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Arrêté - 382 2024 travaux rue saint nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 382 2024 travaux rue saint nicolas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ‘ N°2024 - 382 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE , ù . Î N ÿ À gg }* F{ COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Mu mmLau G 26/u ot, Objet : Travaux EIFFAGE ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de La Suze ; Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ; Vu l'article R.610-5 du Code Pénal; Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique; Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques; Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique; Considérant la demande présentée par la Société EIFFAGE ; ARRETE Article 1 : La Société EIFFAGE est autorisée à mettre en place une circulation alternée et à interdire le stationnement pendant les travaux Rue Saint Nicolas, à partir du vendredi 29 novembre 2024 et pour une durée de 21 jours. Article 2 : La signalisation sera mise en place par la Société EIFFAGE. Article 3 : La Société EIFFAGE devra respecter les prescriptions techniques, quant à la sécurisation et la visualisation du chantier (éclairage de jour, comme de nuit, avertissement de travaux). Le domaine public sera protégé afin de le remettre dans son état initial à la fin des travaux. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Suze sur Sarthe, le 26 novembre 2024 mu, L’adjoint au Maire Dh \