Déliberation - dec 2025 278

Documents similaires

Déliberation - dec 2025 68

Déliberation - dec 2025 340

Déliberation - dec 2025 418

Déliberation - dec 2025 66

Déliberation - dec 2025 352

Déliberation - dec 2025 64

Déliberation - dec 2025 408

Déliberation - dec 2025 65

Déliberation - dec 2025 674

Déliberation - dec 2025 40

Déliberation - dec 2025 278 Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 278)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, LE BOURGET | H- +

DECISION N° DEC - 20254 1Ÿ

DECISION

OBJET : convention relative à la participation de la Croix-Rouge française — Délégation territoriale de la Seine - Saint - Denis aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la balade culturelle du 23 au 25 mai 2025 pour les besoins de la Ville du Bourget durant les évènements organisés sur le parvis de l'Hôtel de Ville

LE MAIRE DU BOURGET

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;

VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la convention de participation aux dispositifs prévisionnels de secours proposée par la délégation de la Croix-Rouge française de la Seine - Saint - Denis, représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de président et par délégation, par Madame Laetitia MEILLAREC - LASFAR en sa qualité de directrice Territoriale de la Croix-Rouge de la Seine - Saint - Denis dont le siège est situé au 98 rue Didot - Paris cedex 14 (75694);

VU le projet de convention ci-annexé, proposé entre la Ville du Bourget et l’association de la Croix-Rouge ;

CONSIDERANT que la commune du Bourget organise une balade culturelle les 23, 24 et 25 mai 2025, ayant une partie des évènements réalisée sur le parvis de l’Hôtel de Ville ;

CONSIDERANT la nécessité d’assurer un dispositif de type « Point d’Alerte » et «de premier Secours » afin de garantir la sécurité des personnes en cas d’incidents qui pourrait avoir lieu lors de cet évènement ;

CONSIDERANT que la proposition de convention de la Délégation du Bourget de la Croix- Rouge française représentée par Monsieur Roger FONTAINE, en sa qualité de président et par délégation, par Madame Laetitia MEILLAREC - LASFAR en sa qualité de directrice Territoriale de la Croix-Rouge de la Seine - Saint - Denis est conforme aux exigences de la Collectivité :

Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47

www.le-bourgel fr

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20250519-DEC-2025-278-AU

Date de réception préfecture : 19/05/2025DECIDE

Article 1 : D'ACCEPTER la convention relative à la participation de la Croix - Rouge française Aéroport Le Bourget au dispositif de type «Point d’Alerte » et «de premier Secours », dont le siège social est situé 98 rue Diderot - Paris cedex 14, dans le cadre des évènements organisés sur le parvis de l’Hôtel de Ville, durant la balade culturelle des 23, 24

et 25 mai 2025, à titre gracieux.

Article 2 : DE SIGNER ladite convention, ainsi que tout document afférent ;

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

- La Délégation de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française.

Fait au Bourget, le 40 Ma; 10

Jean-Baptiste BORSALI.

19 MAI 2075 Date de transmission en Préfecture :

26 MAIS

Date de mise en ligne :

Accusé de réception en préfecture

093-219300134-20250519-DEC-2025-278-AU

Date de réception préfecture : 19/05/2025