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Arrêté - 044 2025 arrete rue barree Saint Michel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 044 2025 arrete rue barree Saint Michel)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 044/2025 ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE Mo où Dia we À AYo! PRo2s
Objet: Interdiction d’accès et de stationnement Faubourg St Michel à La Suze/Sarthe
LE MAIRE de la Commune de la Suze sur Sarthe,
Vu l’article L.2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière.
Vu l'article R.610-5 du code pénal.
Considérant qu'il appartient au maire d'assurer la sureté, la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : En raison des précipitations importantes ces dernières heures et peut être à venir, entrainant un début de montée des eaux importante hors lit de la rivière la Sarthe, notamment au niveau de l'impasse du faubourg St Michel à La Suze sur Sarthe, ce jour 29 janvier 2025 et dans les heures qui viennent.
Il est décidé d'interdire l'accès et le stationnement sur l'ensemble de l'emprise constituant l'impasse du faubourg St Michel.
ARTICLE 2 : L'accès sera donc interdit à tous les usagers avec la pose d'une barrière sur laquelle un panneau sens interdit type B 1 sera apposé.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de signalisation prévue à l’article 2, c'est-à-dire le 29 janvier 2025 à 14 heures et prendront fin à la décrue de la rivière Sarthe.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet.
ARTICLE _5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformmément aux lois en vigueur.
ARTICLE 6 : La Police Municipale, la Gendarmerie, le chef de Corps et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 29 janvier 2025.
M. Le Maire,
E. D’AILLIERES