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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°314 sp du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°314 sp du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-314
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2025-10-13-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 3
2025-10-13-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 4
2025-10-13-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 5
2025-10-13-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 6
2025-10-13-00006 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 7
2025-10-13-00007 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 8
2025-10-13-00008 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 9
2025-10-13-00009 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 10
2025-10-13-00010 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 11
2025-10-13-00011 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage
et de dévouement (1 page) Page 12
2025-10-13-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 août 2025
accordant récompense pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 13 PRÉFET
Cabinet du préfet DU NORD
Service de la représentation de l’État Liberté
Bureau du protocole, des visites officielles Égalité
et des distinctions honorifiques Fraternité
Le préfet dela région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié
par le décret du 9 décembre 1924, relatif à
l'attribution de la médaille pour acte de Courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970,
portant déconcentration en matière
d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand
GAUME préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte
de Courage et de dévouement est décernée
à monsieur Tony LACOTTE.
Article 2 - Conformément aux dispositions
des articles R421-1 et R 421-5 du code
de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours
Contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai
de deux mois à compter de sa Publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site Www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de Cabinet est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 113 OCT. 2075
Bertfand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Erwan CAPPON, bénévole au sein de la Protection Civile du Nord, a fait
preuve d'un comportement exemplaire en permettant le sauvetage d'une personne victime d'une chute dans la Deûle, le 14 juillet 2025 à Lille.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE.
Article 1°’ - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Erwan CAPPON.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 1,3 OCT. 20%
Bertrand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liber Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Francky VANALDERWELT, brigadier-chef de police nationale, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant le sauvetage d'une personne victime d'un grave accident de paramoteur et risquant de se noyer dans un point d'eau, le 9 mars 2025 à Steenwerck.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Francky VANALDERWELT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice . administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 18 OCT. 2025
/ Bertrand GAUME PRÉFET
Cabinet du préfet DU NORD
Service de la représentation de l'État Liberté
Bureau du protocole, des visites officielles Égalité
et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense
Pour acte de courage et de dévouement
———————————"—"""
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet
du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
la médaille pour acte de Courage et de
dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970,
portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant
Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
Article 1° - Une lettre de félicitations pour
acte de Courage et de dévouement est décernée
à monsieur Cédric LEKIM.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le H.3/0CT. 2075
Bertrand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Julien CRISCITO, gardien de la paix, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en permettant le sauvetage d'une personne victime d'un grave accident de paramoteur et risquant de se noyer dans un point d'eau, le 9 mars 2025 à Steenwerck.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Julien CRISCITO.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 13 OCT. 2075
ff \ Bertrañd GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État ee Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que madame Stéphanie RAPPINI, gardien de la paix, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à Une personne suicidaire tentant de se défenestrer, le 31 mai 2025 à Dunkerque.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’ - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame Stéphanie RAPPINI.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le f 3 OCT. 2075
Bertrand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Lilerté Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Matthieu JOAN, gardien de la paix, a fait preuve de remarquables qualités professionnelles et d'un dévouement exemplaire en portant secours à une personne suicidaire tentant de se défenestrer, le 31 mai 2025 à Dunkerque.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Matthieu JOAN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 443 OCT. 20%
Bertrand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Considérant que monsieur Jean-Philippe MORAND, brigadier-chef de police nationale, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour porter secours à une personne suicidaire tentant de se jeter du haut d'un pont, le 12 août 2025 à Lesquin.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Jean-Philippe MORAND.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le #1 3 OCT. 205
\
Bertrand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
ne Bureau du protocole, des visites officielles Liberté P : . ne
Égalité et des distinctions honorifiques
Fraternité /
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Quentin BULTEZ, gardien de la paix, n’a pas hésité à mettre sa vie en danger pour porter secours à Une personne suicidaire tentant de se jeter du haut d’un pont, le 12 août 2025 à Lesquin.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Quentin BULTEZ.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le F3 OCT. 2075 PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Service de la représentation de l'État
Liber Bureau du protocole, des visites officielles
Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Considérant que madame Claire PAREIN, gardien de la paix, n'a pas hésité à mettre sa vie en danger pour porter secours à une personne suicidaire tentant de se jeter du haut d’un pont, le 12 août 2025 à Lesquin.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame Claire PAREIN.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le nl 3 OCT. 20%
1
Bertrand GAUME PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État ikersé Bureau du protocole, des visites officielles Égalité et des distinctions honorifiques Fraternité
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 août 2025
accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à l'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement;
Considérant une erreur matérielle sur l'arrêté du 27 août 2025 relatif à l'attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement au bénéfice de madame Élodie QUILLIOT, gardien de la paix.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - A l’article 1° de l'arrêté préfectoral du 27 août 2025, les mots « madame Élodie QUILLOT »
sont modifiés comme suit : « madame Élodie QUILLIOT ».
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lille, le #13 OÙ. 1075
Bertfand GAUME