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Procès Verbal - 2024 27 Avis PLH 2025 2030
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 27 Avis PLH 2025 2030)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt quatre, le deux août, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT,
Absents excusés : Elodie LAVERT pouvoir à Nadine HOCINE, Loïc CHEVALIER pouvoir à Christian DUPUIS, Emilie GIRAUD
Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élu pour la séance : Jean Noël ETAY
Date de la convocation : 25 juillet 2024
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2024-27/ OBJET : Avis de la commune sur le Programme Local de l’Habitat 2025-2030
Vu le Code de la construction et de l’habitation et plus particulièrement les articles L302-1 à L302-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannais Agglomération, et notamment la compétence obligatoire « Equilibre social de l’habitat » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 juin 2016 portant sur l’approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 ; Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 septembre 2021 portant engagement des études pour un nouveau PLH et la prorogation du PLH actuel jusqu’au 31 décembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 novembre 2023 portant sur la prorogation du PLH jusqu’au 10 septembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Roannais Agglomération du 30 mai 2024 portant sur l’arrêt du projet Programme Local de l’Habitat 2025-2030 ;
Considérant que Roannais Agglomération dont la commune de St Bonnet des Quarts est membre, dispose de la compétence « Equilibre social de l’habitat » qui comprend l’élaboration du Programme Local de l’Habitat ;
Considérant que les communes membres de Roannais Agglomération doivent rendre un avis dans le cadre de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat ;
Considérant que le délai de consultation est fixé à deux mois à compter de la réception en mairie du courrier de consultation ;
Considérant qu’une présentation du projet du Programme Local de l’Habitat a été faite en Conférence des maires le 24 avril 2024 ; Après en avoir délibéré, le Conseil :
- REND un avis favorable sur le projet de « Programme Local pour l’Habitat 2025-2030 - AUTORISE M. le Maire à transmettre cet avis aux services de Roannais Agglomération
Adoptée à l’unanimité
Ont signé au registre M. le Maire et le secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS