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Déliberation - dec 2025 674
Déliberation - dec 2025 176 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LE Nr) nr LA DECISION
N° DEC-2025-. A) L
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables — signature de la décision pour la facturation de la sortie du CCSEL, le mardi 29 avril 2025, à la Cité de la Musique Philharmonie de Paris.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 2° ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU la décision n° 124 envoyée en préfecture en date du 14 février 2025 validant la tarification annuelle des sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) à compter du 1% janvier 2025;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fixer les tarifs des sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) durant les mois de février à juin 2025 dans le cadre de la délibération susvisée ;
VU la proposition en date du 21 janvier 2025 de l’établissement de la Cité de la Musique Philharmonie de Paris, relative à la facturation de la sortie visite guidée de l’exposition « Ravel, Boléro», organisée par la Ville du Bourget, dans le cadre des sorties annuelles du CCSL 2025;
VU le budget communal ;
DÉCIDE
Article 1° : D’ACCEPTER la proposition de la Cité de la Musique Philharmonie de Paris, 221 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris, d’un montant de six cent quarante euros TTC (640,00 € TTC), relatif à la l’achat de 50 places pour la visite guidée de l’exposition « Ravel, Boléro», organisée par la Ville du Bourget, dans le cadre des sorties annuelles du CCSL 2025;
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47 1
www.le-bourget.f
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250311-DEC-2025-176-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2025 Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Etablissement de la Cité de la Musique Philharmonie de Paris.
Fait au Bourget, le 1 1 MAR 2025
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 1 MAR 20%
17 MAk 205 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250311-DEC-2025-176-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2025