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Déliberation - 06 indemnites fonctions allouees adjoints et conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 indemnites fonctions allouees adjoints et conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
dd
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié le
sh
ID
: 059-215902925-20260321-DELIB20260206-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 21
MARS
2026
Date
de
convocation
:
16
MARS
2026
Date
d'affichage
:
16
MARS
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
23
Votants
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
mars
à
15h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1°®
adjointe
+
LEBBADER
D,.,
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3°"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4"
adjoint+
LAINE
M,
5%
adjointe
+
HAMLAH
M.,
6°
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G
+ BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
À.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E,
+
BOULLERIER
M.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
: MM.
/
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARENEAU
G.
Délibération
N° 2026-02-06
OBJET
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNI
°° ID : 059-215902925-20260321-DELIB20260206-DE
AE
Fe
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
21
mars
2026,
déterminant
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Considérant
que
la population
légale
de
la Commune
au
1° janvier
2026
est de
3222
habitants,
Considérant
que
le montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Considérant
que
les
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
le
sont
par
prélèvement
sur
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
dans
le
respect
du
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
adjoints,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(18
voix
« POUR
» - 5
abstentions
: FERMAUT
O.,
CLOSSE
E.,
BOULLERIER
M,,
DHAUSSY
L.,
RACZYNSKI
C.
},
DECIDE
qu’à
compter
du
21
mars
2026 :
-
l'indemnité
de
fonction
allouée
au
premier
adjoint
au
maire
est
fixée
à
18,50%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
léchelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
conformément
à
l’article
L2123-24
du
CGCT;
-
l'indemnité
de
fonction
allouée
à
chacun
des
cinq
autres
adjoints
au
maire
est
fixée
à
15,00
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
conformément
à l'article
L2123-24
du
CGCT
;
-
L'indemnité
de
fonction
allouée
à chacun
des
cinq
conseillers
municipaux
délégués
est fixée
à 6,50
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
conformément
à l’article
L2123-24
du
CGCT.
DIT
que
conformément
à
l’article
L2123-20-1
du
CGCT,
un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
à l'exception
du
maire,
est annexée
à la présente
délibération.
DIT
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et versées
mensuellement.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
RTS
rs
Le
Maire,
rs
AK ss
.
DELIBERATION
RENDDÉEXEGUOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
ZHL&I22€
Gwenaëlle
FARENEAU
b, bliée
ou notifiée
le
€4/6%/2e2
6 Jean-Paul
RYCKELYNCKI
UMPST
CERTIFIE
CONFORME
‘£e
Maire, Annexe
à lo délibération
du
21
mars
2026
relative
aux
indem|
publié te Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2026
,
LOT
ID
: 059-215902925-20260321-DELIB20260206-DE
aux
adjoints
au
maire
et aux
conseillers
municipaux
délégués
conformément
à l'article
L2123-20-1
du
CGCT
RECAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'HAVELUY
Indemnités
1°"
adjoint
au
maire
18,50
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
2ème
adjoint
au
maire
3ème adjoint
au
maire
4ème
adjoint
au maire
5ème
adjoint
au
maire
6è"e
adjoint
au
maire
15,00
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Conseillers
municipaux
délégués (nombre
: 5)
6,50
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Vu,
Le
Maire,
0
NI
AE
TL
RON
TT
IT:
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+
V
f
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d
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A
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