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Arrêté - SG 313 2024 VEOLIA EAUX Realisation dun branchement deaux potable avenue du Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 313 2024 VEOLIA EAUX Realisation dun branchement deaux potable avenue du Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millèsime
N°
de page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU MAIRE
ul
Bu
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/313/2024
OBJET
: Travaux
de
réalisation
d’un
branchement
d’eaux
potables
- D1250
- Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
(rd) / Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à Cestas.
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
E 2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
-—
Place
Haïtza
à
Cestas
à
l’effet
de
procéder
à
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
d'eaux
potables
sis Avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
à Cestas
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE 1
: Sis
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
la circulation
sera
alternée par
feux
tricolores
ou
manuel
si nécessaire
:
Du
7
novembre
au
15
novembre
2024
ARTICLE
2
: Prescriptions
techniques
à respecter
CHAUSSEES b
Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et
sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge
b
L’enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
>
Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d'épaisseur
jusqu’au
niveau
- 25
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la voirie
existante
B
Deux
couches
de
10
cm
de
grave
ciment
dosé
à
4%
ou
grave
bitume
0/14
seront
mises
en
œuvre
et
compactées
mécaniquement
B
Une
imprégnation
de
bitume
sera
réalisée
afin
de
coller
les
2
interfaces
b
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrobé
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5 cm
{une
réfection
provisoire
à lenrobé
à froid
s'avère
nécessaire
s’il
n'est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à chaud
avant
la
remise
en
circulation)
b-
La
réfection
présentera
une
surlargeur
de
part
et
d'autre
de
la
tranchée
de
10
cm.
>
Un
joint
à
l’'émulsion
de
bitume,
sablé
à
l’Ophite,
sera
réalisé
afin
d’assurer
l'étanchéité
de
la
couche
de
roulement Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
l’entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière. ADRESSE
POSTALE :
B.P.9-33611
CESTAS
CEDEX ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
. le
Président
du
Département
. le
Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
. le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
. le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
. le
Directeur
des
Transports
Scolaires
M M M M M M.
le
Responsable
de
VEOLIA
EAU
CESTAS,
le
25
octobre
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
Pour
le Maire
empêché,
l'Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
5G/159/2020
du