Conseil Municipal - 131223.01 indemnite de fonction du maire, des maire adjoints, des conseillers municipaux delegues tableaux annexes recapitulant l ensemble des indemnites allouees aux membres du conseil municipal

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Conseil Municipal - 131223.01 indemnite de fonction du maire, des maire adjoints, des conseillers municipaux delegues tableaux annexes recapitulant l ensemble des indemnites allouees aux membres du conseil municipal Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Conseil Municipal - 131223.01 indemnite de fonction du maire, des maire adjoints, des conseillers municipaux delegues tableaux annexes recapitulant l ensemble des indemnites allouees aux membres du conseil municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL

0 Ville de MARLES-LES-MINES ty

1 Extrait du Registre des Délibérations € du Conseil Municipal

MarleslesMiînes SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023 pie

L'an deux mil vingt-trois, le treize décembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 7 décembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 7 décembre 2023.

Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-

KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. POHIER Jean-Marie, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard. Etait absent représenté : Mme ROUSSEL Ghislaine, (pouvoir à M. ZIOLKOWSKI Félix). Etaient absents non représentés : Mme LIGNIER Irène, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme.

Soit : 24 présents, 5 absents (dont 2 excusés et 1 pouvoir), soit 25 votants. Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Freddy NOWACZYK a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

Le compte rendu de la réunion 29 novembre 2023 est adopté sans observation.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13.12.23.01. DU 13 DECEMBRE 2023 PUBLIEE LE 14 DECEMBRE 2023

OBJET : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES MAIRE-ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES — TABLEAUX ANNEXES RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Présidente rappelle que par 2 délibérations du 20 juillet 2020, les indemnités de fonction du maire,

des maire-adjoints et des conseillers délégués ont été fixées. Les délibérations du conseil municipal concernant ces indemnités de fonction sont accompagnées d'un tableau annexe nominatif récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Madame la Présidente expose qu'il y a lieu de modifier les tableaux nominatifs récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, suite à la modification du tableau du conseil municipal du 29 novembre 2023.

VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 29 novembre 2023 ; VU le tableau du conseil municipal en date du 29 novembre 2023 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; VU les délibérations n°20.07.20.01 et n°20.07.20.02 du 20 juillet 2020 fixant l'indemnité de fonction du maire, des maire-adjoints, des conseillers municipaux délégués et les majorations d’indemnités de fonction par rapport à celles votées par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de sa Présidente, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE comme suit

Les tableaux annexes récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Membres du Conseil Municipal Fonction Taux ere(en €)

Madame DERUELLE Karine Maire 46.54% 1.901,58

Monsieur COUVILLERS Nicolas Premier maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame SZCZEPANIAK Caroline Deuxième maire-adjoint 13.76% 562,22

Monsieur WATTEL Jean-Marc Troisième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame COUVILLERS — OBOEUF Sandrine Quatrième maire-adjoint 13.76% 562,22

Monsieur ZIOLKOWSKI Félix Cinquième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame GOZET - KONIECZNY Annette Sixième maire-adjoint 13.76% 562,22

Monsieur LAISNÉ Philippe Septième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame BACHELET Véronique Huitième maire-adjoint 13.76% 562,22

Madame LOUCHART Christiane Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame LERICHE — CRETON Martine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur NOWACZYK Freddy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur BENS Frédéric Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame CUISINIER — QUEVA Peggy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur DUCLERMORTIER José Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur FIBA Richard Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame ROUSSEL Ghislaine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (Majorations d'indemnités de fonction)

Membres du Conseil Municipal Fonction Taux ont (en €

Madame DERUELLE Karine Maire 55% 2.247,25

Monsieur COUVILLERS Nicolas Premier maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame SZCZEPANIAK Caroline Deuxième maire-adjoint 17.20% 702,78

Monsieur WATTEL Jean-Marc Troisième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame COUVILLERS — OBOEUF Sandrine Quatrième maire-adjoint 17.20% 702,78

Monsieur ZIOLKOWSKI Félix Cinquième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame GOZET - KONIECZNY Annette Sixième maire-adjoint 17.20% 702,78

Monsieur LAISNÉ Philippe Septième maire-adjoint 17.20% 702,78 Madame BACHELET Véronique Huitième maire-adjoint 17.20% 702,78

Madame LOUCHART Christiane Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame LERICHE — CRETON Martine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur NOWACZYK Freddy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur BENS Frédéric Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Madame CUISINIER — QUEVA Peggy Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur DUCLERMORTIER José Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87

Monsieur FIBA Richard Conseiller municipal délégué 450% 183,87

Madame ROUSSEL Ghislaine Conseiller municipal délégué 4.50% 183,87que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire, soussigné, certifie que la liste des

délibérations examinées lors de la séance du

conseil municipal du 13 décembre 2023 a été, le 14

décembre 2023, publiée sur le site internet de la

commune et affichée à la Mairie, conformément

aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Karine DERUELLE

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an

susdits.

Ont signé les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

Certifié exécutoire,

Marles-les-Mines, le 14 décembre 2023

Le Maire,

Karine DERUELLE

REÇULE 15 DEC. 2073

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 13.12.23.01.

AFFICHEE LE 14 DECEMBRE 2023

DU 13 DECEMBRE 2023

OBJET : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE, DES MAIRE-ADJOINTS, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES - TABLEAUX ANNEXES RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL