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Déliberation - DECISION2026 46 contrat de prestation avec Mme AUDON pour la Fete du Cheval
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 05h14 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2026 46 contrat de prestation avec Mme AUDON pour la Fete du Cheval)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 S L 4
ID : 060-216003434-20260917-DECISION202648-CC
DÉCISION DU MAIRE N°2026/46
LAMORLAYE Objet : Contrat de prestation avec « Mme AUDON Sylvie », révé " REPUBLIQUE FRANÇAISE dans le cadre de l’événement « fête du cheval »
Département de l'OISE
Arrondissement de SENLIS
Le Maire de la commune de Lamorlaye,
Vu l’article L2122 du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Vu la proposition faite par Mme AUDON,
Considérant, que la Ville de Lamorlaye souhaite mettre en place un stand « découverte du monde
hippique et métiers associés »,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour fixer les règles de fonctionnement et
d'organisation de l’activité susvisée réalisée par le prestataire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de prestation avec Mme AUDON Sylvie, Auto-
entrepreneur, sise 13 rue Charles Pratt — 6260 LAMORLAYE, et ce conformément
au document contractuel.
ARTICLE 2 : Que Mme AUDON, mettra à disposition sept personnes dont 4 professionnels du
monde hippiques afin d'animer l’espace « découverte du monde hippique et
présentation des métiers associés » par la tenue de conférences, le samedi 19
septembre 2026, de 13h30 à 18h00, dans le parc du château de Lamorlaye.
ARTICLE 3 : Que le règlement sera pris en charge par la collectivité locale. Le coût total de la
prestation est de 600 euros TTC, établie en bon administratif.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui
sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Lamorlaye,
Le 17/09/2026,
Nicolas MOULA