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Déliberation - P272 2024 Accord cadre à bons de commande relatif à analyse physico chimiques des enrobés et équipements d'assainissement
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P272 2024 Accord cadre à bons de commande relatif à analyse physico chimiques des enrobés et équipements d'assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P272_2024
Date : 10/07/2024
OBJET : Accord-cadre à bons de commande relatif à l’analyse physico-chimique des enrobés et des équipements d’assainissement
Exposé
Une consultation a été lancée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de conclure un marché public de services concernant l’analyse physico-chimique des enrobés et des équipements d’assainissement.
Les prestations consistent à déterminer la présence de fibres d’amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés, par prélèvement sur voirie ou sur matériau concassé, ainsi que sur les équipements d’assainissement.
5 plis ont été reçu dans les délais.
Après examen des candidatures, analyse et classement des offres, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise CHEVALIER DIAG, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des documents de consultation.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la décision d’attribution prise à l’unanimité par la commission d’appel d’offres en date du 3 juillet 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P272_2024 du 10/07/2024 1/2
Publié le 10/07/2024 Décide
- De signer l’accord-cadre à bons de commande pour l’analyse physico-chimique des enrobés et des équipements d’assainissement avec l’entreprise CHEVALIER DIAG - Centre d’activités Louis Lumière - 4/6 avenue Louis Lumière - CS 60624 - 50106 CHERBOURG-EN-COTENTIN Cedex, sans montant minimum mais avec un montant maximum de commandes de 200 000,00 € HT par an,
- De préciser que l’accord-cadre débute à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, reconductible trois fois pour un an,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes,
- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P272_2024 du 10/07/2024 2/2