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Déliberation - dec 2025 124 1 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 124 1 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
LE BOURGET
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
DEC-2025-124
ANNULE ET REMPLACE - DEC-2025-117
OBJET : Marché public à Procédure Adaptée (MAPA) : Excursion « Déjeuner-croisière » pour la célébration des vœux aux séniors Bourgetins qui aura lieu le jeudi 8 et 9 janvier 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 2123-1 1°, L. 2125-1 1°, R. 2121-1, R. 2123-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, KR. 2162-4 alinéa 1°, R. 2162-13 du Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 :
VU la déclaration de marché à procédure adapté en date du 3 octobre 2025 pour l’organisation d’un déjeuner croisière pour la célébration des vœux 2026 aux seniors Bourgetins ;
VU l'avis d’appel public à la concurrence transmis le 03 octobre 2025 et publié sur les Marchés Online le 07 octobre 2025 (AO-2542-0917) ainsi que le dossier de consultation aux entreprises mis en ligne et publié le même jour sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur (Avis n° :4239403) ;
CONSIDERANT la volonté du Centre Communal d’Action Sociale d’organiser le 8 janvier 2026 un déjeuner croisière sur la Seine au départ de Paris pour les seniors Bourgetins ayant au moins 63 ans ;
CONSIDERANT qu'à la date limite de remise des offres fixée au 28 octobre 2025 à 12h00, 3 candidats ont fait parvenir une offre par voie dématérialisée ;
CONSIDERANT qu'après analyse, l’offre reçue par la société SAS CHRIS PARIS EVENEMENTS est la plus avantageuse économiquement et correspond aux besoins du Centre Communal d’Action Sociale :
DECIDE :
Article 1%: DE CONFIER à la société SAS CHRIS PARIS EVENEMENTS, sis 4 rue Marcel AYME 39100 DOLE, l’organisation d’un déjeuner spectacle les jeudi 8 et vendredi 9 janvier 2026 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document s’y afférent ;
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax 01 84 21 43 57
www.le-bourget Fr HR
|
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251212-DEC-2025-124-AI
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Article 3: DE VERSER un acompte de 30 % sera versé sur le montant total de la prestation qui
est de 50 841 € TTC (Cinquante mil huit cent quarante et un euros TTC) somme qui sera inscrite sur
le budget du CCAS, article 6232 ;
Article 4 : D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres du budget du Centre Communal d’Action Sociale à la section de fonctionnement prévue à cet effet, sur les exercices 2025 et 2026 :
Article 5 : DE NOTIFIER le marché à la société SAS CHRIS PARIS EVENEMENTS. dont le siège social est situé sis 4 rue Marcel AYME - 39100 DOLE :
Article 6: La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 7 : DE TRANSMETTRE l’ampliation de ladite décision :
- à la préfecture de la Seine-Saint-Denis et à la trésorerie municipale de Drancy ;
- à la société SAS CHRIS PARIS EVENEMENTS »
- à la direction financière du C.C.AS.
Article 8 : D’EN INFORMER le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
Fait au Bourget, le 12/12/2025
Jean-Baptiste BORSALI
.. Maire du Bourget
À Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 17/12/2025
Date d’affichage : 17/12/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20251212-DEC-2025-124-AI
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025