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Déliberation - dec 2025 124
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 124)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LE BOURGET H- DECISION N° DEC-2025-/4/:;
Objet: Tarification des sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) durant l’année 2025.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 2° :
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 141 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2024 portant modification aux taux de participation aux sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) à compter du 1% janvier 2025;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fixer les tarifs des sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) durant l’année 2025 dans le cadre de la délibération susvisée :
DÉCIDE
Article 1%: D’APPROUVER le taux de participation demandé à tous les participants aux sorties du Centre Culturel Sans Limite (CCSL), à compter du 1% janvier 2025, de 100% sur le tarif de commercialisation du prestataire négocié par la Ville avec une prise en charge totale du coût complet du transport, durant l’année 2025 de la manière suivante :
Vendredi 28 février 2025 : visite autonome « Vauton musée »
à La Bibliothèque Nationale de France, Richelieu, Paris
Tarif | 8,00 €
Jeudi 6 mars 2025 : spectacle « dernier coup de ciseau »
au Théâtre des Mathurins, Paris
Tarif | 29,00 €
Mardi 29 avril 2025 : visite guidée de l’exposition « Ravel Boléro »
à la Philharmonie, Paris
Tarif | 12,80 €
Vendredi 16 mai 2025 : visite guidée « Montmartre secret »
à Paris
Tarif | 18,67 €
Jeudi 20 juin 2025 : journée à Saint-Germain boucles de Seine, (visites guidées de la ville le matin et du château Monte Cristo l’après-midi)
Tarif | 1e 7
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250214-DEC-2025-124-AU
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Vendredi 26 septembre 2025 : visite guidée et goûter dans la maison littéraire de Victor Hugo à Bièvres
Tarif | 12,00 €
Vendredi 17 octobre 2025 : journée dans l’Oise (visite guidée du musée de la nacre le matin et du Moulin-brosserie l’après-midi)
Tarif | 13,82 €
Jeudi 13 novembre 2025 : visite guidée de la Fondation Cherqui, œuvres cinétiques et optiques
A Aubervilliers, 93
Tarif | 9,00 €
Vendredi 12 décembre 2025 : « croisière-bistro sur la Seine »
à Paris
Tarif | 45,50 €
Article 2: D’INSCRIRE les recettes afférentes au budget communal de l'exercice
correspond ;
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal.
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : {4 FEV 2075
Date de mise en ligne : 1 7 FEV. 207: fe>?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250214-DEC-2025-124-AU
Date de réception préfecture : 14/02/2025