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Arrêté - SG 333 2024 BF ELEC Creation de Branchement ENEDIS creation de Branchement ENEDIS n°18 AV de Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 333 2024 BF ELEC Creation de Branchement ENEDIS creation de Branchement ENEDIS n°18 AV de Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime N° de page VILLE de CESTAS ARRÊTÉS DU MAIRE Dh] (322 ARRETE DU MAIRE N°SG/333/2024 OBJET: Travaux de création de branchement ENEDIS au n° 18 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — D1250 à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L2212-1 et L 2122-28 et R610-5 du code pénal VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L113-1 et les suivants; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R.417-10 et R. 417-12; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4" partie, signalisation de prescription ; VU la demande de l’entreprise BF ELEC — 8 rue de Galeben — ZA de Lacanau de Mios — 33380 MIOS à l'effet de procéder à des travaux de création de branchement ENEDIS au n° 18 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — D1250 sur accotement de CESTAS ; CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ; ARRETE ARTICLE 1 : Au n° 18 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — D1250 à CESTAS le stationnement sera interdit au droit du chantier, la vitesse limitée à 30km/h et la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire : Du 2 décembre 2024 au 13 décembre 2024 ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l'arrêté du 5 novembre 1992. L'entreprise chargée des travaux devront installer et maintenir la signalisation en bon état pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 3 : En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon MONSECAL 33140 VILLENAVE D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - _M.le Président du Département M. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas M. le Chef de la Police Municipale -__ M.le Chef de Centre de Secours de Cestas M. le Responsable des Transports Scolaires M. le Responsable de la société BF ELEC CESTAS, le 21 août 2024 Le Maire Pierre DUCOUT Pour le Maire empêché, l’Adjoint délégué à l'Urbanisme, aux Travaux n° SG/159/2020 du ADRESSE POSTALE : B.P.9 -33611 CESTAS CEDEX