMENT 50,16 125,40 (75,24) (60,00)
PARKING 12 768,99 11 864,53 904,46 7,62
DOUCHES 5 725,37 4 689,40 1 035,97 22,09
VENTES PARTICULIERES 9 670,41 136,29 9 534,12 n.s.
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 4 657,35 86 151,19 (81 493,84) (94,59)
REPRISES AMORT DEPREC PROV TRANS F 86 128,26 3 851,47 (82 276,79) (95,53)
REP.PROV.DEPRECIATION CREANCE 3 722,34 76 860,53 (73 138,19) (95,16)
TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOI 129,13 9 267,73 (9 138,60) (98,61)
AUTRES PRODUITS 22,93 805,88 782,95 n.s.
PRODUITS DIVERS GESTION COURAN 805,88 22,93 782,95 n.s.
PRODUITS FINANCIERS 26 824,07 6 521,73 20 302,34 311,30
PRODUITS NETS CESS ION VAL MOBIL 6 521,73 26 824,07 20 302,34 311,30
PDOR.CESS.TITRES PLACEMENT 26 824,07 6 521,73 20 302,34 311,30LE HAVRE PLAISANCE
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DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS (suite)
Ecart %
PRODUITS EXCEPTIONNELS 29 050,17 20 043,46 9 006,71 44,94
PRODUITS EXCEPT DE GES TION 15 050,17 15 050,17
AUTRES PROD. EXCEPT. SUR OP. G 15 050,17 15 050,17
PRODUITS EXCEPT EN CAPITAL 4 993,29 14 000,00 9 006,71 180,38
prod cessions immob actif 10 000,00 10 000,00 n.a.
Q-P SUBV. INVEST. AU RESULT. E 4 000,00 4 993,29 (993,29) (19,89)
TOTAL DES COMPTES DE PRODUITS 1 753 586,53 1 719 901,95 33 684,58 1,96