Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°334 sp du 29 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°314 sp du 13 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°318 sp du 15 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°307 sp du 8 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°327 sp du 23 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°305 sp du 8 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°319 sp du 16 octobre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°352 sp du 17 novembr
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°256 sp du 28 août 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°172 sp du 16 juin 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°312 sp du 10 octobre 2025
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°312 sp du 10 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-312
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025 Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-10-10-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (1 page) Page 3
2025-10-10-00004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (2 pages) Page 4 PRÉFET Sous-préfecture DU NORD de Cambrai Liberté Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet et des sécurités
Pôle représentation de l'Etat
Service des distinctions honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 juillet 2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, modifié par décret n°88-309 du 28 mars 1988 et par décret n°2005-48 du 25 janvier 2005;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord:
- Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;
Considérant la demande de retrait émanant de la mairie de Tourcoing en date du 29 septembre 2025.
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 :_A l’article 1 de l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025, les mots « Monsieur GIRARD Cyrille, adjoint technique », sont supprimés.
Par conséquent, l'attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et ‘communale échelon vermeil de monsieur GIRARD Cyrille est retirée.
Article 2 : La présente décision peut être contestée sous forme d'un recours gracieux dans le . délai de deux mois à compter de sa publication. En l'absence de réponse de l'administration, une décision implicite de rejet sera réputée acquise à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. Elle pourra faire l’objet d'un recours contentieux formé dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lille par voie postale (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex) ou via le portail Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
Article 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le ‘10 OCT. 2025
Le préfét
Bertränd GAUME PRÉFET . Sous-préfecture DU NORD de Cambrai
Éulié Fraternité
Bureau du cabinet et des sécurités
Pôle représentation de l'Etat
Service des distinctions honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 03 juillet 2025 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la légion d'honneur
officier de l'ordre national du mérite
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, modifié par décret n°88-309 du 28 mars 1988 et par décret n°2005-48 du 25 janvier 2005;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Considérant une erreur matérielle sur l'arrêté du 03 juillet 2025 relatif à l’attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon vermeil au bénéfice de madame Chantal CLEMENT, qui ne remplissait pas les conditions ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1: À l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025, les mots « Mme CLEMENT Chantal, adjointe administrative principale », sont supprimés.
Par conséquent, l'attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale échelon vermeil de madame Chantal CLEMENT est retirée.
Article 2 : A l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025, les mots « Mme CLEMENT Chantal, rédactrice principale », sont ajoutés.
- Par conséquent, la médaille d‘honneur régionale départementale et communale échelon argent est attribuée à madame Chantal CLEMENT. Article 3 : La présente décision peut être contestée sous forme d'un recours gracieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication. En l'absence de réponse de l'administration, une décision implicite. de rejet sera réputée acquise à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Lille par voie postale (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex) ou via le portail Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
Article 4 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1 0 OCT. 20%
Le préfe
Bertrand GAUME