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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 221 2025 echaffaudage rue Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE | N°2025 - 221
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE \ a —
Mo Qu Dave & 2885 Pois
ARRETE DU MAIRE
Objet : autorisation d’échafaudage
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière : Vu l’article R.610-5 du Code Pénal :
Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon
ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du
passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de
circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant la demande présentée par MR FOULARD :
ARRETE
Article 1 : Mr FOULARD Nicolas est autorisé à mettre en place un échafaudage pour des travaux de
ravalement de la façade du logement situé au 16 rue St Nicolas à La Suze/Sarthe et à occuper ainsi le domaine public, à partir du 16 juin au 30 juin 2025, soit pour une durée de 14 jours dans un premier temps. En cas de retard dans les travaux initialement prévus, le stationnement sera interdit du 1°’ juillet au 18 juillet 2025, devant les numéros 5 et 7 de la rue St Nicolas à La Suze, soit en face de l'échafaudage installé.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par Mr FOULARD Nicolas.
Article 3 : La présente autorisation d'occupation du domaine public fera l'objet d’un titre de recette dont le montant sera en fonction de la durée d'occupation constatée ; toute quinzaine commencée étant due.
Article 4 : Mr FOULAROD Nicolas devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la
visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public
sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 27 mai 2025
Le Maire
Emmanuel D’AILLIERES