Déliberation - DOC010421 003

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Déliberation - DOC010421 003 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Déliberation - DOC010421 003)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque, AR PREFECTURE

10524-DEL24032021L-DE

CNE DE N° INSEE : ST HILAIRE Exercice

47246 DE LUSIGNAN 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 24 MARS 2021

Date de convocation : 08/03/2021 Procurations : 1 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 14 Contre :

Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt- quatre Mars deux mille vingt et un à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre

DELOUVRIÉ, Maire.

PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGE-BREZETZ - M. Patrick SMITH - M. Éric SPERANDIO - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN — Mme Fatima HOUDAIBI - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max COURRIÉ - M. Gaëtan VASTESAEGER - Mme

Aurélie GARCIA

ABSENT EXCUSE : M. François RIGAUD

PROCURATION : M. François RIGAUD a donné procuration à Mme Nadine CEOTTO

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO

OBJET :

ACHAT d’un TERRAIN aux consorts JOFFRION

Madame Nadine CEOTTO, adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que les consorts JOFFRION souhaitent vendre une parcelle de terre d’environ 920 m2, située sur la commune de

Colayrac Saint Cirq, à l’entrée de notre village.

Lors de leurs interventions de tonte ou débroussaillage, les agents municipaux entretiennent déjà ce lopin de terre qui jouxte une autre petite parcelle que la commune a acquise, il y a quelques années à M. MONTILLAUD sur laquelle ont été plantés des arbres. La Commune pourrait donc étendre l’arborétum actuel.

Ce type de foncier, de petite surface, non constructible, est bien souvent voué à l'installation de campements illicites qu’il est très difficile ensuite de faire évacuer.

Après délibération le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- Acheter la parcelle située section F — n° 674 d’environ 920 m2 au prix de SOIXANTE

centimes d’euros le m2 (0,60 cts)

- Signer tous documents relatifs à cette transaction

- Inscrire la dépense correspondante au prochain budget

Fait à St Hilaire de Lusignan,

Le 12 Avril 2021

Le Maire,

Pierre DELOUVRIÉ k

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