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Arrêté - 434 2024 panneau Stop rue St Nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 434 2024 panneau Stop rue St Nicolas)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 434/2024 ARRONDISSEMENT DU MANS man vw Lau D 18l12/20 COMMUNE DE LA SUZE Objet: Arrêté temporaire de mise en place d’un panneau STOP, rue St Nicolas à LA SUZE sur SARTHE. LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe, Vu l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales. Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière. Vu l'article R.610-5 du code pénal. Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques, ARRETE ARTICLE 1 : Afin de réguler la circulation, un panneau STOP sera implanté rue St Nicolas à l'intersection qu’elle forme avec la rue de Malicorne à La Suze sur Sarthe. Cette implantation est pour le moment temporaire pour une durée de deux mois le temps de mesurer l'impact sur la circulation en direction de Cérans-Foulletourte. ARTICLE 2 : Un panneau, type AB4 indiquant le STOP sera mis en place à cette intersection rue St Nicolas. ARTICLE 3: Tout véhicule devra respecter l'arrêt absolu au niveau de ce panneau STOP. Ces dispositions seront applicables dès que la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la commune de La Suze sur Sarthe. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet. ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur. ARTICLE 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à La Suze sur Sarthe, le 17 décembre 2024 Mr le Maire, SU E. D'AILLIERES. Y ARE