Déliberation - P027 2023 Accord cadre avec bons de commande relatif aux travaux de restauration des cours d'eau du Cotentin

Documents similaires

Déliberation - P047 2023 Accord cadre avec bons de commande rel

Déliberation - P344 2022 Accord cadre avec bons de commande rel

Déliberation - P323 2023 Travaux de restauration des cours d'ea

Déliberation - P278 2022 Travaux de restauration des cours d'ea

Déliberation - P399 2022 Accords cadres à bons de commandes rel

Déliberation - P233 2023 Travaux de restaurat° des cours d'eau

Déliberation - P001 2023 Accord cadre à bons de commande relati

Déliberation - P418 2022 Accord cadre à bons de commande relati

Déliberation - P441 2023 Accord cadre à bons de commande relati

Déliberation - P272 2024 Accord cadre à bons de commande relati

Déliberation - P027 2023 Accord cadre avec bons de commande relatif aux travaux de restauration des cours d'eau du Cotentin Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P027 2023 Accord cadre avec bons de commande relatif aux travaux de restauration des cours d'eau du Cotentin)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P027_2023

Date : 23/01/2023

OBJET : Accord-cadre avec bons de commande relatif aux travaux de restauration des cours d’eau du Cotentin

Exposé

Une consultation portant sur la réalisation de travaux de restauration et d’entretien et de restauration des cours d’eau présents sur les bassins versants du territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a été lancée.

Le dossier comportait 8 lots traités séparément avec des montants annuels maximum de commande comme suit :

Lot 1 : Cours d’eau de la Hague – Végétation 50 000 € HT

Lot 2 : Cours d’eau de la Hague – Aménagements et restauration des cours d’eau

180 000 € HT

Lot 3 : Divette-Trottebec – Végétation 50 000 € HT

Lot 4 : Divette-Trottebec – Aménagements et restauration des cours d’eau 150 000 € HT

Lot 5 : Douve amont – Végétation 80 000 € HT

Lot 6 : Douve amont – Aménagements et restauration des cours d’eau 180 000 € HT

Lot 7 : Saire et Merderet – Végétation 40 000 € HT

Lot 8 : Merderet – Aménagements et restauration des cours d’eau 270 000 € HT

L’intervention sur les cours d’eau contribue à l’amélioration et la préservation de la qualité des milieux aquatiques et rivulaires par la réalisation de travaux sur la ripisylve, d’aménagements liés à une activité agricole tournée vers l’élevage et d’actions sur la continuité écologique et la restauration morphologique.

Le lot 1 a été déclaré infructueux pour absence d’offre. Une consultation a été lancée sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique pour ce lot.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P027_2023 du 23/01/2023 1/3

Publié le 26/01/2023Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50 000,00 € HT.

La candidature de la société ECORECA réunit les garanties et les capacités financières, techniques et professionnelles demandées dans le règlement de consultation.

L’offre de la société ECORECA est recevable et correspond aux attentes exprimées dans le cahier des charges.

Aussi, il est proposé de signer l’accord-cadre avec l’entreprise ECORECA.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer l’accord-cadre relatif aux travaux de restauration des cours d’eau du Cotentin avec la société suivante :

Lot 1 : La Hague – Végétation :

Société ECORECA

26 rue des Fougères

CD Tourlaville

50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN

- De dire que l’accord-cadre est passé pour une année à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre années,

- De dire que l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT,

- De dire que les dépenses seront imputées sur le budget principal 01 compte 2315 ligne de crédit 80109,

- De solliciter les subventions les plus larges notamment auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P027_2023 du 23/01/2023 2/3- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P027_2023 du 23/01/2023 3/3