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Conseil Municipal - 17.12.24.02 indemnites de fonction du maire, des adjoints, des conseillers delegues. modification des indemnites allouees aux membres du cm
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 17.12.24.02 indemnites de fonction du maire, des adjoints, des conseillers delegues. modification des indemnites allouees aux membres du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/148 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
CO Ville de MARLES-LES-MINES CE
AL Extrait du Registre des Délibérations
C du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024 se
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 11 décembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 11 décembre 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M.
WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. MICHALSKI Richard, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme LIGNIER Irène, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine, M. LEKKI Christian.
Étaient absents représentés : M. LAISNE Philippe (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. POHIER Jean-Marie), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme SZYMKOWIAK- BLASCHKE Virginie (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), Mme VANNECKE Aurélie (pouvoir à Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine). Étaient absents non représentés : M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit: 19 présents, 10 absents (dont 7 pouvoirs), soit 26 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Caroline SZCZEPANIAK a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, fonctions qu'elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17.12.24.02. DU 17 DECEMBRE 2024 PUBLIEE LE 20 DECEMBRE 2024
OBJET: INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES MAIRE-ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - MODIFICATION DES TABLEAUX RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame la Présidente rappelle que par délibération du 19 mars 2024, les indemnités de fonction du maire, des maire-adjoints et des conseillers délégués ont été fixées. La délibération du conseil municipal concernant ces indemnités de fonction est accompagnée d'un tableau annexe nominatif récapitulant l'ensemble des indemnités
allouées aux membres du conseil municipal.
Madame ja Présidente expose qu'il y a lieu de modifier les tableaux nominatifs récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, suite au décès de Monsieur José DUCLERMORTIER. Madame la Présidente expose qu'aucune modification n'est apportée aux montants et taux appliqués.
VU le tableau du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1; VU la délibération n°19.03.24.02 du 19 mars 2024 fixant l'indemnité de fonction du maire, des maire-adjoints, des
conseillers municipaux délégués et les majorations d'indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de modifier les tableaux récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Membres du Conseil Municipal Fonction Taux romans (en €)
Madame DERUELLE Karine Maire 46.54% 1.901,58
Monsieur COUVILLERS Nicolas Premier maire-adjoint 13.76% 562,22
Madame SZCZEPANIAK Caroline Deuxième maire-adjoint 13.76% 562,22
Monsieur WATTEL Jean-Marc Troisième maire-adjoint 13.76% 562,22
Madame COUVILLERS - OBOEUF Sandrine Quatrième maire-adjoint 13.76% 562,22
Monsieur ZIOLKOWSKI Félix Cinquième maire-adjoint 13.76% 562,22
Madame GOZET - KONIECZNY Annette Sixième maire-adjoint 13.76% 562,22
Monsieur LAISNÉ Philippe Septième maire-adjoint 13.76% 562,22
Madame BACHELET Véronique Huitième maire-adjoint 13.76% 562,22
Madame LOUCHART Christiane Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Madame LERICHE - CRETON Martine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Monsieur NOWACZYK Freddy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Monsieur BENS Frédéric Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Madame SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Madame CUISINIER - QUEVA Peggy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Monsieur FIBA Richard Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Madame ROUSSEL Ghislaine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
(Majorations d'indemnité de fonction)
Membres du Conseil Municipal Fonction Taux entente (en €
Madame DERUELLE Karine Maire 55% 2.247,25
Monsieur COUVILLERS Nicolas Premier maire-adjoint 17.20% 702,78
Madame SZCZEPANIAK Caroline Deuxième maire-adjoint 17.20% 702,78
Monsieur WATTEL Jean-Marc Troisième maire-adjoint 17.20% 702,78
Madame COUVILLERS - OBOEUF Sandrine Quatrième maire-adjoint 17.20% 702,78
Monsieur ZIOLKOWSKI Félix Cinquième maire-adjoint 17.20% 702,78
Madame GOZET - KONIECZNY Annette Sixième maire-adjoint 17.20% 702,78
Monsieur LAISNÉ Philippe Septième maire-adjoint 17.20% 702,78
Madame BACHELET Véronique Huitième maire-adjoint 17.20% 702,78
Madame LOUCHART Christiane Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Madame LERICHE - CRETON Martine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Monsieur NOWACZYK Freddy Conseiller municipal délégué 4.50% >” 183,87
Monsieur BENS Frédéric Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Madame SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Madame CUISINIER - QUEVA Peggy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Monsieur FIBA Richard Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87
Madame ROUSSEL Ghislaine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87 CM1 2024/149
T
que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 17 décembre 2024 a été, le 20
décembre 2024, publiée sur le site internet de la
commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Karine DERU
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an |
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 20 décembre 2024
Le Maire,
\
Karine DERUEÏLLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17.12.24.02.
PUBLIEE LE 20 DECEMBRE 2024
DU 17 DECEMBRE 2024
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES MAIRE-ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - TABLEAUX RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL